Programme Fruits et Legumes : il faut faciliter les choses pour les écoles !

Question orale de Mme Morreale à M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur « les difficultés rencontrées par les écoles dans le cadre du programme « Lait, fruits et légumes à l’école »

Mme Morreale (PS) :

Monsieur le Ministre, le programme « Fruits et légumes à l’école » est au cœur des préoccupations de cette Commission depuis plusieurs mois, et à raison puisque c’était un programme de plusieurs années, c’était un programme extrêmement intéressant à hauteur de 3 350 000 euros qui devrait permettre aux enfants d’adopter des bons gestes alimentaires, mais aussi de consommation, avec tout le travail pédagogique aussi derrière cette consommation de fruits et légumes locaux.

Force est de constater qu’en quelques mois, voir en quelques jours, l’analyse de M. le Ministre quant aux difficultés rencontrées par les écoles dans le cadre du programme « Lait, fruits et légumes à l’école » a évolué.

Je reprends le fil : en mai dernier, lorsque mon collègue M. Onkelinx vous interrogeait sur la mise en œuvre de ce programme, vous reconnaissiez à demi-mot des difficultés et indiquiez donner des instructions exceptionnelles afin de ne pas pénaliser les écoles.

En juin, vous répondiez à M. Stoffels et je vous cite : « Bien conscient des changements liés à la mise œuvre du nouveau programme et de la lourdeur administrative inhérente à sa mise en application au sein des écoles, j’ai encouragé mes services en collaboration avec l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité à poursuivre leurs efforts de simplification du programme afin d’améliorer sa perception par les bénéficiaires ».

Le 29 novembre, vous me répondiez en séance plénière que les difficultés étaient dues soit à l’Union européenne, soit à l’administration qui avait alourdi les procédures en raison des contingences européennes.

Enfin, dernier épisode – mais finalement qui n’est pas le dernier puisque vous m’avez répondu il y a quelques jours, je vais y venir -, le 10 décembre, vous indiquiez à la faveur d’une réponse à une nouvelle question d’actualité qu’il fallait appliquer le principe de confiance et payer des écoles. Cela c’était à la suite d’une question de M. Mouyard, je pense.

Quels sont les éléments qui ont fait évoluer votre position  ?

Comment est-on passé d’instructions de simplification à l’application d’un principe de confiance  ?

Quand et comment les écoles participantes seront-elles payées  ?

Pouvez-vous m’assurer que l’ensemble des remboursements ont été effectués  ?

Allez-vous avoir une démarche proactive envers les directeurs qui ont annoncé leur retrait de ce programme  ? Nombreux, visiblement à s’être retirés.

D’une manière générale, on a le sentiment d’un certain gâchis. Pourquoi ne pas avoir entendu plus tôt les acteurs de terrain  ?

Pourquoi, dans l’urgence, appliquer un principe de confiance alors que vous auriez pu le faire avant, évitant ainsi de nombreux écueils  ?

Devant le montage de paperasses, les écoles quittent ce programme. Pourriez-vous faire le point sur le nombre de participants cette année par rapport à l’année dernière  ?

Face à ces nombreuses difficultés largement reprises dans la presse, vous annonciez qu’une réunion se tiendrait le 7 décembre. J’aurais voulu savoir ce qu’il ressort de cette réunion.

Un cahier des charges permettant aux écoles de simplifier les démarches est-il ou non élaboré  ? Je vous pose la question parce qu’à l’occasion d’une question écrite que je vous ai adressée, je vous demandais si les écoles devaient passer – cela c’est un élément que j’ajoute, parce qu’entre temps il y a eu des autres informations -, je vous demandais s’il fallait travailler par appel d’offres ou par marché public. Vous me disiez qu’au-delà d’un certain montant, en dessous on ne doit pas, mais, j’ai rédigé, vous me disiez : « La DGO3 a inséré dans la rubrique documents et lien utiles du site internet du programme, un modèle de cahier des charges propre au programme. Ce modèle de cahier des charges a été préparé avec les différents partenaires de l’enseignement, et cetera. Il est à disposition… »

