Cadastre des ASBL

Question d’actualité de Mme Morreale à M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « le cadastre des subventions accordées au monde associatif »

Mme Morreale (PS). – Monsieur le Ministre-Président, il nous appartient à chacun et à chacune, comme responsables politiques, de tirer les leçons des dysfonctionnements et des erreurs en matière de gouvernance pour l’avenir. Les éléments que l’on a pu lire dans Le Vif ces derniers jours concernant le financement de certaines associations nous confortent dans l’idée que la transparence ne se limite pas à des slogans ou à des phrases-chocs. Aussi, pour éviter ces situations, vous avez proposé un cadastre des subsides. Pourquoi pas ?

Mes questions porteront sur la manière dont vous imaginez envisager ce cadastre des subsides. Quand et comment sera-t-il rendu public ? Quels sont les éléments et les types de subventions qui seraient visés par ce cadastre dont vous souhaitez assurer la publicité ou dont vous assurerez, de vos vœux en tout cas, la publicité ?

Il ne faut pas jeter la suspicion sur des associations ou sur des organismes qui bénéficient de financements publics, de la même manière que nous ne remettons pas en cause le fait que ces subventions soient accordées en partie par des ministres. Néanmoins, c’est vrai qu’il serait bon que le public puisse connaître la manière dont l’argent public est dépensé, à l’instar de ce qui se fait dans certains pays.

Je voulais savoir quels sont les éléments qui, sans alourdir inutilement, pourraient faire en sorte que la subvention soit accordée et que l’on soit assuré qu’elle se fasse dans la transparence, dans un souci de bonne gouvernance et en s’assurant aussi qu’il n’y ait pas de mélange potentiel entre intérêts privés et intérêts publics.

M. le Président. – La parole est à M. le Ministre-Président Borsus.

M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon. – Madame la Députée, le Gouvernement, dès le 31 août dernier, en application de la Déclaration de politique régionale, a décidé de mettre en œuvre un mécanisme de transparence de l’ensemble des subsides octroyés. Que vise-t-on comme périmètre ? L’idée est que la transparence soit la plus totale et vise l’ensemble des subsides, hormis ceux qui sont nominalement renseignés dans le budget wallon – ceux-là sont déjà publics, eu égard à cette caractéristique – qu’ils soient accordés sous la forme d’un subside, d’une convention ou d’un autre véhicule. L’idée est que la mobilisation de l’argent public puisse être connue de tout un chacun.

Deuxièmement, un certain nombre d’activités débouchent sur des travaux, un certain nombre de conclusions, des choses que l’on peut partager. Le but est aussi que le bénéfice des subsidiations accordées puisse être, suivant la nature de l’activité, aussi largement que possible à la disposition de tout un chacun, des autres associations qui poursuivent le même objet social et d’autres éléments encore.

Troisièmement, comment cela va-t-il s’organiser ? De façon relativement simple et opérationnelle, sur base de la note adoptée par le Gouvernement. En ce sens qu’un site Internet, par exemple sous le vocable subsideswallonie.be, permettra à tout un chacun, au départ de son ordinateur ou de sa tablette, de consulter les subsides accordés à partir du 1er janvier 2018, de sorte que ces subsides pourront à la fois être identifiés suivant le ministre qui décide, suivant des mots clés liés aux thématiques, suivant une région géographique, par exemple ou encore d’autres paramètres sous forme de mots clés.

Je termine, en vous indiquant que notre objectif est qu’aussi largement que possible, en amont alors, nous souhaitons que l’on puisse privilégier les appels à projets. Ce n’est pas toujours possible, mais dans un certain nombre de situations, c’est possible, de sorte que les subsides et que la possibilité d’en obtenir soit aussi connue au préalable.

Voilà en quelques mots et dans le temps qui m’est imparti ce que je peux partager avec vous. Je le fais avec plaisir.

(Applaudissements)

M. le Président. – La parole est à Mme Morreale.

Mme Morreale (PS). – Je remercie M. le Ministre-Président pour les éléments de réponse qu’il a donnés, le délai aussi qui est fixé à partir du 1er janvier. On aura sans doute l’occasion d’y revenir l’année prochaine dans son contenu.

Je pense que ce qui est problématique dans les éléments qui sont relevés par Le Vif sur le financement de certaines associations par des ministres du Gouvernement, c’est, dès qu’il y a un mélange des genres, l’idée que l’on puisse jeter la suspicion sur le milieu associatif qui ne le mérite pas, parce qu’en très grande majorité, le secteur associatif fait de l’excellent travail. S’il y a conflit d’intérêts manifeste, comme, je pense, l’a relevé mon collègue, M. Daele, dans la presse ou s’il y a des nébuleuses dont il faut assurer la transparence. Nous le ferons en commission.

J’imagine qu’effectivement, mon collègue qui a eu l’occasion de s’exprimer le fera aussi. Nous participerons et nous contribuerons à travailler sur plus de transparence et plus de bonne gouvernance puisque c’est un leitmotiv que vous avez mis en avant. Nous veillerons à ce que ce soit d’application.

(Applaudissements)