Christie Morreale | Actu
Vice-Présidente du Gouvernement wallon, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Egalité des chances et des Droits des Femmes
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Vers l’interdiction du glyphosate (herbicide) en Wallonie?

 

Ma proposition visant à définir une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie a été prise en considération ce mercredi 11 mai, en plénière, au parlement de Wallonie. Proposition à laquelle se sont associés le Cdh et Ecolo.

Le glyphosate est la substance active présente dans plusieurs herbicides, dont le Roundup. Il s’avère qu’elle a des effets néfastes sur la santé des hommes et animaux ainsi que sur l’environnement, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) l’ayant classée comme “cancérogène probable”!

Aussi, il est demandé au Gouvernement wallon d’interdire l’utilisation, par les particuliers et les pouvoirs publics, de tout herbicide contenant du glyphosate sur le territoire de la Wallonie. Pour l’usage professionnel, il s’agit de s’engager dans une réduction drastique de l’usage du glyphosate pour, à terme, ne plus y avoir recours grâce au développement de pratiques alternatives à l’usage de produits phytosanitaires.

Pour tout savoir, voici le lien vers la proposition: http://goo.gl/vCqAdG

En tant que citoyen(ne), n’hésitez pas à DONNER VOTRE AVIS

Comment poser un diagnostic en matière de TDA/H?

Question adressée à Marie-Martine Schyns, Ministre en charge de l’enseignement obligatoire en FWB

Les troubles déficitaires de l’attention (avec ou sans hyperactivité), qui touchent entre 3 et 5 % de la population, sont sous-diagnostiqués. C’est, du moins, le constat d’un neuropsychologue, Sébastien Henrard. Celui-ci pose la question de la formation de nos médecins, seuls habilités à dresser un diagnostic.

Toujours selon ses propos, relayés dans la presse le 25 avril 2016, le corps médical n’est pas suffisamment sensibilisé et suffisamment formé à ce diagnostic. Cela peut évidemment conduire à des erreurs, parfois graves.

Madame la Ministre, nos enseignants, et en particulier notre CPMS, savent-ils vers qui orienter des enfants pour lesquels un diagnostic doit être posé ? Lorsqu’un enseignant souhaite réaliser un bilan pour l’un de ses élèves potentiellement TDA/H, le CPMS sait-il comment prendre en charge ce trouble ?

Réponse de la Ministre

La Ministre a confirmé que seuls les médecins sont effectivement habilités à dresser un diagnostic en la matière. Elle a ajouté que les CPMS, qui ont un rôle d’orientation, savent vers quels médecins orienter un enfant en cas de suspicion.

En ce qui concerne la prise en charge des enfants présentant un tel trouble, la Ministre a précisé qu’il est possible de suivre des formations spécifiques via l’IFC (Institut de la Formation en Cours de carrière). On y dispense les notions théoriques ainsi que diverses stratégies à mettre en oeuvre en classe. Elle a ajouté qu’un guide sur les TDA/H a été adressé aux différents corps enseignants. Guide qui est toujours disponible, en téléchargement, sur le site Internet www.enseignement.be.

 

 

La qualité des eaux souterraines toujours qualifiée de moyenne à mauvaise

Question écrite adressée à Carlo Di Antonio, Ministre wallon de l’Environnement

En vertu de la directive-cadre de l’eau, l’eau souterraine des principaux captages de Wallonie destinés à l’embouteillage de l’eau minérale ou de source est échantillonnée au minimum tous les trois ans. En 2014, les Indicateurs de l’environnement notaient que: Les pesticides sont présents en concentration mesurable dans deux tiers des sites de contrôle de la qualité des eaux souterraines. Dans 20 % des cas, les teneurs mesurées sont telles que la qualité des eaux est qualifiée de moyenne à mauvaise.

Dans ces captages pollués, on retrouve de l’atrazine, par exemple, un herbicide appliqué sur les cultures de maïs, qui est pourtant interdit depuis septembre 2005, mais dont la matière active et son métabolite (le déséthylatrazine) sont très mobiles et persistants dans les sols et les aquifères. Malgré des mesures (je pense notamment à l’établissement des zones tampons), il semble donc que la pollution de nos eaux par les pesticides est fréquente…

Monsieur le Ministre dispose-t-il de données plus récentes et plus précises ? Certaines zones géographiques sont-elles particulièrement touchées ? Si c’est le cas, des mesures spécifiques sont-elles prises dans ces endroits précis ? En 2015, Monsieur le Ministre définissait 12 nouvelles substances prioritaires à surveiller en matière de lutte contre les produits chimiques. Quelles sont-elles ? Quelle modification législative permet ce contrôle ? Les contrôles tiennent-ils déjà compte de ces substances ? Et tiennent-ils compte de toutes les substances chimiques autorisées sur notre sol ?

