22 avril 2015
In
En action
Demande de suspension des négociations du Traité transatlantique
Ce lundi dernier, en commission, la majorité PS-CDH a voté au Parlement wallon une proposition de résolution demandant au Gouvernement fédéral qu’il soutienne au niveau européen la suspension des négociations du Traité transatlantique. Ce traité, négocié de manière peu transparente, aura de nombreuses conséquences sur nos régions, sur nos communes, sur nos normes sociales et environnementales s’il est adopté.
Avec le PS, nous demandons un certain nombre de balises sur lesquelles nous ne pouvons transiger :
- Transparence des négociations ;
- Maintien de normes sociales, environnementales et sanitaires ;
- Exclusion du mécanisme qui empêche un Etat de réguler sous peine de se voir attaqué par un investisseur dans une juridiction privée ;
- Règlementation européenne préalable sur la protection des données, qui devra être respectée par l’accord ;
- Protection des services publics et exclusion de l’accord de secteurs tels que la santé ou la culture…