Christie Morreale | Stop aux OGM !
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Stop aux OGM !

Question écrite de Christie Morreale destinée à Monsieur le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture, et de l’Intégration sociale


Ce 4 juillet dernier, la Commission européenne a, suite à l’absence de consensus entre les états membres, renouvelé l’autorisation de quatre plantes génétiquement modifiées par transgenèse (PGM transgénique), dont le maïs MON 810 de Monsanto, pour l’alimentation humaine et animale, le tout pour une période de dix ans. Cette décision est contraire à la volonté exprimée par la majorité du Parlement européen, qui via de nombreuses propositions de résolutions, contestait la tolérance de ces plantes à des herbicides néfastes pour l’environnement et dénonçait une procédure d’évaluation des risques lacunaire.

L’ensemble de ces questions relèvent de la compétence du Sénat dans la mesure où elle concerne une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d’agriculture, de Santé publique, d’environnement, de bien-être, …

Monsieur le Ministre, les gouvernements nationaux vont maintenant décider d’autoriser ou non la culture de ces OGM sur leur territoire. L’Espagne et le Portugal ont accepté. Quelle est votre position sur ce dossier ? Mon collègue eurodéputé, Marc Tarabella, s’est montré fermement opposé à cette autorisation. Qu’en est-il pour la Belgique ? Doit-on craindre que ces OGM soient autorisés en Belgique ? Pourront-ils être cultivés ? Pourront-ils être importés ?

Enfin, est-il possible, pour la Belgique, de restreindre ou d’interdire l’utilisation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l’UE ? Pouvez-vous me préciser combien de tonnes d’alimentation, issues de la production OGM sont importées chaque année en Belgique ?

Réponse

– Les votes des États membres au niveau européen sur les propositions d’autorisations de la Commission concernant la culture des maïs génétiquement modifiés MON 810, Bt11 et 1507 ont eu lieu le 27 janvier 2017.

Les évaluations de risques tant de l’EFSA que du Conseil de Biosécurité belge concluent que ces maïs ne posent pas de problème de sécurité pour la santé et pour l’environnement. Les propositions d’autorisation prévoient des mesures de gestion appropriées ainsi que des mesures de surveillance.

– La Belgique s’est abstenue lors du vote suite à l’absence de position commune au niveau politique entre régions et autorité fédérale.

– Les autorisations sont données au niveau européen. Cependant, la Directive (EU) 2015/412 du 11 mars 2015 a modifié la directive 2001/18/CE et donne la possibilité aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire. Dans ce cadre, la région wallonne a demandé et obtenu d’être hors du scope géographique des autorisations de culture. Par ailleurs, en raison de mesures de coexistence, la culture d’OGM en plein air est interdite en région bruxelloise. Une culture éventuelle de ces maïs GM ne pourrait donc se faire qu’en région flamande. Cette hypothèse est cependant peu probable car ces maïs GM résistent à des insectes nuisibles qui n’existent que de façon marginale en  Belgique.

– Compte tenu de la législation européenne actuelle, il n’est actuellement pas possible, pour la Belgique, de restreindre ou d’interdire l’utilisation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant des OGM autorisés au niveau européen.

– Nous ne disposons pas du nombre exact de tonnes de denrées alimentaires issues d’OGM importées annuellement en Belgique.