En ce qui concerne l’eau de distribution publique, en 2011, 1.505 contrôles pesticides ont été effectués. Il ressortait que 7 zones de distribution connaissaient des dépassements passagers pour une substance active ou son métabolite et que 4 zones de distribution ont connu des dépassements chroniques pour une substance active ou son métabolite. Ces zones ont donc été équipées d’un traitement d’eau par charbon actif. Ces résultats positifs sont donc minimes. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que des tests similaires ont été réalisés récemment ? Quels sont les résultats ? Les contrôles sont-ils suffisamment réguliers ? Enfin, quel est le coût pour la collectivité de ce traitement des eaux polluées ?

Réponse du Ministre

Le programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines, mené en vertu de la directive-cadre de l’eau, ne porte pas que sur les eaux minérales ou de source mais vise à établir l’état chimique de chacune des 33 masses d’eau souterraine désignées en Wallonie et ce, au moyen d’un réseau de sites de contrôle constitué d’environ 400 points de mesure (captages d’eau destinée à la consommation humaine, puits privés, sources et piézomètres). L’indicateur 10-3 de l’état de l’environnement wallon publié en 2014, dont fait référence l’honorable membre, se base sur les résultats de ce réseau ainsi que leur évolution. La situation est relativement stable depuis, avec une légère diminution des sites présentant une qualité moyenne ou mauvaise (18 % au lieu des 20 % que mentionne l’honorable membre). Cela s’explique principalement par la persistance de ces substances dans les eaux souterraines malgré les mesures prises, notamment pour la protection des captages.

Au niveau des substances rencontrées, les pollutions en atrazine et son métabolite déséthylatrazine s’atténuent progressivement mais d’autres substances sont au contraire en augmentation (bentazone, terbuthylazine). Les deux masses d’eau souterraine des sables du Bruxellien ainsi que celle des craies de Hesbaye sont plus spécifiquement touchées. Aucune mesure spécifique n’a, jusqu’à présent, été prise pour ces trois masses d’eau. C’est une des raisons pour lesquelles j’entends restructurer les organismes d’encadrement existants en matière d’interface « Eau – agriculture » et étendre les actions de protection des captages avec le développement des contrats de captages et contrats de nappes. Tel est un des objectifs décrits dans la note d’orientation relative à l’Eau qui a été approuvée par le Gouvernement le 13 mai 2015.

En ce qui concerne l’eau de distribution publique, environ 2.000 prélèvements pour contrôle des pesticides sont réalisés chaque année dans les quelque 800 zones de distribution de Wallonie et cela représente plus du double de la fréquence exigée par la directive européenne 98/83/CE. Depuis les chiffres communiqués de 2011, les dépassements de la norme pour les pesticides individuels sont devenus de plus en plus rares, et même nuls en 2015 (voir tableau). Quant aux coûts (amortissement compris) des traitements d’eau qui ont dû être installés pour éliminer les pesticides présents localement, ceux-ci sont faibles. Ils représentent un impact évalué à 0,7 cent par m3 sur le coût-vérité de distribution (soit 0,25 % du CVD).

Enfin, les 12 substances prioritaires ajoutées en annexes I et Xbis du Code de l’eau par l’AGW du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 correspondent à la transposition d’une révision de la directive européenne 2008/115/CE relative aux normes de qualité environnementales (NQE) par la directive 2013/39/UE. Ces nouvelles substances doivent donc être surveillées depuis peu dans nos eaux de surface ordinaires, tâche qui a été confiée à l’Institut scientifique de Service public (ISSeP) dans le cadre de ses missions permanentes. Parmi ces 12 nouvelles substances à contrôler, 9 sont des pesticides dont le statut réglementaire est le suivant pour le marché belge :

* Interdits : Dicofol, Heptachlore, Cybutryne, Dichlorvos

* Autorisés : Quinoxyfène (fongicide sur céréales et petits fruits), Aclonifène (herbicide sur pommes de terre et légumes), Bifénox (herbicide sur céréales), Cyperméthrine (insecticide)

* En cours d’évaluation : Terbutryne (biocide, jamais détectée)

Les 3 autres sont des substances d’origine industrielle ou d’usage domestique : acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), Dioxines et Hexabromocyclodécanes.

Ces substances prioritaires sont définies à l’échelle européenne comme des polluants particulièrement nocifs pour la vie aquatique et il s’impose de les contrôler régulièrement en vue de les limiter drastiquement, voire de les bannir de nos eaux. Toutes ces substances chimiques ne sont pas autorisées sur notre sol, ce qui en réduit l’impact potentiel, tant écologique que financier.

 

Un train par heure, c’est trop peu!

 

 

Depuis le dernier plan de transport de la SNCB, le nombre de trains qui s’arrêtent sur notre commune a diminué, passant de 2 à 1 par heure.

Un train par heure, c’est le rythme qui casse la machine! C’est trop peu pour maintenir un bon flux d’usagers et, dès lors, cela incite les habitants d’Esneux-Tilff à se déplacer jusqu’à la gare de Liège-Guillemins alors que le tunnel sous Cointe est complètement saturé. 40 min de voiture jusqu’à la gare, c’est quasi autant de temps que le trajet Liège-Bruxelles (entre 54 et 60 min)…

Bref, si on veut travailler sur la mobilité et maintenir des services publics dans les communes périphériques, il est nécessaire de réclamer le retour à 2 arrêts par heure sur notre commune, dans le cadre du plan de transport en négociation.