Je suis allée sur le site de la DGO3, je ne l’ai pas trouvé. Ne l’ayant pas trouvé, j’ai pris contact avec les services, je leur ai envoyé un e-mail pour leur demander si je pouvais avoir ce cahier des charges. La réponse de la DGO3, que je viens de recevoir, c’est : « Nous ne sommes pas en mesure de proposer un cahier des charges pour les écoles participantes », et me renvoyant, éventuellement au pouvoir organisateur.

C’est une information que je voudrais vérifier avec vous puisque vous disiez que ce cahier des charges, il existe, il est sur le site de la DGO3. Non seulement il n’y est pas, mais en plus la DGO3 nous dit qu’elle n’est pas en mesure de donner ces informations puisqu’elle ne l’a pas. Je voulais avec vous voir dès lors qu’elles sont les informations réelles concernant ce dossier parce que l’on est face à une urgence. En principe, les dossiers doivent être rentrés pour le 21 décembre. On est dans le brouillard. En tout état de cause, s’il faut éclaircir le dossier – je pense que c’est nécessaire -, il faudra, au moins, obtenir une prolongation et avoir des contacts avec les différentes directions des écoles participantes.

M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région. – Madame, Monsieur les députés, j’apprends de Mme Morreale la difficulté par rapport à l’absence du cahier des charges sur le site et je n’ai évidemment pas la réponse, mais je vais m’enquérir de l’obtenir pour vous documenter, ce qui est la moindre des choses.

Je pense que je vous ai déjà assurée de ma détermination à résoudre tous les problèmes rencontrés dans la gestion de ce programme.

Dans cette optique, comme déjà annoncé au Parlement le 30 novembre, j’ai fait de nouveau rencontrer les responsables de la gestion administrative du programme le 7 décembre. Lors de cette réunion, j’ai demandé à ce que l’ensemble des déclarations de créance des écoles soient revues.

Ce screening scrupuleux des dossiers nous a permis d’évaluer si l’ensemble des difficultés rencontrées par les écoles avait bien été identifié et si les actions avaient été mises en place, afin de les prévenir et de les corriger.

Or, force a été de constater que l’ensemble des problèmes rencontrés par les écoles étaient récurrents.

J’ai donc demandé à mes services de poursuivre et d’amplifier la mise en œuvre des mesures de simplification et d’allègement des procédures avalisées en mai dernier.

En réalité, ces procédures avaient déjà été établies à la lumière de rencontres avec des directeurs d’écoles ou des échevins de l’éducation.

Le problème est que l’on a surchargé les formulaires avec toute une série d’annexes plus lourdes et plus compliquées les unes que les autres.

Vous m’interrogiez justement sur la mise en œuvre d’une de ces mesures, à savoir la révision des courriers à destination des écoles. Je vous confirme que cela a bien été effectué.

L’état des lieux de l’avancement du traitement des dossiers 2017-2018 a également été présenté. Les statistiques soumises ont pu attester du traitement continu des dossiers. L’administration fait son possible pour traiter les dossiers dans les meilleurs délais, mais force est de constater que les délais ne sont pas tenables pour les bénéficiaires. Je souhaite donc que la direction chargée de ces dossiers puisse être renforcée au plus vite. C’est ce qui a été décidé.

Concernant les démarches proactives suggérées auprès des directeurs, des dispositions ont déjà été prises. On a notamment allongé la période d’inscription jusqu’au 21 décembre. Je suis ouvert à une réouverture si c’est nécessaire et si cela ne provoque pas de nouvelle difficulté, mais je ne vois pas pourquoi.

Il y avait des points d’interrogation également sur la question du lancement d’une campagne d’information à destination des écoles pour les informer des modifications apportées à la gestion du programme. Cela a bien été entrepris également. On est en train de relever les différentes difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce programme.

