Christie Morreale | Plus de pierres et roches ornementales wallonnes dans les chantiers publics
Vice-Présidente du Gouvernement wallon, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Egalité des chances et des Droits des Femmes
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12 octobre 2015 In Actu, Questions parlementaires

Plus de pierres et roches ornementales wallonnes dans les chantiers publics

 

Question adressée à Maxime Prévot, Ministre wallon des Travaux publics

 

Favoriser l’utilisation des pierres et des roches ornementales wallonnes dans les chantiers publics est une question que nous avons déjà abordée au sein de cette commission.

Depuis plusieurs années, ce secteur subit une concurrence de plus en plus rude et nous constatons le recours de plus en plus fréquent à des pierres, moins chères, en provenance d’Asie mais qui sont reconnues comme étant de moins bonne qualité. Du recours à ce matériau découle de nombreux problèmes, dont un coût final plus élevé en raison de sa plus grande détérioration et la nécessité de l’entretenir plus souvent mais surtout de le remplacer plus rapidement.

À l’initiative de Monsieur le Ministre de l’Économie, une première circulaire avait été éditée en 2012, avant d’être adaptée en janvier 2014. L’idée de celle-ci est de valoriser les produits issus du secteur de l’industrie extractive de Wallonie en proposant l’application de certains critères dans les cahiers spéciaux des charges. La valeur de l’offre est ainsi basée sur plusieurs justifications et non plus seulement par l’adjudication qui vise uniquement à attribuer le marché à l’offre régulière la plus basse, ce qui a longtemps conduit à accorder les projets aux fournisseurs asiatiques. Précisons que cette circulaire n’est pas contraignante.

Alors que je vous interrogeais à ce sujet en novembre 2014, vous réaffirmez votre volonté, ainsi que celle du gouvernement, de veiller à la bonne application de cette circulaire au sein du SPW tout en rappelant la prudence dont nous devons faire preuve dans ce dossier afin de respecter le principe de libre concurrence. Vous envisagiez la possibilité « de considérer que la meilleure offre n’est peut-être pas la moins chère mais celle qui garantit l’usage de sous- traitants locaux« .

Une rencontre devait avoir lieu entre votre cabinet et les personnes responsables au SPW afin de voir comment mettre en pratique la circulaire qui, d’après vous, semblait donc difficilement applicable telle qu’elle. Aujourd’hui, qu’en est-il de l’application de cette circulaire ? Les cahiers des charges peuvent-ils être adaptés de manière plus adéquate ?

Réponse du Ministre

Complémentairement à la réponse que j’ai apportée en séance orale du Parlement wallon, j’informe qu’un groupe de travail technique a bien été réuni, à ma demande. Ces experts travaillent actuellement à l’élaboration de solutions légales et pragmatiques en vue de dégager un consensus, conformément à la législation sur les marchés publics de travaux.

La Commission européenne insistant sur le principe de libre concurrence en matière de marchés publics, je rappelle qu’une grande prudence doit être de mise au sujet de prescriptions à formuler. C’est pourquoi prévoir dans Qualiroutes des prescriptions telles que l’usage de pierres naturelles wallonnes, au détriment de pierres d’autre provenance mais de qualité technique identique, n’est pas sans risque.
Je ne manquerai pas de vous tenir informée du suivi.