Opposition au CETA!

Depuis des mois, le PS marque son opposition au CETA, ce traité de libre-échange avec le Canada. Devenu un enjeu politique autant qu’économique, ce traité menace clairement nos standards sociaux, sanitaires et environnementaux. Cet avis est également partagé par plus de 3 millions d’européens qui ont signés des pétitions “STOP TTIP & CETA”.

Retrouvez notre proposition de résolution qui demandait déjà son rejet il y a presque un an: http://goo.gl/XUrPyf

Voici ma position, lors de nos discussions en commission des Affaires Générales du 29 février 2016:

“Dans l’historique depuis le mois de mai, notre groupe avait marqué son opposition au traité du CETA. On n’a pas attendu les auditions pour marquer cette opposition, parce que le texte du CETA, contrairement au TTIP, est connu en grande partie. D’emblée, une précision : on l’avait déjà dit, on n’est pas anti-Canadiens, anti-Américains ou anticommerce ni protectionnistes. Pour nous, c’est indispensable que ce type d’accord puisse porter atteinte aux standards sociaux, sanitaires et environnementaux.

D’une manière générale, les accords commerciaux européens ne doivent pas conduire – on l’a dit notamment pour le TTIP, on le dit aussi pour le CETA – à un nivellement par le bas des normes sociales, sanitaires ou environnementales. De même, ils ne peuvent pas, en aucun cas, mettre en péril la capacité des États à réguler. On peut parler de dérégulation, nous pensons que c’est un des éléments importants dans ce projet de traité.

Très concrètement, le CETA tel qu’il est proposé pose des menaces concrètes sur plusieurs choses :

– sur le droit à l’égalité devant la loi ;

– sur le droit à la culture ;

– sur le droit au travail ;

– sur le droit à une rémunération équitable ;

– ou encore sur le droit à la santé.

Le CETA, on pourrait dire le petit frère du TTIP, est un débat autant politique qu’économique. Nous sommes autant sur le plan du commerce que sur celui des valeurs. Les enjeux que ces traités sous-tendent sont directement liés aux droits humains. C’est également l’avis de la Ligue des droits de l’homme. Le débat porte donc à la fois sur le plan économique, mais aussi sur le plan général d’une certaine vision de la société, d’une approche différente des valeurs fondamentales que nous ne pouvons ni ne voulons brader. Trois millions d’Européens ont signé une initiative « Stop TTIP et CETA » qui partage aussi cet avis. Ces accords de libre-échange doivent être encadrés par des balises claires, précises et non négociables. Le rappeler est une manière de pouvoir faire progresser les choses. C’est sûr que si on se tait et si on fait une confiance aveugle, on n’amènera aucune proposition alternative.

On l’a bien vu tout à l’heure, si des États membres, des régions ou la société civile ne s’étaient pas manifestés, on n’aurait eu aucune avancée sur un projet qui était soi-disant ficelé, pour lequel on n’avait plus rien à dire. Il est important de pouvoir redire les balises qui nous semblent ne pas être respectées aujourd’hui. À l’état de nos connaissances, elles sont de l’ordre de sept.

La première balise, c’est la transparence dans les négociations de tout accord de libre-échange, en impliquant et en informant davantage le Parlement européen, les parlements nationaux et régionaux et la société civile. Depuis le début des négociations sur le CETA en 2009, cela a été rappelé. Les parlementaires n’ont pas été informés ni consultés. Il en est de même pour la société civile. Pour le CETA, les textes sont restés secrets pratiquement d’un bout à l’autre de la négociation.

La deuxième balise, c’est l’inclusion de normes sociales et environnementales contraignantes avec des mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non-respect de ces normes. Il est étonnant de constater que des sanctions existent pour les dispositions commerciales et d’investissement et qu’elles n’existent pas pour les normes sociales et environnementales. Cela crée une situation où les normes du commerce et de l’investissement sont au-dessus des normes sociales et environnementales. C’est une hiérarchie qui est exactement à l’inverse de ce que nous souhaitons pour mettre la mondialisation au service de l’humain.

La troisième balise, c’est une attention particulière aux intérêts des acteurs agroalimentaires européens ainsi qu’aux intérêts des consommateurs, notamment en refusant toute réduction des normes sanitaires et agroalimentaires et en renforçant les informations aux consommateurs afin que ceux-ci puissent exactement connaître la composition et l’origine des produits qu’ils consomment.

