Christie Morreale | Comment les inspecteurs sont-ils désignés ?
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Comment les inspecteurs sont-ils désignés ?

Question orale à Mme Schyns, Ministre de l’éducation

« Désignation des inspecteurs »

Le dossier des inspecteurs anime notre commission de l’éducation depuis plus de dix ans, avec de nombreux rebondissements.

Par de-là, le Service de l’Inspection s’est retrouvé fragilisé par l’incertitude régnante. Plus encore, la situation professionnelle et humaine des candidat(e)s est interpellante ; entre ceux qui faisaient fonction et ont échoué à l’épreuve, ceux qui en sont ont été proclamés lauréats et n’ont pu honorer leur mandat que l’espace de quelques jours, sans compter une multitude de situations intermédiaires, il a existé, et existe encore, une série de détresses personnelles, de situations intextricables.

En janvier 2014, le Gouvernement avait décidé, après un tour d’horizon des différentes possibilités, d’explorer cette piste sous la forme d’un nouvel arrêté. Depuis lors, nous sommes toujours dans un statu quo. Madame la Ministre, pouvez-vous nous informer sur le système de désignation qui en l’attente d’une solution ? Comment les inspecteurs sont-ils désignés ? Votre administration se base-t-elle sur la liste de lauréats ? Enfin, une collaboration avec les organisations syndicales a-t-elle lieu à ce sujet ?

Réponse :

Madame la Députée,

L’épreuve de sélection organisée en mai 2013 a été annulée par le Conseil d’Etat, ainsi que la liste des lauréats qui en découle.

A la suite de cette décision, il a fallu désigner à titre provisoire des inspecteurs là où des postes étaient vacants afin d’assurer la continuité des missions du service de l’Inspection, sans disposer d’une procédure de sélection.

Une dizaine d’inspecteurs ont encore été désignés au 1er septembre 2017, à la suite de départ à la retraite.

L’avis no 3 du Groupe central du Pacte pour un Enseignement d’excellence prévoit la réforme des services de l’Inspection. Le rôle de celle-ci ne serait plus de contrôler systématiquement le niveau des études, étant donné qu’un nouveau cadre fait d’autonomie et de responsabilisation des établissements et des équipes pédagogiques sera mis en place dans une dynamique de contractualisation.

Les services de l’Inspection connaîtront une évolution de taille, d’autant qu’une partie des inspecteurs souhaiteront probablement devenir des « délégués aux contrats d’objectifs » (DCO) affectés à la gestion des contrats d’objectifs, l’évaluation des établissements et la coordination interréseaux. Ceux-ci changeront ainsi de métier et recevront une formation à cette fin.

Par conséquent, le cadre des inspecteurs serait appelé à être réduit et le recrutement des inspecteurs à être considérablement réformé.

Dans ces conditions, l’organisation d’une épreuve de sélection n’aurait pas de sens aujourd’hui.

L’Avis no 3 du Groupe central précité prévoit une mise en œuvre de cette réforme en trois étapes débutant à la rentrée scolaire 2018-2019 pour s’achever, en principe, à la rentrée 2021-2022.

Seuls les postes vacants jugés indispensables au bon fonctionnement de l’Inspection seront pourvus pendant cette période transitoire.

A terme, mon intention est de mettre en place une nouvelle procédure basée sur un appel à candidatures.

Je travaille actuellement avec mon équipe sur la question de la faisabilité de mise en œuvre d’une telle procédure, et notamment sur la définition des critères de l’appel à candidatures.

Je vous remercie pour votre question.