Christie Morreale | “Tuteurs énergie”, des subsides prévus pour généraliser la fonction dans les CPAS ?
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“Tuteurs énergie”, des subsides prévus pour généraliser la fonction dans les CPAS ?

Question écrite à Madame Alda GREOLI, Ministre de

l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la

Simplification administrative

« Généralisation des tuteurs énergie dans les CPAS wallons »

Selon la Fondation Roi Baudouin en effet, en 2016, plus de 21 % de la population belge ressent dans son quotidien la précarité énergétique. L’IWEPS pointe quant à lui un taux de pauvreté en Wallonie pour la même période à 21,2 %. Depuis 2008, à l’initiative du Gouvernement wallon, les citoyens en difficulté bénéficient, en la personne d’un tuteur énergie, d’un accompagnement à domicile visant à soutenir leur accès à l’énergie, à l’eau et au logement décent. Les besoins étant criants à l’origine et le demeurant, si bien qu’aujourd’hui, pas moins de 56 tuteurs énergie (54 ETP) sont actifs dans 62 centres publics d’action sociale (CPAS).

Concrètement, les tuteurs et tutrices énergie disposent d’un profil et d’aptitudes techniques leur permettant d’identifier les problèmes de surconsommation, la défectuosité éventuelle de certains appareils, d’aider à leur réglage, de solliciter des professionnels à bon escient, de pouvoir comprendre et contrôler un devis, d’intervenir auprès du propriétaire pour proposer des solutions constructives…

Devant un bilan positif, la nécessité de concrétiser les ambitions du Plan wallon de lutte contre la pauvreté, de réduction des consommations d’énergie et d’eau, la Fédération des CPAS sollicite la généralisation de cette fonction dans l’ensemble des CPAS wallons. Quelle est la position du Gouvernement wallon en la matière ? Des subsides sont-ils actuellement accessibles pour les pouvoirs locaux qui souhaitent engager des tuteurs énergie ?

Réponse

Les tuteurs énergie ont été mis en place dans le cadre des mesures relatives à l’augmentation du pouvoir d’achat des citoyens instaurées le 28 août 2008 par le Gouvernement wallon. L’objectif poursuivi par la Région wallonne était de soutenir les actions préventives et curatives menées par les CPAS en matière d’énergie. Ces mesures visent à assurer un accompagnement individuel efficace des personnes dans la recherche et la mise en oeuvre de solutions concrètes pour améliorer l’état de leur logement.

 

En 2017 et 2018, 54 ETP tuteurs énergie ont été subventionnés pour 64 CPAS : certains CPAS se partagent en effet un même tuteur et d’autres ont morcelé leurs équivalents temps plein en plusieurs temps partiels. La subvention se compose de points APE et d’une somme de 10 000 euros sur l’enveloppe Action sociale par CPAS, qui permet de cofinancer en partie la charge du salaire du travailleur et les frais de fonctionnement afférents à l’emploi.

 

Le Plan wallon de lutte contre la pauvreté indique pour l’axe relatif au renforcement de la sensibilisation et de l’accompagnement spécifiques aux publics précaires, qui consiste à rationaliser les différents dispositifs d’accompagnement des publics précarisés en matière d’énergie que depuis plusieurs années, le Gouvernement wallon a développé un ensemble de dispositifs visant à accompagner les personnes précarisées dans leur consommation d’énergie.

Force est cependant de constater que ces dispositifs coexistent parfois de façon inopérante. Il convient donc de les évaluer et d’analyser comment ils répondent aux besoins des publics pour lesquels ils ont été créés afin d’en augmenter la lisibilité et, dès lors, l’accessibilité.

En ce sens, le Gouvernement, à travers la mesure 3.3.1 du Plan de lutte contre la pauvreté, envisage de confier à la Fédération des CPAS une étude sur l’accompagnement des publics précarisés en matière d’accès à l’énergie. Cette étude aura pour objectifs dans la refonte des programmes MEBAR et PAPE :

– d’évaluer, tant quantitativement que qualitativement, les différents types d’accompagnement destinés aux publics précaires ou en risque de l’être ;

– de proposer des pistes d’amélioration en vue de réformer les dispositifs d’accompagnement.

Sur la base des conclusions de cette étude, des rationalisations de ces dispositifs seront opérées, ainsi qu’une simplification et une rationalisation des opérateurs.

 

En ce qui concerne plus spécifiquement les tuteurs énergie, le système conventionnel actuel reposant majoritairement sur l’octroi de 432 points APE octroyés aux CPAS, lesquels doivent être gérés dans le cadre de la réforme APE par la Ministre des Pouvoirs locaux, il serait sans doute opportun d’interroger ma collègue Valérie De Bue sur le sujet.