La quatrième balise, c’est assurer l’exclusion des services publics et d’intérêt général de toute marchandisation. À cet égard, la Commission martèle sans cesse que les services publics sont parfaitement protégés dans le CETA. Pourtant, que constate-t-on à la page 1 574 du projet de CETA : l’Allemagne, dans sa fameuse liste négative, c’est-à-dire « tout est libéralisé sauf ce qui est listé » – c’est d’ailleurs une des balises que l’on souhaite faire également sauter – a introduit une exception qui exclut de toutes les formes de libéralisation les services liés à son système national de protection sociale. Concrètement, cela veut dire que l’Allemagne ne souhaite pas, pour des raisons que l’on ignore, libéraliser les services liés à son système de protection sociale. Si elle l’inscrit dans cette liste, on peut supposer que sa crainte et que sa liste négative « tout est libéralisé sauf ce qui est listé » englobe ses services de protection sociale. Cette exception ne se retrouve pas telle quelle dans la liste belge, ni dans aucune autre liste d’ailleurs des autres États membres. On peut en être inquiet, cela peut aussi susciter un certain nombre de questions. Cela veut-il dire que les systèmes belges de protection sociale sont en danger ? Cela laisse en tout cas interrogateur. C’est ce que semblent croire en tout cas les mutuelles de santé belges puisqu’elles nous disent que le CETA et le TTIP menacent de privatiser, voire de marchandiser, une partie de l’assurance santé obligatoire en Belgique ; ce qui serait pour nous tout à fait inacceptable. Cinquième élément, c’est préserver la capacité des États à légiférer en marquant notre ferme opposition à la clause de règlement des différends entre les investisseurs et l’État.

Ce traité suscite les mêmes craintes que le TTIP, en particulier concernant la clause de règlement des différends entre investisseurs et États, car le CETA permettrait d’ores et déjà à des entreprises basées aux États-Unis d’attaquer des décisions publiques européennes, belges et wallonnes via leurs filiales canadiennes, rendant ainsi caduc le débat sur la clause d’arbitrage dans le TTIP.

C’est la raison pour laquelle je disais en début de mon intervention que nous n’étions pas anti-Américains sur la base, mais c’était par ce biais que les entreprises des États-Unis pouvaient intervenir dans le cadre de cet accord. D’abord, on peut s’étonner du deux poids, deux mesures qui existe en la matière. En effet, les lois du travail doivent être appliquées et doivent être rendues contraignantes dans les tribunaux nationaux, tandis que les investisseurs transnationaux ont absolument besoin d’avoir un recours à un système supranational d’arbitrage. D’un côté, les cours locales ne sont pas fiables, mais par contre apparemment, pour les travailleurs, les cours nationales sont la seule option qu’on leur proposerait. Il y a donc deux poids, deux mesures qui là aussi nous paraissent inacceptables. Ensuite, on a parlé récemment au Parlement européen d’un ISDS qui serait réformé, l’ICS, qui constituerait certes un progrès, mais qui reste insuffisant à nos yeux. Les risques pesant sur notre système démocratique subsistent et ils mettent clairement en question la capacité à légiférer des États. En effet, un investisseur pourra toujours contester une décision prise par les pouvoirs publics et c’est précisément ce mécanisme qui nous pose problème. En réalité, l’ICS n’est qu’une nouvelle tentative de sauvetage d’un mécanisme irréformable, car tout comme l’ISDS, cette nouvelle cour d’investissement reste conçue en faveur d’une logique unilatérale : celle des investisseurs. En effet, le monopole des dépôts de plaintes reviendrait uniquement aux entreprises.

Avant-dernière balise, c’est rejeter le recours aux listes négatives – je l’ai évoqué dans mon intervention – dans les accords de libre-échange. Les listes négatives posent beaucoup de questions, au-delà de leur logique de libéralisme poussé à l’extrême. La présence par exemple d’une clause de la nation la plus favorisée dans le TTIP n’étendrait-elle pas automatiquement aux ÉtatsUnis les secteurs libéralisés par la liste négative dans le CETA ? Quelle réglementation aujourd’hui en vigueur en Belgique et en Wallonie serait protégée par la liste ? Lesquelles ne le seraient pas ? Quelle réglementation future serait autorisée en l’absence de traité et serait interdite s’il entrait en vigueur ? Ce sont des questions qui nous paraissent essentielles, auxquelles personne ne peut répondre. Or, avant de prendre toute décision, il serait utile d’en connaître les conséquences.

Enfin, c’est exiger le respect absolu de la protection des données, promouvoir et protéger la diversité culturelle, notamment en faisant inscrire dans les accords de libre-échange la référence à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Vous l’aurez compris, le CETA ne semble pas respecter l’ensemble des balises. Dans ce contexte, nous ne pouvons que marquer notre opposition à ce dernier. Notre groupe s’opposera au CETA tel qu’il se présente aujourd’hui au moment où nous nous exprimons.

