Christie Morreale | Carte blanche : le dumping social, ennemi intérieur de l’Europe
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Carte blanche : le dumping social, ennemi intérieur de l’Europe

Carte blanche parue dans Le Soir ce 23 octobre 2017 : http://plus.lesoir.be/120746/article/2017-10-23/le-dumping-social-ennemi-interieur-de-leurope
Co signée par Robert Vertenueil, secrétaire général de la FGTB, Marie Arena, europédutée (PS), Frédéric Daerden, Député fédéral (PS) et Christie Morreale, députée wallonne (PS).

Le dumping social, ennemi intérieur de l’Europe

Cette carte blanche collective dénonce les lacunes contenues dans la proposition de révision de la directive détachement soumise au Parlement européen en Commission emploi ce lundi, et qui devrait être entérinée lors de la plénière jeudi.

C’est l’histoire d’une directive européenne qui, au départ, entendait offrir une protection aux travailleurs d’une entreprise envoyés dans un autre pays de l’union pour une prestation temporaire. À l’arrivée, 20 ans après son entrée en application, le résultat est tout autre. Il permet à certaines entreprises de pratiquer – à l’instar de ce qui se passe dans le secteur financier – une « optimisation sociale » qui met en concurrence les pays et les travailleurs, en négligeant, bien souvent, leurs conditions de travail et toute forme de dignité humaine et de justice sociale.

Annoncé en grande pompe par la Commission européenne dès 2014, le grand chantier européen de cette législature devait être la constitution d’une Europe plus sociale, plus juste et plus solidaire qui rompt définitivement avec le « tout au marché » et l’austérité aveugle. Nous ne pouvions donc que nous réjouir lorsque le président de la Commission européenne a annoncé qu’il allait faire de l’Europe une Europe du « triple A social ».

Ennemi intérieur

Malheureusement, un ennemi intérieur risque d’empêcher cet objectif de se réaliser : le dumping social. Ce fléau interne au marché européen est un enjeu majeur pour le futur de l’Union. La figure du « travailleur détaché » et la manière dont elle est instrumentalisée par les forces populistes a d’ailleurs été un des éléments qui a cristallisé les opinions publiques allant parfois jusqu’au rejet du projet européen. Dès lors, l’annonce de la Commissaire Thyssen de révision de la Directive « détachement » a suscité énormément d’attentes dans le chef des politiques, des citoyens et des travailleurs. Presque quotidiennement, des affaires de fraude, de non-respect des conditions de travail et d’exploitation humaine sont révélées dans nos pays. Le tristement célèbre « plombier polonais », les travailleurs qui s’enchaînent à une grue dans le seul espoir d’être un jour payés, l’affaire du transporteur Jost, les informaticiens sous-payés des pays de l’Est de l’Europe… représentent autant d’exemples désastreux qui n’ont qu’un dénominateur commun : l’utilisation abusive de travailleurs détachés. En Europe, le détachement est régulé par une directive de 1996. Elle a été conçue dans une Europe des 15 où les systèmes de protection sociale étaient relativement homogènes. Concrètement, le détachement permettait à une entreprise d’envoyer, de manière temporaire, un travailleur exécuter une tâche dans un autre pays de l’Union tout en lui garantissant des droits tels l’application de la législation du travail, la rémunération…

Divergences majeures

Cette législation avait été créée car l’Europe devait pouvoir offrir la possibilité aux entreprises de se développer sur l’ensemble du continent tout en veillant au respect des normes sociales en vigueur dans le pays d’accueil et en limitant cette possibilité dans le temps. En 2004 l’intégration des pays d’Europe centrale et orientale à l’Union européenne fait apparaître des divergences majeures en matière de normes sociales et salariales. L’objectif de voir ces pays converger vers des standards sociaux plus importants n’a malheureusement pas été atteint. Dans le même temps, de véritables fraudeurs mettent en place une réelle ingénierie exploitant les failles de la législation. Dès cet instant, les conséquences ont été dramatiques pour de nombreux pays, et surtout pour les travailleurs La Belgique apparaît dans le peloton de tête des pays qui accueille proportionnellement le plus de travailleurs détachés après l’Allemagne et la France. Des secteurs entiers de notre économie ont subi de lourdes pertes d’emplois. Entre 2010 et 2016, près de 25.000 emplois ont été perdus dans le secteur de la construction, quand dans le même laps de temps, des milliers de travailleurs détachés étaient exploités sur nos chantiers.

