Christie Morreale | Quelles sont les mesures prises pour assainir les bâtiments scolaires contenant de l’amiante ?
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Quelles sont les mesures prises pour assainir les bâtiments scolaires contenant de l’amiante ?

Question orale à Mme Schyns, Ministre de l’éducation

« Présence de l’amiante dans les bâtiments scolaires »

Dernièrement, une analyse d’air démontrait que des fibres d’amiante étaient présentes dans un établissement scolaire de Grâce-Hollogne, en région liégeoise. Si les normes étaient, dans ce cas précis, conforme aux recommandations belges, elles étaient par contre, trois fois supérieures aux recommandations de l’OMS, qui est donc plus stricte à ce sujet. Par mesure de précaution, l’école a été fermée et les enfants sont déplacés dans une autre implantation de la commune.

Madame la Ministre, cette situation est l’occasion pour moi de faire le point avec vous sur ce sujet qui a déjà fait l’objet de nombreuses questions dans cette commission.

Des analyses d’air sont-elles fréquemment réalisées ? La loi relative au bien-être au travail de 1996 impose aux employeurs de réaliser un inventaire des matériaux contenant de l’amiante dans leurs bâtiments et de procéder à une mise à jour annuelle de ces inventaires. Cette législation prévoit-elle également des analyses d’air ? Ces analyses doivent-elles être réalisées fréquemment ? Comment les écoles peuvent-elles s’assurer que l’air n’est pas contaminé par de l’amiante ?

Ce matériau, autrefois utilisé pour isoler les bâtiments, est présents dans la plupart des écoles et autres bâtiments publics. Le désamiantage des bâtiments scolaires est donc un travail de longue haleine, prévu par le Programme Prioritaire des Travaux issu du décret du 14 novembre 2007. Pouvez-vous m’indiquer le budget consacré, de manière annuelle à l’opération d’élimination de l’amiante dans les différents réseaux ? Combien de bâtiments ont été,  jusqu’ici, désamiantés ? Combien doivent encore l’être ?

Certains pouvoirs organisateurs sont actuellement en attente d’une subvention pour la construction d’un nouveau bâtiment, compte-tenu de la présence d’amiante dans le bâtiment scolaire initial. Cet élément rentre-t-il en considérant au moment des arbitrages ?

Réponse :

Madame la Députée,

Lors de la séance plénière du 23 mars dernier, j’ai répondu de manière globale, pour l’ensemble des réseaux, en rappelant notamment l’obligation pour l’employeur de réaliser et de mettre à jour un inventaire de l’amiante.

Par la présente, je vous précise comment le réseau organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles gère cette réalité.

En cas de présence d’amiante, l’important est de réagir selon quelques consignes claires, simples et efficaces :

  1. repérer et signaler précisément toutes les zones où il y a de l’amiante ;
  2. empêcher de percer, écraser, démolir ou évacuer tout élément étant ou contenant de l’amiante (mur, sol, plafond, toiture…) sans tenir compte de règles strictes ou sans faire appel à des entreprises spécialisées ;
  3. éviter, surtout, le contact ou l’inhalation des poussières d’amiante ;
  4. désamianter selon les priorités à planifier dans le temps.

Des procédures de prévention indiquent des modalités précises, que la Fédération Wallonie-Bruxelles applique en collaboration avec le Service interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) :

  1. Dresser un inventaire exhaustif de la présence d’amiante dans tous les bâtiments, pour bien repérer et hiérarchiser les priorités d’intervention.
  2. Evaluer régulièrement l’état des matériaux contenant de l’amiante, pour actualiser ces inventaires.
  3. Décider les mesures de prévention particulières à court ou à moyen terme, selon les nécessités. Cela conduit à des analyses d’air réalisées quand la situation le justifie.

Lors de la plénière, j’ai évoqué le budget du Programme prioritaire des travaux (PPT) qui concernent l’ensemble des réseaux. Le PPT consacre environ 10 % de ses moyens annuels à des investissements susceptibles d’inclure des travaux d’assainissement « amiante »,soit près de 4,5 millions d’euros (en 2017).

En ce qui concerne le réseau de la Fédération, le Fonds des bâtiments scolaires consacre chaque année un budget d’un peu plus d’un million d’euros au niveau de l’élimination spécifique de l’amiante.

Enfin en ce qui concerne les demandes de subventions dans le cadre du programme classique du Fonds des bâtiments scolaires de l’officiel subventionné, les arbitrages réalisés ces dernières années ont notamment privilégié les situations difficiles en termes de sécurité et de salubrité. Ces situations, inhérentes aux vieux bâtiments, comprennent souvent des interventions visant l’élimination de l’amiante.

De manière générale les travaux liés à l’amiante se trouvent donc habituellement mêlés à d’autres intentions : améliorations en salubrité, en sécurité, en économie d’énergie ou en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Tout ceci ne permet pas d’éradiquer du jour au lendemain l’amiante présent dans les écoles, mais montre comment est mené aujourd’hui un plan global de lutte contre l’amiante, par des travaux progressifs et planifiés, selon les priorités et les enveloppes budgétaires disponibles.

Je vous remercie pour votre question.