Monsanto Papers : il est temps d’agir !

Question orale à Monsieur le Ministre de l’environnement

En juin dernier, Monsanto a été contraint de rendre public à la suite de procédures judiciaires engagées aux Etats-Unis, une série de documents internes. C’est le début des « Monsanto Papers ».

Mardi dernier, le magazine Knack et le périodique néerlandais OneWolrd, qui ont eu accès aux documents interne du géant européen, révélaient pour la première fois que l’entreprise a sciemment caché le lien entre son désherbant très populaire Roundup et le cancer. Dans l’un des documents, datant de juillet 2008, on peut y lire : «Le Roundup influence une des phases cruciales de la division cellulaire, ce qui pourrait à long terme mener au cancer». Ces documents internes de présentation contiennent aussi les conclusions du biologiste français Robert Bellé. Les résultats de son étude démontrent que le Roundup peut endommager l’ADN des cellules, dans des dosages bien moindres que ce qu’utilisent agriculteurs et jardiniers amateurs. Des emails internes laissent entrevoir que Monsanto considère les résultats de Bellé comme un problème sérieux.

Monsieur le Ministre, cette révélation démontre une nouvelle fois qu’il est plus qu’urgent d’agir en interdisant le glyphosate en Wallonie. Si la Région wallonne s’est doté, il y a plusieurs mois, d’un arrêté interdisant l’utilisation du glyphosate pour les particuliers, il reste bien autorisé pour les agriculteurs. Devant ces différentes révélations, devons nous accepter que la santé de nos agriculteurs soit ainsi mise en danger ? La Région bruxelloise à l’initiative de la Ministre Céline Frémault a décidé de les interdire totalement.

Ne serait-il pas temps de privilégier la santé de nos citoyens plutôt que des intérêts économiques d’une multinationale ? Alors que les dangers pour la santé humaine de cette molécule semblent de plus en plus consolidés, n’est-il pas de notre obligation de protéger l’ensemble de la population wallonne ?

Réponse :

M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings. – Mesdames les députées, plusieurs instances reconnues ont remis des avis différents sur la dangerosité du glyphosate, le principe de précaution doit être appliqué.

Les révélations successives ne font que renforcer notre position.

Les documents déclassifiés dans le cadre des Monsanto Papers, leur validité et les implications de ces révélations, concernent avant tout les niveaux européen et fédéral.

Même si l’on peut s’indigner des faits, si ceux-ci sont avérés, il ne revient pas à la Wallonie d’agir dès lors que ce n’est pas nous qui donnons les autorisations.

Un choix doit être fait par l’Europe avant fin de l’année, il y a une nouvelle réunion des experts cette semaine – on parle de ce mercredi.

À la demande de la Wallonie et de la Région bruxelloise, une réunion de concertation devait avoir lieu sur ce dossier, elle devait se tenir aujourd’hui ; elle n’a pas été confirmée dans la mesure où il semblerait que l’on peut encore avoir un accord au niveau du fédéral sur la position à adopter.

Vendredi dernier, on a eu aussi des informations du SPF Affaires étrangères sur, justement, l’absence d’accord dans le cadre du débat entre agriculture et santé. La réunion de concertation prévue aujourd’hui était reportée.

J’ai entendu, ce matin, que M. le Ministre Ducarme déclarait en radio que la proposition de la Commission européenne concernant le glyphosate n’était pas satisfaisante – je me réjouis de ces propos. Avec d’une part, la prochaine interdiction de vente annoncée par son prédécesseur et d’autre part, les révélations que vous mentionnez, je ne doute pas qu’il verra la nécessité d’appliquer le principe de précaution au plus haut niveau, c’est-à-dire d’interdire l’usage de cette substance active en Europe.

C’est la position déjà annoncée par plusieurs États membres ; on cite la France, l’Italie et peut-être l’Allemagne. Si ces trois grands États qui pèsent très lourd et, demain, dans le débat européen s’opposent au renouvellement, cela semblerait plus ou moins bien parti. C’est le meilleur niveau pour intervenir, c’est qu’on ne se retrouve pas dans une situation où les utilisateurs professionnels auraient des règles différentes entre la Wallonie et la Flandre, la France, les Pays‑Bas et l’Allemagne. Si vraiment une décision doit être prise qui touche les professionnels, c’est là-bas qu’elle doit être prise.

En ce qui concerne les particuliers, par contre, la proposition de M. le Ministre Borsus, à l’époque au Fédéral, qui consistait à retirer de la vente pour les particuliers, me semble une bonne formule quoiqu’il arrive, quelle que soit la décision de prolongation ou pas. Ne plus avoir les produits commerciaux à base de glyphosate à libre disposition du public, ce serait déjà une belle avancée. Il n’est pas exclu non plus que ce soit un compromis possible au niveau de l’Europe, c’est d’avoir une autorisation. J’ai entendu qu’il y aurait peut-être une contre-proposition de la Commission qui irait dans ce sens : une durée plus limitée et limiter aux gens qui sont détenteurs d’une phytolicence, qui sont formés pour utiliser des produits ; une interdiction de la molécule pour toute la vente libre au sein de l’Europe.

Concernant l’initiative française, je ne doute pas de la compétence de M. le Député Cédric Villani qui a été chargé de la mission sur « l’indépendance et l’objectivité des agences européennes » dans le secteur scientifique.

J’ai demandé à mes collaborateurs de proposer que la Belgique envisage de s’associer à la démarche et intervienne aussi de manière volontaire auprès de la Cour de justice européenne.

En effet, et c’est une grande première, le tribunal correctionnel de Foix, dans le sud-ouest de la France, a saisi la cour afin qu’elle analyse si le règlement européen autorisant le glyphosate et d’autres produits phytopharmaceutiques est conforme au principe de précaution.

Il faut nous tourner vers des solutions d’avenir et nous passer de ce type de produit, dans tous les secteurs, y compris l’agriculture. Mon cabinet y travaille, en étroite collaboration avec celui du ministre de l’Agriculture, comme le montre nos débats sur les néonicotinoïdes.

Sur le long terme, y compris pour l’avenir économique de notre agriculture, un territoire sans pesticides est la voie dans laquelle nous devons continuer à avancer.

Mme la Présidente. - La parole est à Mme Morreale.

Mme Morreale (PS). – D’abord, j’exprime le regret que cette question ne puisse être posée devant Mme la Ministre Greoli ; c’est son interprétation que j’aurais souhaité avoir. La vôtre, je la connaissais déjà pour l’avoir posée un certain nombre de fois.

Je voudrais juste corriger une chose. Vous avez dit que M. Borsus était d’accord de retirer le glyphosate pour les particuliers ; je voudrais juste rappeler le contexte. Je pense que c’est parce que la Wallonie, à travers votre action et celle du Gouvernement wallon, a tracé la voie de l’interdiction du glyphosate et que nous avons été parmi les premiers à vouloir montrer la voie à suivre, que parce que Bruxelles, la Wallonie et puis, comme par hasard, le jour où la Flandre annonce qu’elle veut l’interdire, le Fédéral dit qu’il suivra. Il faut avouer qu’un certain nombre de discussions ont été compliquées, à l’époque, avec M. Borsus mais j’espère que, à votre contact, il s’améliorera en la matière.

 

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