Christie Morreale | Traités internationaux : comment protéger nos agriculteurs ?
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Traités internationaux : comment protéger nos agriculteurs ?

Question écrite à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme

Depuis quelques semaines, la Commission Européenne annonce son ambition en ce qui concerne la négociation d’un maximum d’accords de libre-échange bilatéraux avec des pays tiers. Le secteur agricole wallon s’inquiète de cette frénésie libre échangiste.

Ainsi, outre le traité euro-américain, la Fédération Wallonne de l’Agriculture pointe également du doigt la volonté de l’UE d’entamer des négociations avec la Nouvelle-Zélande, ce qui inquiète particulièrement le secteur laitier européen, et d’accélérer le processus de négociation avec les pays de l’Amérique du Sud (le Mercosur) dont l’Argentine se montre particulièrement pro-active dans l’exportation de viande bovine.

Monsieur le Ministre, partagez-vous les inquiétudes du secteur agricole wallon face à ces probables futurs traités ?  Pensez-vous, comme le craint la FWA, que la facilitation des échanges avec ces différents pays aura des impacts négatifs pour notre agriculture ? Comment entendez-vous protéger notre secteur agricole face à ces éventuelles menaces ?

Réponse

Dans la mesure où les négociations multilatérales à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) sont proches du point mort depuis plusieurs années, l’agenda de la politique commerciale de l’Union européenne (UE) s’enrichit toujours plus de projets d’accords commerciaux bilatéraux. À cet élément vient s’ajouter la nécessité, pour l’UE, de dynamiser son calendrier des négociations déjà entreprises et à venir, suite à la nouvelle réalité politique des États-Unis. De plus, les discussions bilatérales vont désormais au-delà de la seule notion d’ouverture de marchés pour s’étendre aux domaines de la convergence règlementaire et des règles. Les accords commerciaux sont des vecteurs de développement permettant la création d’emplois et de richesses économiques. Toutefois, il convient que ces négociations et accords bilatéraux restent équilibrés afin d’éviter des dumpings de divers ordres ou une aliénation des droits fondamentaux des individus et sociétés. Il faut par ailleurs assurer que cette richesse créée soit aussi redistribuée.

Si dans ces négociations, l’Union peut mettre en valeur de réels intérêts offensifs pour certains secteurs, il y a lieu d’avoir une attitude plus défensive en ce qui concerne certaines productions agricoles considérées comme sensibles non seulement pour le secteur, mais aussi pour nos consommateurs. Certaines exigences normatives imposées au secteur agricole européen se traduisent en effet, par des coûts de production plus élevés pour nos producteurs.

Tout l’enjeu des discussions est de trouver l’équilibre entre l’ensemble des secteurs économiques offensifs et importants pour l’Union et le secteur agricole plus sensible à certains égards, vu le rôle multifonctionnel qu’il joue dans l’espace rural européen.

Plus concrètement, dans tous les exemples de négociations qu’évoque l’honorable membre, je veillerai à toujours défendre la spécificité de notre agriculture au travers des différents instruments agréés existants : calendrier, contingent tarifaire et tout autre mécanisme de protection, comme les clauses de sauvegarde en cas de dégradation excessive d’un marché particulier. Si l’agriculture a longtemps pu bénéficier d’un régime d’exception dans les négociations commerciales internationales, son inclusion dans les règles d’OMC en 1995 fut le début d’un basculement progressif avec des outils de soutien de marché toujours plus affaiblis, entraînant une exposition croissante à la volatilité des marchés et à ses conséquences dommageables sur les revenus agricoles.

Vu l’importance stratégique du secteur agricole aux plans économique, social, sécurité et sûreté alimentaire ou encore territorial et environnemental, il convient de réagir en proposant l’exception agricole dans les négociations internationales au même titre que l’exception culturelle. Sans pour cela défendre une attitude protectionniste dans laquelle d’aucuns semblent s’engager, porter l’idée d’une exception agricole, vu la spécificité du secteur et la nécessité de défendre avant tout la notion de sécurité alimentaire au sens large, me semble être une évidence. Même si je suis bien conscient de l’ampleur du chantier.