On entend parfois dire que l’on pourrait réviser les textes afin notamment de réviser le mécanisme ISDS. Nous souhaitons aussi être constructifs et proposons dès lors que l’on mette à profit la révision de ces textes pour clarifier et corriger un certain nombre d’éléments en suivant les balises claires que nous avons posées plus haut. Ce n’est à notre sens qu’à cette condition que nous pourrons garantir le droit des États à réguler, que nous pourrons garantir le droit des États d’exclure de l’AECG des services publics essentiels au besoin de la population, en particulier en ce qui concerne l’accessibilité à l’eau et aux soins de santé, que nous pourrons défendre de manière efficace notre modèle agricole – cela a été évoqué par la députée qui m’a précédée – que nous pourrons assurer le respect de la protection des données et la promotion de la diversité culturelle et que nous pourrons défendre notre modèle européen et les normes sociales et environnementales qui y sont associés.”

Stop aux néonicotinoïdes et au glyphosate !

On les qualifie de tueurs d’abeilles ! Présents sur le marché européen depuis la moitié des années 90, les pesticides de la famille des néonicotinoïdes sont utilisés dans diverses cultures pour protéger les plantes et animaux des nuisibles et parasites. Les spécialistes les considèrent comme étant très nocifs, non seulement pour ces insectes mais aussi pour l’homme, à commencer par les agriculteurs eux-mêmes !

A travers la proposition de résolution présentée en commission de l’agriculture du parlement de Wallonie, à l’initiative de la députée PS Christie Morreale, il convient de définir une stratégie d’interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie tout en suggérant des alternatives moins nocives et moins coûteuses pour les agriculteurs. Objectif ? Proscrire leur utilisation tant à usage agricole que privé, à l’instar de l’interdiction votée en France, il y a une quinzaine de jours, et destinée à entrer en vigueur le 1er septembre 2018 !

Un groupe de travail chargé de réfléchir à la mise en oeuvre de ladite proposition de résolution a été mis sur pied. Celle-ci sera prochainement examinée en commission conjointe agriculture/environnement.

Durant l’hiver 2014-2015, la fédération apicole wallonne, qui représente 408 ruchers, avait déploré 36% de pertes parmi les colonies. Les abeilles et autres bourdons contribuant à la pollinisation de 80 % des espèces de plantes à fleurs à travers le monde, c’est toute notre alimentation, à l’échelle mondiale, qui souffrirait de leur extermination !

Cela n’affecte pas que les pollinisateurs… Certaines eaux de surface et souterraines sont quotidiennement polluées par des pesticides, au point que leur qualité est qualifiée de moyenne à mauvaise. Par ailleurs, il apparaît que c’est parmi les agriculteurs que l’on relève la plus grande proportion de cancersEn France, la maladie de Parkinson est reconnue comme maladie professionnelle des agriculteurs et un neurologue liégeois affirme que la manipulation des pesticides double le risque de Parkinson.

Vu le danger sanitaire, la commission européenne a, en 2013, restreint l’utilisation de trois substances actives et ce, pour une durée de deux ans. D’autres molécules de la famille des néonicotinoïdes sont également jugées très nocives pour la santé humaine et ne sont pas interdites… Si c’est la commission européenne qui est compétente en matière d’agrégation des substances actives et si les états membres ont ensuite à se prononcer sur la commercialisation des produits phytopharmaceutiques (substances actives mélangées avec d’autres produits, comme des adjuvants), la Wallonie, bien que son pouvoir d’intervention soit limité, est habilitée à interdire l’utilisation d’un produit sur son territoire.

« A travers cette proposition de résolution, nous demandons, selon le principe de précaution, que des tests soient effectués préalablement à la commercialisation de produits sur le marché wallon mais aussi dans des conditions réelles d’utilisation sachant que les mélanges peuvent se révéler encore plus dangereux que la substance active », insiste Christie Morreale.

Autre substance particulièrement décriée actuellement : le glyphosate, soit le principe actif de plusieurs herbicides, dont le bien connu Roundup. En effet, cette substance étant classée parmi les cancérogènes probables par le Centre international de recherche sur le cancer, plusieurs pays européens se sont opposés à la prolongation de l’autorisation de son utilisation pour les quinze prochaines années alors que la Commission européenne devait se prononcer en ce sens. Cette proposition de résolution vise donc, également, à interdire la mise sur le marché des pesticides aux glyphosates en Belgique et en Europe ainsi que leur utilisation dans les espaces publics et privés, aussi bien pour les particuliers que pour les agriculteurs.

Bonnes pratiques mises en oeuvre au sein d’une ferme « bio » à Sprimont

 

Dans le cadre de la campagne Printemps sans pesticides en Wallonie, qui a débuté le 20 mars dernier pour se prolonger jusqu’au 20 juin 2016, la députée a souhaité mettre en lumière les méthodes et procédés “bio” que met en oeuvre Daniel Collienne, président du groupe de travail sur l’agriculture biologique de la FWA (Fédération Wallonne de l’Agriculture), au sein de son exploitation de vaches laitières, à Sprimont.

Le Sprimontois n’utilise aucun produit de synthèse. Ce qui lui vaut d’avoir obtenu la certification bio. De plus, il a choisi de relever le défi de ne pas avoir recours à des antibiotiques! Il compense par une méthode de soins à base de chlorure de potassium. Soulignons également qu’il fonctionne en autonomie complète, c’est-à-dire qu’il produit tous les aliments destinés à nourrir ses bêtes, et qu’il gère ses terres en alternant les cultures et en les associant de manière spécifique afin d’enrichir les sols et ainsi favoriser la biodiversité.