6 mois : le maximum

Dans ce contexte, les Socialistes et démocrates ont exigé depuis plus de dix ans une révision complète de la directive détachement des travailleurs qu’ils ont finalement obtenue par l’ouverture des discussions sur base de la proposition Thyssen. Malheureusement, sous la pression de la droite conservatrice, les Socialistes et démocrates ont dû revoir leurs aspirations. En effet, malgré certaines avancées, le vote des députés européens ne permettra pas de mettre fin à la concurrence déloyale entre travailleurs. Si les avancées sur la rémunération basée dans le pays d’accueil, la reconnaissance des conventions collectives, la double base légale qui prend en compte la question de la protection des travailleurs et pas uniquement la libre circulation des services sont un plus, il reste la question de la durée maximale du détachement qui est fixée à 24 mois avec possibilité d’extension alors qu’on sait qu’en réalité elle est de moins de 6 mois en moyenne. En tant que progressistes, nous pensons qu’il faut aller plus loin et abaisser cette durée à 6 mois. Il ne s’agit pas là d’un symbole mais d’une exigence qui permettra de limiter le détachement à une prestation de courte durée et non de se servir du détachement pour des prestations longue durée à bas coût. La Belgique a toujours été pionnière sur le plan européen et international en matière de protection sociale et de protection des travailleurs. Nous étions souvent tenus en haute estime et écoutés avec attention au niveau européen.

Une posture minimaliste

Malheureusement, depuis l’arrivée du gouvernement Michel, le social est loin d’être la priorité. En effet, ce gouvernement n’a pas saisi les possibilités qui lui ont été offertes de lutter contre les pratiques de dumping social. Lors de la transposition de deux directives européennes – l’une concernant les marchés publics, l’autre concernant la directive d’exécution en matière de détachement –, le Gouvernement a délibérément choisi d’adopter une posture minimaliste, et ce, contre l’avis des secteurs les plus impactés par le dumping social. Il est loin le temps d’une Belgique audacieuse, respectée et écoutée défendant un véritable modèle de protection sociale !

Des alternatives crédibles existent

Pour les progressistes, il faut agir. Il est temps de retrouver une ambition et d’assurer pleinement ses responsabilités quel que soit le niveau de pouvoir : régional, fédéral ou européen. Les travailleurs n’en attendent pas moins !

Nous, les progressistes, avons déterminé une série d’actions qui doivent être impérativement adoptées.

En ce qui concerne le niveau européen, nous estimons que :

– Le détachement devrait être limité à 6 mois maximum
– Le détachement doit permettre une mobilité des travailleurs respectueuse des droits et des acquis sociaux. La directive doit donc être pensée de manière à sauvegarder et offrir le maximum de protection aux travailleurs indépendamment de leur origine. Pour nous, dans une Europe de la Justice sociale et de la prospérité pour tous, il ne peut y avoir de citoyens de seconde zone. Une réelle convergence des systèmes de protection sociale doit être défendue pour un mieux-être pour tous.
– A travail égal, salaire égal : la directive doit garantir que chaque travailleur effectuant le même travail dans la même entreprise puisse être traité de manière égale, de sorte qu’on évite toute forme de concurrence déloyale entre travailleurs européens. En ce qui concerne le niveau belge et régional :

1. Renforcement des capacités humaines et matérielles des services d’inspections
2. Transposition efficace et ambitieuse des dispositions européennes
3. Des marchés publics respectueux des droits des travailleurs

Il est impératif de s’unir pour garantir le respect de tous les travailleurs. C’est à cette seule condition que les citoyens retrouveront le chemin de la confiance dans les institutions qui les représentent.