Christie Morreale | Respect mitigé des quotas dans les collèges communaux, comment l’expliquer ?
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Respect mitigé des quotas dans les collèges communaux, comment l’expliquer ?

Question écrite à Madame la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

« Le principe des quotas dans les collèges communaux »

Pour la première fois, lors des élections communales d’octobre 2018,  un dispositif a été mis en place afin de favoriser l’implication des femmes dans la vie politique le principe du 1/3 – 2/3 garantissant une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux.

Madame la Ministre, allez-vous, comme annoncé, procéder à une évaluation de ce dispositif ?

L’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes a, de son côté, effectué une première analyse. Les chercheurs estiment qu’en Wallonie, les résultats sont plus mitigés qu’à Bruxelles, où la parité est quasi-atteinte (48,8% d’élues au conseil communal à Bruxelles contre 39% en Wallonie). Madame la Ministre, quelle est votre analyse ? Comment expliquez-vous cette différence ?

Réponse

Il convient de bien distinguer le collège communal et le conseil communal. Au collège, il y a effectivement un principe de 1/3-2/3 qui a été mis en place par le décret du 7 septembre 2017 « portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie ». Je confirme que ce dispositif fera l’objet d’une évaluation. Actuellement, je ne dispose pas de chiffres officiels, n’ayant pas encore été informée de la composition de l’ensemble des collèges communaux en Wallonie.

Au conseil communal, par contre, c’est la volonté des électeurs de choisir librement leurs représentants qui prévaut. Toutefois, le mécanisme de la « tirette intégrale », appliqué pour la première fois lors du scrutin du 14 octobre, constitue une mesure qui a permis de renforcer l’équilibre entre les femmes et les hommes.

Comme l’indique l’honorable membre, la parité n’est malgré tout pas encore atteinte en Wallonie, au contraire de Bruxelles. Je préfère toutefois comparer la situation wallonne actuelle à celle de la Wallonie en 2012 plutôt qu’à celle de Bruxelles aujourd’hui. Sur ce point, la Wallonie a progressé puisqu’en 2012, 34,90 % des membres des conseils communaux étaient des femmes, contre 38,60 % en 2018. La progression est donc là. C’est la preuve que les actions menées jusqu’à présent afin de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes portent leurs fruits. Je continuerai bien évidemment à les poursuivre à l’avenir.