Profitons des compétences dont nous disposons en Wallonie pour réaliser des études qui permettraient de trouver des alternatives moins nocives aux produits actuellement utilisés dans l’agriculture et par les particuliers“, ajoute Christie Morreale.

Réinsertion professionnelle des femmes victimes de violences conjugales: une étape importante de leur reconstruction

Question à Eliane Tillieux, Ministre wallonne de l’Emploi et de la Formation

La réinsertion professionnelle des femmes victimes de violences conjugales peut constituer une étape importante de leur reconstruction pour celles qui sont éloignées depuis plusieurs mois, voire même des années, du marché de l’emploi; qui ont parfois dû déménager; qui souffrent d’un manque de confiance en elles.

Depuis le début des années 1990, le Collectif des violences et exclusions faites aux femmes de Liège, une association liégeoise, propose depuis plusieurs années un service d’orientation pour les femmes à la recherche d’une formation ou d’un travail (le SOFFT en abrégé). L’idée est de remettre au travail des femmes dans l’espoir de leur rendre une autonomie financière. Le SOFFT s’organise ainsi autour de six filières (élaboration d’un projet professionnel, accompagnement personnalisé, stages, formations en informatique…).

Connaissant l’intérêt de Madame la Ministre pour de telles thématiques, je souhaite l’interroger sur les liens qui existent entre ce service et la Wallonie. Bénéficie-t-il d’un agrément ou est-il financé par des conventions pluriannuelles ? Quelles mesures spécifiques permettent une réinsertion de ces victimes, particulièrement fragilisées ?

Réponse de la Ministre

Le « SOFFT » ou « service d’orientation pour les femmes à la recherche d’une formation ou d’un travail » est un département de l’ASBL « CVFE » ou « Collectif contre les Violences Familiales et l’Exclusion », située à Liège.

C’est en fait cette structure faîtière qui est agréée en tant qu’OISP pour l’activité de son service « SOFFT ». Outre ce service, l’ASBL développe également un « refuge » d’accueil pour femmes battues ou moralement maltraitées et un service d’éducation permanente.

Pour le soutien de l’ensemble des filières visées par l’agrément, la subvention allouée par la Région wallonne s’élève à 378.330 euros, hors aides à l’emploi.

L’ASBL Collectif contre les violences familiales et l’exclusion dispose encore d’autres sources de financement de la Communauté française, de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé du Service public de Wallonie. Elle bénéficie aussi de subventions pour les projets retenus lors des appels à projets du FOREm. Ce soutien public s’élève à 2.5 M d’euros sur base annuelle.

L’association est également agréée en tant qu’opérateur PMTIC. Le « Plan Mobilisateur TIC » (PMTIC), mis en œuvre par le Gouvernement wallon en 2005, est destiné à sensibiliser et à former le public des demandeurs d’emploi à l’utilisation d’Internet, d’un traitement de texte et d’un tableur. Ce plan s’inscrit dans la perspective de la réduction de la fracture numérique en Wallonie et de l’inclusion des publics fragilisés dans la société de la connaissance.

Le CVFE vient d’obtenir le renouvellement de son agrément PMTIC pour une nouvelle période de trois ans à partir du 1er janvier 2016. La Commission consultative du PMTIC a proposé l’octroi de 2.519 heures de formation, correspondant à une subvention de 18.892 euros pour l’année 2016.

L’ASBL bénéficie également, en matière d’aides à l’emploi :

* de 191 points APE non marchand pour 21,5 ETP à durée indéterminée

* de points APE spécifiques dans le cadre de quatre projets du Plan Marshall 2.vert:

1. Lutte contre les violences conjugales – 46 points pour 6,5 ETP octroyés jusqu’au 31/12/2017

2. Insertion sociale – 7 points pour 1 ETP octroyé jusqu’au 31/12/2017

3. Programmation ONE 2014-2018 – volet 2 – 15 points pour 2,5 ETP octroyés jusqu’au 31/12/2017

* de postes PTP octroyés dans le cadre de deux projets :

1. hébergement pour femmes victimes de violence : un poste d’auxiliaire éducatif ou technique à temps plein, le projet a été renouvelé pour 3 ans jusqu’au 7/07/2017

2. support administratif et d’accueil pour l’OISP SOFFT : un poste d’auxiliaire logistique, administratif ou d’accueil à mi-temps, le projet a été renouvelé pour 3 ans jusqu’au 30 juin 2017

Favoriser les paiements électroniques au sein des administrations communales

 

Interpellation en séance plénière du parlement de Wallonie – 16 mars 2016

 

Limiter au maximum la circulation d’argent liquide au sein des administrations communales et favoriser les paiements électroniques, des mécanismes simples qui pourraient contribuer à une meilleure traçabilité.

