Christie Morreale | Enseignement spécialisé: l’orientation des élèves de type 3 et type 8
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Enseignement spécialisé: l’orientation des élèves de type 3 et type 8

Question à Joëlle Milquet, ministre de l’Education en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Madame la Ministre, alors que le chiffre de redoublement dans l’enseignement ordinaire semble diminuer progressivement, beaucoup évoquent un phénomène de balancement via une augmentation importante du placement dans l’enseignement spécial, qui deviendrait une sorte de filière de relégation.

Les élèves difficiles ou turbulents seraient plus rapidement diagnostiqués de “type 3” (trouble de la personnalité et/ou du comportement) ou de “type 8” (trouble instrumentaux et de l’apprentissage) alors que ces décisions sont parfois contestées, ne semblant pas toujours justifiées. À ce sujet, Jean-Pierre Coenen, président de la Ligue des droits de l’enfant, parlait, en 2013, de handicap social plus que de handicap mental. Cette constatation est partagée par une partie des enseignants dans le spécialisé depuis plusieurs années, en lien avec l’augmentation du nombre d’élèves fréquentant ces institutions.

Pourtant, le décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé précise que l’enseignement de “type 8” est destiné aux élèves à la suite d’un examen pluridisciplinaire réalisé par un centre agréé par la Fédération, qui aurait conclu à des troubles des apprentissages. Ceux-ci doivent être considérés comme des troubles complexes aux origines multifactorielles.

À la rentrée 2014, le nombre d’élèves fréquentant l’enseignement spécialisé était de nouveau en hausse.

Dans ce cadre, j’aurais aimé savoir combien d’enfants ont été diagnostiqués de “type 3” et de “type 8” pour la rentrée 2014 ? Ce chiffre est-il en augmentation ? Combien d’entre eux bénéficient du programme d’intégration ? Estimez-vous que le placement en enseignement spécialisé doive être un automatisme pour les “type 3” et “type 8” ? Comment jugez-vous la procédure de l’article 12 du décret du 3 mars 2004 ?

 

Réponse de la ministre

 

Comme vous, je me réjouis de la diminution du redoublement en Fédération Wallonie-Bruxelles mais je ne fais pas de lien entre cette diminution et l’augmentation de la population en enseignement spécialisé. Celle-ci peut se justifier notamment par les éléments suivants. Il est évident que le boom démographique dans l’enseignement ordinaire a des répercussions sur l’augmentation des populations scolaires dans l’enseignement ordinaire mais il n’explique pas tout.

Différentes hypothèses justifient en partie cette augmentation de population. D’une part, on a créé de nombreuses implantations ou écoles d’enseignement de “type 5”, notamment en milieu psychiatrique. Cette politique volontariste a contribué à scolariser de nombreux enfants qui n’étaient pas scolarisés. Les types d’enseignement 2 (handicap mental modéré à sévère) et 4 (handicap physique) ont augmenté considérablement ainsi que l’enseignement de “type 1” (retard mental léger). Les orientations des enfants vers ces types d’enseignement ne peuvent être mises en cause car il s’agit là d’élèves dont les handicaps ne peuvent être assimilés à des handicaps sociaux. L’enseignement de “type 7” a connu aussi une augmentation de sa population, notamment depuis la reconnaissance des pédagogies adaptées pour les élèves dysphasiques (troubles sévères du langage). La prise en charge de plus en plus précoce d’élèves dysphasiques explique également en partie cette hausse de population. L’enseignement spécialisé scolarise de plus en plus d’élèves en intégration, ce qui impacte les chiffres puisque les élèves sont inscrits en enseignement spécialisé lorsqu’ils participent à un projet d’intégration temporaire totale. Enfin, l’importante fréquentation d’élèves français dans nos établissements scolaires contribue à augmenter les chiffres des populations scolaires en enseignement spécialisé.

Ainsi, ce sont 88 enfants français qui sont scolarisés dans l’enseignement maternel spécialisé, 946 dans l’enseignement primaire et 1.762 en enseignement secondaire. Ce qui représente un total de 2.796 élèves français.

En ce qui concerne plus particulièrement l’enseignement spécialisé de “type 3” et de “type 8”, les éléments repris dans le tableau ci-dessous démontrent que les variations de population dans ces deux types d’enseignement sont faibles. On constate une légère augmentation dans l’enseignement maternel et secondaire de “type 3” et une légère baisse dans l’enseignement primaire de “type 3” et de “type 8”. Il faut cependant préciser que les chiffres de l’année 2014-2015 doivent encore être confirmés par le service de vérification de l’Administration.

 

Enseignement spécialisé
Evolution population Types 3 et types 8.
 

Maternel

Primaire Secondaire Total
Type 3 Type 3 Type 8 Type 3 Type 3 Type 8
2004/2005 82 1726 6409 2635 4443 6409
2005/2006 97 1684 6365 2690 4471 6365
2006/2007 101 1666 6205 2621 4388 6205
2007/2008 111 1736 6089 2678 4525 6089
2008/2009 116 1742 5977 2764 4622 5977
2009/2010 112 1822 6142 2816 4750 6142
2010/2011 122 1831 6342 2911 4864 6342
2011/2012 128 1865 6453 2991 4984 6453
2012/2013 143 1896 6679 3057 5096 6679
2013/2014 159 1977 6800 3118 5254 6800
2014/2015 167 1912 6794 3212 5291 6794

 

Vous m’interrogez également sur l’intégration des élèves de l’enseignement de “type 3” et de “type 8”. Les chiffres fournis par l’Administration mettent en évidence que l’intégration concerne d’une part, 280 élèves de l’enseignement de “type 3”, répartis comme suit : 13 élèves au niveau maternel, 81 au niveau primaire (dont 63 en intégration permanente totale) et 186 au niveau secondaire (dont 168 en intégration permanente totale) et d’autre part, 942 élèves de l’enseignement de “type 8” (dont 389 en intégration temporaire totale et 553 en intégration permanente totale).

Quant à l’orientation d’un enfant vers l’enseignement spécialisé, celle-ci n’est jamais « automatique » : elle résulte de l’analyse approfondie des difficultés et des ressources de l’élève, analyse à laquelle doivent être associés d’emblée les parents et ce, quel que soit le type d’enseignement envisagé pour l’enfant. Vous soulignez l’importance de baliser rigoureusement l’orientation vers l’enseignement spécialisé et de veiller à explorer toutes les pistes pour aider un enfant à surmonter ses difficultés, dont l’orientation vers le spécialisé (en intégration ou non) constitue une option parmi d’autres.

Cela implique effectivement des liens étroits entre les équipes pédagogiques et celles des  Centres PMS pour assurer la prise en compte des difficultés et envisager, le cas échéant, la mise en place d’aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire avant de proposer une orientation vers l’enseignement spécialisé. Cette nécessaire collaboration, au cœur des pratiques à promouvoir, est intégrée à la réflexion menée dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence, visant à améliorer pour chaque enfant la qualité de l’enseignement et éviter les orientations « par défaut ».

Ainsi, cette orientation, qui peut toujours être refusée par les parents, ne doit pas être considérée, ni comme un placement, ni comme une relégation, mais bien comme un moyen d’accorder à l’élève l’accompagnement nécessaire en lien avec ses besoins spécifiques.