Néanmoins, au vu de la situation, j’ai pris des mesures supplémentaires afin que les remboursements soient encore plus rapides. J’ai donné les instructions pour que l’on applique un principe de confiance à l’égard des écoles. J’ai été très clair  : je souhaite que les factures introduites par les écoles pour l’achat de produits à destination des élèves respectant les marchés publics soient payées. Je vous assure que l’ensemble des mesures nécessaires ont bien été prises.

J’ignorais la question plus précise que vous ajoutez par rapport aux statistiques, mais je suis en mesure d’en disposer et de vous les communiquer.

M. le Président. – La parole est à M. Arens.

M. Arens (cdH). – Je remercie le ministre pour sa réponse, en lui signalant que je crois vraiment que tous les partis politiques représentés au sein du Parlement sont hyper favorables à ce programme. Si nous nous rendons compte que nous n’arrivons pas à conclure, il faudra inévitablement passer par une proposition de résolution un jour ou l’autre.

Vous avez parlé des modifications apportées à la gestion du programme. Pouvez-vous donner quelques précisions quant aux modifications apportées pour que cela puisse se faire plus facilement au niveau des écoles ? Cela se limite-t-il simplement à certains documents moins complexes à compléter pour nos écoles ou avez-vous été plus loin pour que les écoles puissent réellement gérer ce programme et que nos enfants puissent en profiter dans chacune des écoles qui s’inscrivent déjà à ce programme ? C’est une belle opération, tant pour les écoles que pour nos producteurs.

Monsieur le Ministre, j’insiste vraiment pour que cela puisse se régulariser le plus rapidement possible. J’attends des réponses complémentaires.

M. le Président. – M. le Ministre a bien entendu votre questionnement et vous pourrez y revenir à un autre moment. C’est le règlement de notre commission.

La parole est à Mme Morreale.

Mme Morreale (PS). – Monsieur le Ministre, j’aurais évidemment complété ma question si je l’avais eue, mais je vous avoue que j’ai eu la réponse de la DGO3 ce matin à 10 heures. Je n’aurais donc pas pu la mettre dans la question orale au moment où je l’ai rédigée.

Je n’ai pas eu de réponse sur le nombre d’écoles qui ont quitté le programme et sur le nombre de participants cette année par rapport à l’année dernière. J’y reviendrai, conformément au règlement, comme le dit le président.

Il faut maintenant que l’on informe les écoles sur la question du remboursement. Il faut que l’on remotive les écoles parce que cette réforme a fait des dégâts et certaines d’entre elles se sont découragées. Tout le monde ne suit malheureusement pas les travaux parlementaires et donc tout le monde ne sait pas que le programme va être réformé. Si l’on facilite les règles, tant mieux, mais il y a un travail d’information essentiel à donner aux écoles et il est matériellement impossible de le faire d’ici le 21 décembre. J’entends que vous entendez que c’est beaucoup trop court.

Le programme est vraiment intéressant. Faisons en sorte, avec les conditions qui sont revues, que toutes les écoles découragées et sorties du dispositif y rentrent à nouveau et que de nouvelles s’y joignent afin que l’ensemble de notre réseau scolaire puisse donner une alimentation saine à nos enfants via ce programme « Lait, fruits et légumes à l’école ». Pour cela, il faut un peu de temps, comme le demandent les écoles et les producteurs qui ont envie d’écouler leurs marchandises.

Dans le cadre du cahier des charges, les producteurs locaux craignent que l’on ne passe plus par eux. Afin de disposer de l’information, il faut notamment que l’on trouve sur le site de la DGO3 un cahier des charges et qu’on le diffuse éventuellement à toutes les directions d’écoles qui souhaiteraient rentrer dans le dispositif. Cela me semble essentiel et j’espère que nous serons entendus.

 

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