C’est en ce sens que je suis intervenue, au parlement de Wallonie, suite aux faits de fraudes survenus à Gerpinnes (Hainaut). Après avoir signalé que diverses règles sont édictées dans le règlement général de la comptabilité communale en vue de procéder le moins possible à des transactions en espèces, le Ministre-Président Paul Magnette, parlant au nom du Ministre des Pouvoirs locaux, a précisé que ce dernier est disposé à adresser une circulaire à l’ensemble des communes de Wallonie, comme je le suggérais, afin de rappeler les mesures conseillées et les inciter à favoriser les paiements électroniques.

Pour rappel, la directrice financière de Gerpinnes a été placée sous mandat d’arrêt car elle est soupçonnée d’avoir détourné 602.000 € depuis 2007. Ce montant proviendrait de l’accumulation de certaines sommes d’argent qui auraient transité via un système d’enveloppes au sein de l’administration.

A Esneux, par exemple, nous avons pris la décision il y a quelques années de recourir aux paiements par Bancontact, que ce soit au service population pour les cartes d’identité et autres opérations mais aussi pour les cautions de location de salle.

Bien sûr, il ne s’agit pas d’interdire les paiements en argent liquide sachant qu’il y a des personnes qui ne disposent pas de carte de banque. On éviterait ainsi des problèmes comme ceux potentiellement survenus à Gerpinnes ainsi que dans d’autres communes où il n’y a pas encore à ce jour de dispositifs informatiques pour les paiements.

 

Violences conjugales: une ligne d’écoute 24h/24 et 7j/7?

Question adressée à Maxime Prévot, Ministre wallon de l’Action sociale

Début 2014, trois associations spécialisées (le CVFE et les ASBL Praxis et Solidarité-Femmes) ont reçu du SPW la mission de proposer l’écoute, l’information et l’orientation des victimes et auteur(e)s de violences conjugales à travers l’ouverture d’une ligne gratuite et anonyme. Il s’agit là d’un dispositif central dans la lutte contre les violences conjugales. Les répondants constatent des pics importants lors des campagnes médiatiques, qui se déroulent deux fois par an. Dès lors, ne faudrait-il pas mener ces campagnes de manière plus fréquente?

Toujours d’après les chiffres communiqués, la grande majorité des appels proviennent de femmes victimes de violences relativement âgées. Envisagez-vous dès lors des campagnes plus ciblées destinées à certains publics ?

Enfin, comme vous le savez, la ligne est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h. Quotidiennement, les spécialistes se relayent donc pendant 10 heures pour assurer une écoute optimale. Monsieur le Ministre aurait évoqué la possibilité d’élargir ces heures en confiant éventuellement la mission à un autre numéro d’urgence, le 107.

S’il n’est évidemment pas question de remettre en cause la qualité de la prise en charge au 107, les bénévoles qui y répondent ne sont pas spécialisés vis-à-vis de cette problématique comme les trois associations précitées. Or, on sait qu’il est très difficile pour une victime d’entamer une démarche d’ouverture et cette première étape est cruciale.

Monsieur le Ministre ne craint-il pas que la prise en charge, qui n’est pas effectuée par un professionnel dans ce domaine, ne soit pas suffisamment efficace ? Envisage-t-il la possibilité d’élargir la ligne d’écoute aux SMS et aux mails ? Cela n’aurait-il pas pour effet de toucher un public plus « jeune » ? Une réflexion a-t-elle été entamée à ce sujet ?

Réponse du Ministre

Cette question me donne une nouvelle fois l’occasion d’aborder la ligne « Écoute violences conjugales », qui constitue l’un des outils du dispositif concerté de lutte contre les violences entre partenaires en Wallonie.

Comme l’a souligné l’honorable membre, lors des campagnes médiatiques, des pics d’appels sont enregistrés par la ligne anonyme et gratuite 0800/30.030. Même s’il s’agit d’actions de sensibilisation moins médiatiques, sachant que le numéro de la ligne est diffusé tout au long de l’année par d’autres canaux :
* via le site Internet ecouteviolencesconjugales.be
* via les brochures et affiches qui ont été largement diffusées et qui font encore l’objet de commandes, notamment dans les écoles, pour les animations EVRAS (Éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle)

Mais bien entendu, notre volonté est de continuer à renforcer ces actions et je me suis engagé, à travers plusieurs mesures du Plan d’action national (PAN) et du plan intrafrancophone de lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales 2015-2019, à mettre en œuvre différentes campagnes de sensibilisation afin de mieux faire connaître cette ligne d’écoute ainsi qu’à mettre en place un chat Internet lié à la ligne d’écoute. Ce qui permettra sans doute, comme le souhaite l’honorable membre, de toucher un public jeune.

Concernant l’âge des appelants, cette donnée n’est pas collectée par la ligne d’écoute. Néanmoins, la dernière campagne « No violence », qui a été diffusée fin 2015 et, à nouveau, du 8 au 21 février 2016, visait à sensibiliser spécifiquement les jeunes de 15 à 25 ans aux violences dans leurs relations amoureuses. Quant à l’extension de la ligne 24h/24 et 7j/7, une réflexion est effectivement en cours.

