Améliorons le transport scolaire pour l’enseignement spécialisé!
Aujourd’hui encore, le transport scolaire pour les enfants qui fréquentent l’enseignement spécialisé est compliqué: entre 3 et 4 heures pour 1 à 6% des ce enfants. Si des améliorations importantes ont eu lieu ces dernières années, je plaide pour que les enfants puissent se rendre dans leur école de manière digne.
Question écrite destinée à Monsieur le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Les enfants qui fréquentent l’enseignement spécialisé sont régulièrement contraints d’utiliser le transport scolaire : compte tenu du peu d’établissements adaptés aux besoins des enfants et au nombre d’écoles spécialisées, c’est souvent la seule solution.
Pourtant, nous savons depuis de nombreuses années que ces trajets sont longs, entre 3 et 4 heures pour 1 à 6% de ces enfants. Je ne vous apprends rien ici, cette problématique existe depuis des années et pourtant, sur le terrain, les familles confrontées à cette situation sont toujours très nombreuses.
La presse relayait encore récemment l’histoire du petit Hugo, qui habite Champion et doit se rendre dans une école de Louvain-La-Neuve. Depuis 6 ans, l’enfant utilise ce service. Or pour la rentrée 2016, le TEC a annoncé une modification : l’enfant qui relève du type 4, se voit contraint de prendre ce mode de transport pendant plus de 5h30 par jour. Monsieur le Ministre comment justifiez-vous ce changement alors que, manifestement, le service rendu précédemment était jugé satisfaisant ? La justification avancée concerne la fusion entre deux parcours scolaires.
Je le disais, cette question a souvent été au devant de la scène et des mesures ont souvent été annoncées. Une proposition de résolution était d’ailleurs adoptée par notre parlement.
Malgré un travail de réorganisation complète des circuits par zone et la mise en place de services taxis, travail que je félicite, les difficultés existent toujours même si, je le répète, elles sont moins généralisées qu’avant.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous m’indiquer les efforts réalisés à ce sujet depuis l’adoption de cette proposition de résolution ? Combien de plaintes, même s’il ne s’agit que de la partie visible de l’icerberg, ont-été adressées à la Commission du transport scolaire à ce sujet ?
Réponse
Le cas du petit Hugo, que mentionne l’honorable membre, est un cas extrême, et a retenu toute mon attention. J’ai ainsi sollicité le TEC Brabant wallon afin qu’une solution puisse être trouvée.
L’alternative du taxi a été envisagée pour cet élève, mais rapidement abandonnée, car le coût estimé s’élevait à 25 000,00 euros pour une année scolaire. Le TEC BW a ainsi travaillé activement à la restructuration du circuit, qui devait être appliquée à partir de novembre lorsque l’ensemble des circuits sera clairement défini.
Il me revient de la SRWT que les parents du petit Hugo ont entre-temps décidé d’inscrire l’enfant dans une école en internat, qui lui propose un programme plus adapté. Pour information, la justification avancée d’une fusion entre deux parcours scolaires est erronée. Le circuit actuel existait bel et bien précédemment, mais celui-ci a pris de l’ampleur suite à l’ouverture de deux nouvelles écoles de l’enseignement spécialisé vers lesquelles de nouveaux élèves sont acheminés. Les TEC travaillent au quotidien, dans les limites budgétaires fixées, à remodeler les circuits et à rechercher des solutions pour réduire autant que possible les temps de parcours.
Chaque année, le groupe TEC établit un bilan sur base des relevés des temps de transport supérieurs à 3 et 4 heures/jour/élève afin d’analyser et d’améliorer les temps de parcours. Ces chiffres sont stables par rapport aux années scolaires précédentes, et ce depuis 2009, année de la mise en application de nouvelles mesures de prise en charge par le groupe TEC. Ces mesures sont les suivantes:
– la prise en charge des élèves au-delà du 1er km de leur domicile ;
– la mise en place de zones d’embarquement sécurisées pour plusieurs élèves, à l’exception de ceux justifiant de difficultés graves de mobilité, pour lesquels une prise en charge au domicile est appliquée ; – l’orientation prioritaire des élèves vers les lignes régulières de transport public.
La mise en place de ces trois mesures a eu pour effet d’améliorer les temps de parcours et de dégager des moyens pour réduire les parcours des cas extrêmes.
Toutefois, il subsistera toujours des cas pour lesquels les temps de transport ne pourront être réduits, du fait notamment de l’incompressibilité des distances domicile – école parfois très importantes dans l’enseignement spécialisé. D’autres éléments peuvent aggraver la situation, tels que les écoles à saturation, les élèves en intégration, les gardes alternées, les placements par les Services d’Aide à la Jeunesse et les Services de Protection de la Jeunesse.