Proposition de décret: faciliter la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale

Ce mercredi,en séance plénière, le groupe socialiste défend une proposition de décret qui vise à simplifier les dispositifs dits « articles 60 et 61 », qui constituent, à nos yeux, l’instrument privilégié de réinsertion professionnelle des bénéficiaires des CPAS et l’un des premiers vecteurs de la politique de l’emploi.


Il y a plusieurs mois, la Ministre socialiste Eliane Tillieux avait entamé une ambitieuse réforme des aides à l’emploi en Wallonie, ce qui a permis de rendre le paysage des aides à l’emploi beaucoup plus cohérent en simplifiant les mécanismes, en réduisant les délais, les démarches administratives.

Compte tenu de la pertinence des dispositifs «articles 60 et 61 », la Ministre, suivant les conseils des partenaires sociaux, a décidé de les maintenir mais de les optimiser pour en augmenter l’impact au bénéfice des publics les plus fragilisés sur le marché de l’emploi.

Aujourd’hui, le groupe socialiste du Parlement de Wallonie dépose cette proposition pour simplifier radicalement ces dispositifs.

Le deuxième objectif est celui de l’harmonisation des règles pour qu’elles soient plus transparentes pour les centres publics ainsi que les bénéficiaires et surtout pour les employeurs et les utilisateurs, qui sont les partenaires des CPAS.

Par là même, il s’agit de favoriser des recours à ces deux dispositifs et donc – ce qui est un intérêt commun pour nous tous – d’augmenter le taux d’emploi des publics ciblés.

Les résultats montrent que le taux de remise à l’emploi de ces bénéficiaires est généralement élevé, particulièrement pour l’article 61. Pour l’année 2014, on relève 68 % de pérennisation d’emploi des travailleurs qui avaient été remis sur le marché du travail via l’article 61 contre 42 % pour les travailleurs dits article 60.

Outre la simplification, le présent décret vise également à renforcer les éléments les plus porteurs en termes d’insertion durable dans l’emploi, à savoir l’engagement direct par l’employeur et des durées d’occupation plus longues. Ainsi, l’utilisation de l’article 61 est rendue plus attractive par une durée d’intervention publique portée à 24 mois maximum dans une période de 36 mois. La durée d’occupation renvoie, en effet, à une caractéristique générale
de toute aide à l’emploi qui maximise les chances d’insertion durable : plus l’occupation est longue, plus l’employeur aura tendance à vouloir garder le travailleur
après la période d’intervention de l’aide.

Retrouvez-l’ensemble de nos travaux à ce sujet en cliquant sur ce lien.

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