Il y a quelques jours, en réponse à de nombreuses critiques sur son absence de transparence, l’EFSA publiait des données brutes sur l’impact du glyphosate sur la santé et l’environnement. Parmi ces données brutes, celle concernant les mélanges entre la molécule glyphosate et d’autres molécules, notamment les adjuvants utilisés dans les produits vendus dans le commerce est particulièrement inquiétante.  Notre administration a-t-elle déjà procédé à l’analyse de ces données brutes ? Le cas échéant, quelles conclusions peut-on tirer ?

Certains de nos voisins européens ont pris des mesures drastiques d’interdiction de certaines substances contenant du glyphosate. Chez nous, cela semble plus compliqué. Pouvez-vous faire le point sur les discussions en cours avec le Gouvernement fédéral en vue de l’interdiction de la mise en vente de certains pesticides contenant du glyphosate ?

Réponse

La question porte probablement sur l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA et non sur l’AFESSA.

L’administration wallonne n’étudiera pas ces données pour deux raisons principales :

1. l’EFSA a annoncé qu’elle les rendrait disponibles en décembre, mais n’a pas précisé clairement à qui,
2. ensuite, c’est au Fédéral, en charge des autorisations, qu’il revient de se positionner en vertu de la répartition des compétences.

En ce qui concerne le glyphosate, le principe de précaution doit continuer à s’appliquer. Ce sera le cas en Wallonie avec l’adoption prochaine d’un arrêté interdisant aux particuliers l’usage de produits à base de ce produit.

Une demande avait été adressée au Fédéral afin que le Conseil supérieur de la santé soit saisi et puisse nous éclairer vu les divergences scientifiques, mais cette demande a été refusée par la Ministre de la Santé.

Lors des débats européens en juin dernier, la Wallonie demandait une position forte, refus d’une prolongation des autorisations européennes vu les incertitudes, de la Belgique, mais ces demandes ont été refusées. Le seul point qui a fait consensus lors de cette réunion est l’interdiction du glyphosate lorsqu’il est combiné avec un co-formulant particulier appelé tallowamine. La France a interdit cette combinaison en juin dernier et a retiré de la vente plus d’une centaine de formulations commerciale, sans attendre une décision européenne.

Début août, une décision européenne sur cette combinaison a été prise via le règlement 2016/1313 modifiant le règlement concernant les conditions d’approbation de la substance active «glyphosate». Ce règlement contient diverses mesures concernant le glyphosate dont celle d’une interdiction du coformulant “suif aminé éthoxylé » (tallowamine). Ce règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Il est entré en vigueur 20 jours après sa publication, soit le 22 août. Jusque fin novembre, le site officiel phytoweb.be mis à jour par le fédéral précisait « La Belgique tiendra évidemment compte des conditions modifiées de l’approbation du glyphosate. En premier lieu, cela veut dire que toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate qui contiennent le POE tallowamine comme coformulant seront retirées sans délai. »

Cependant, des produits contenant du glyphosate et des tallowamines étaient toujours présentés comme autorisés, en ce compris pour les particuliers dans certains cas. Alors que la France a interdit avant la décision européenne que l’Italie a publié la liste des produits interdits dès le 9 août, le site officiel belge géré par le fédéral n’a été mis à jour que le 30 novembre dernier.

Le règlement 1107/2009 qui régit ces autorisations et la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques précisent en ces articles 20 et 46 que des délais de grâce peuvent être octroyés par l’Europe ou un État membre lorsque le motif de modification ou retrait de l’autorisation ne concernent pas la protection de la santé ou l’environnement. L’article 20 de ce règlement prévoit qu’« En cas de retrait de l’approbation ou si l’approbation n’est pas renouvelée en raison de préoccupations immédiates concernant la santé humaine ou animale ou l’environnement, les produits phytopharmaceutiques concernés sont immédiatement retirés du marché. ». Dans son règlement d’interdiction 2016/1313 interdisant la combinaison glyphosate-tallowamine, la Commission n’a prévu aucun délai de grâce. Cependant, depuis le 30 novembre le site phytoweb confirme les retraits d’autorisation pour 55 produits tout en annonçant un usage possible jusqu’au 22 février 2018 ! Suite à cette annonce, j’ai sollicité des éclaircissements du Ministre Borsus quant à l’interprétation des règlements. Le projet d’arrêté wallon d’interdiction d’utilisation du glyphosate a été évoqué fin septembre lors de la dernière réunion du conseil d’avis du NAPAN qui regroupe les experts de régions, du fédéral et de diverses associations.

Vu les réponses reçues du fédéral suite à mes diverses démarches et notamment le refus d’organiser une réunion officielle lorsqu’il a été question en juin du renouvellement européen de l’autorisation du glyphosate, le projet d’arrêté sera présenté en deuxième lecture au Gouvernement dans les prochaines semaines sans solliciter d’autres instances de consultation entre le Fédéral et la Région.