En outre, j’attire l’attention sur le fait que la mission de la ligne 0800/30.030, tout comme celle du 107, n’est pas de prendre en charge les personnes mais bien d’offrir une écoute anonyme. La majorité des personnes qui contactent la ligne « Écoute violences conjugales » recherchent avant tout une écoute, de l’information et, si besoin, une orientation vers des services adaptés.

Si le basculement vers le 107 en dehors des heures de permanence du 0800/30 030 se concrétise, d’une part, les personnes qui appellent la ligne « Écoute violences conjugales » en seront averties et, d’autre part, il est prévu que les bénévoles du 107 reçoivent au préalable une formation spécifique sur les violences entre partenaires. Ce qui n’est pas le cas actuellement et cela renforcera la qualité du service car les écoutants du 107 reçoivent, depuis toujours, un nombre important d’appels de victimes de violences, la nuit comme le jour, qui viennent s’ajouter à ceux reçus par la ligne Ecoute Violences conjugales.

Pour que chaque enfant trouve sa place à l’école

A l’occasion de la journée mondiale de la trisomie 21, le 21 mars, j’ai visité, avec ma collègue Véronique Bonni, l’école fondamentale Mater Dei, à Banneux (commune de Sprimont), où un projet pilote a été développé il y a une dizaine d’années. Un projet remarquable qui repose sur l’intégration d’enfants à besoins spécifiques au sein même de la structure scolaire d’enseignement ordinaire !

Sur les 216 enfants que compte l’établissement à l’heure actuelle, 8 souffrent de trisomie 21 ou d’un retard mental. Ceux-ci sont pris en charge par une institutrice issue de l’enseignement spécialisé. Chaque semaine, ces enfants participent aux activités de psychomotricité et d’éveil avec d’autres classes. Ils sont également intégrés dans d’autres activités comme les répétitions en vue du spectacle de l’école et ils côtoient les autres enfants de l’école lors des dîners et dans la cour de récréation. Une expérience enrichissante à la fois pour les enfants et pour le corps enseignant !

« Le fait d’accueillir des enfants différents a toujours été dans la philosophie de l’école », précise Olivia Bernard, directrice de l’école Mater Dei. « Le projet d’intégration s’est mis en route au départ d’une petite fille trisomique qui était en maternelles. Ses parents souhaitaient qu’elle puisse poursuivre ici. A la longue, on s’est rendu compte que les différences sont gommées. C’est la preuve que ce projet a toute sa raison d’être ».

S’il est un fait que certains enfants présentant un handicap nécessitent un encadrement tout à fait spécifique, comme c’est prévu dans l’enseignement spécialisé, d’autres peuvent très bien être intégrés dans l’enseignement ordinaire comme cela se fait à l’école Mater Dei. Cela doit être analysé au cas par cas de manière à ce que chaque enfant trouve la place qui lui convient le mieux.

« On doit pouvoir établir une mixité dans les crèches et les établissements scolaires car cela contribuerait à créer un climat de tolérance, à élargir le champ de vision des enfants et les rendre plus solidaires. De plus, cela éviterait de marginaliser ces enfants dits différents et leur famille », souligne la députée Christie Morreale, qui siège en commission de l’Education du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Au sein de cette structure, elle y défendra la mise en oeuvre de mesures concrètes en vue de favoriser l’intégration dans l’enseignement ordinaire d’enfants présentant un handicap:

  • Favoriser les écoles compréhensives, qui privilégient le regard sur l’élève plutôt que sur son handicap; les matières à enseigner; les techniques à acquérir
  • Sensibiliser les écoles primaires aux plus-values pour tous les élèves de l’intégration de personnes en situation de handicap en menant un travail de démystification du handicap directement auprès des enseignants et de la direction afin que l’approche, l’accueil et l’intégration des enfants handicapés soient facilités
  • Créer des synergies entre l’enseignement ordinaire et l’enseignement spécialisé afin de faciliter la logique de l’intégration. Ces échanges permettront d’acquérir des connaissances mutuelles, depuis les méthodes pédagogiques jusqu’à la concrétisation des projets d’intégration, mais aussi de démystifier le handicap dès le plus jeune âge et favoriser ainsi l’inclusion des personnes handicapées dans l’enseignement classique et dans le quotidien de chacun
  • Inclure un volet « handicap » dans la formation initiale du personnel enseignant
  • Encourager les stages dans l’enseignement spécialisé durant les études des futurs enseignants
  • Favoriser la prise en charge d’enfants porteurs d’un handicap dans les structures d’accueil extrascolaire en prolongement de la logique d’intégration initiée dans l’enseignement obligatoire. Il est cependant nécessaire, pour l’intégration, d’accorder des moyens équivalents à ceux dont l’enfant bénéficierait s’il était inscrit dans l’enseignement spécialisé