Christie Morreale | Vent climato-sceptique sur le gouvernement fédéral ?
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Vent climato-sceptique sur le gouvernement fédéral ?

Question orale à Monsieur Christophe Lacroix, Ministre du budget, de l’énergie, de la fonction publique et de la simplification administrative

Il y a plusieurs semaines, le Président américain a annoncé le retrait de son pays des accords de Paris en provoquant l’indignation de la communauté internationale. Beaucoup appellent à un renforcement des relations avec d’autres partenaires mais aussi, à l’établissement de mesures économiques répressives.

Alors que nous espérions des gestes forts pour marquer une opposition à la décision américaine, la Ministre fédérale de l’énergie, Marie-Christine Marghem, a annoncée sa volonté d’assouplir les ambitions climatiques de la Belgique en renégociant à l’échelon européen. Elle estimerait en effet que l’objectif de diminution de 35% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 est exagéré.

Monsieur le Ministre, notre groupe, partage entièrement votre volonté de mettre en œuvre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et vous encourage dans cette démarche. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et les accords de Paris constituent un engagement vital. Vouloir renégocier un accord au rabais, c’est inconscient. La survie de la planète, dans l’ordre des priorités, surclasse tous les autres, par nature. Dès lors, quelle est votre réaction face à l’annonce de la Ministre fédérale ? Quel est l’impact de cette déclaration sur les relations intrabelges ? Comment entendez-vous, avec l’ensemble du gouvernement wallon, défendre notre position volontariste ? Quel serait l’impact d’une telle décision ?

Réponse

Je voudrais remercier les députés pour leur compréhension quant à mon absence tout à fait temporaire d’il y a quelques instants.

Mesdames et Messieurs les députés, je vais tout d’abord répondre aux questions relatives à l’annonce du Président des États‑Unis de quitter l’accord de Paris. Je répondrai ensuite sur l’annonce de la ministre fédérale du Climat.

Concernant la décision du Président Trump de retirer les États‑Unis de l’accord de Paris : c’est un acte symbolique. C’est ainsi que Jean-Pascal van Ypersele, responsable de la plateforme GIEC wallonne, professeur de climatologie à l’UCL et ancien Vice‑président du GIEC, a analysé la décision du Président Trump. L’impact sur les émissions de gaz à effet de serre sera négatif, mais moins élevé qu’il n’y paraît. D’abord, parce que 147 pays sur 197 ont ratifié l’accord. De plus, les États‑Unis ne peuvent agir que sur 15 % des émissions. Des efforts seront donc bien réalisés pour 85 % des émissions et les plus grands émetteurs de CO2 ont confirmé leur engagement, quelle que soit la décision des États‑Unis. C’est le cas pour l’Europe, mais aussi pour la Chine et surtout pour l’Inde.

De plus, même avec cette décision, les États‑Unis continueront de réduire leurs émissions. En témoigne, depuis lors, la coalition des villes et des États américains ou encore la société civile américaine, qui font preuve d’un leadership extraordinaire dans ce dossier, qui est le plus beau démenti que l’on peut faire à un président aussi ignare et aussi peu conscient des enjeux de sa fonction au niveau national, mais aussi au niveau international. Aux États‑Unis, de nombreuses mesures environnementales ne sont pas prises par le pouvoir fédéral – le Congrès et le président – mais par chacun des cinquante États pris individuellement. Les États de New York et de Californie – qui est la sixième puissance économique mondiale – mènent des politiques environnementales ambitieuses et ne suivront certainement pas la ligne climatosceptique de l’équipe de Donald Trump. Certains gouverneurs, depuis cette annonce, se sont d’ailleurs désolidarisés de la déclaration de leur président, ainsi que le maire de Pittsburgh, qui lui a octroyé le plus formel démenti.

Cependant, c’est une décision qui aura des conséquences. Tout d’abord, elle porte un sérieux coup à l’ambition climatique des États‑Unis et de l’accord de Paris, dans la mesure où elle pourrait geler les niveaux d’ambition dans le futur. Ensuite, elle donne un très mauvais signal au secteur privé et aux investisseurs. Si, pour l’instant, les autres parties à l’accord se montrent déterminées à agir sans les États‑Unis, on ne peut encore exclure un effet domino de retraits à moyen terme.

Selon moi, le point le plus critique, c’est que les États‑Unis reviennent sur leurs engagements de financement climatique au niveau international. C’est une décision dramatique, catastrophique et cynique pour les pays en voie de développement, qui souffrent déjà sévèrement du réchauffement climatique. Nous devrons maintenir une très forte pression sur les États‑Unis, car, même s’ils se retirent de l’accord de Paris, ils sont tenus par nombre de décisions prises dans le contexte de la convention-cadre des Nations unies pour le changement climatique.

En ce qui concerne la COP 23 et l’impact sur les discussions qui s’y tiendront, cela dépendra en grande partie de la manière dont les États‑Unis se profileront dans les négociations. Quand le président Bush a retiré les États‑Unis du protocole de Kyoto en 1997, cela n’a pas spécialement miné les négociations. Par contre, cela a miné le moral des négociateurs américains. Il est donc intéressant de noter que la COP 23, qui se tiendra du 6 au 17 novembre 2017 sera présidée par Fidji. L’archipel du Pacifique n’étant pas en mesure d’accueillir 15 000 à 20 000 personnes sur un seul site et de les loger à proximité, c’est à Bonn qu’elle se tiendra. C’est la première fois qu’un petit État insulaire se voit confier la responsabilité des négociations climatiques. Lourdement touchées par le cyclone Winston début 2016, les îles Fidji sont en première ligne pour affronter les conséquences des changements climatiques.

Sur la procédure en elle-même, il est juridiquement possible de se retirer de l’accord de Paris. L’article 28 prévoit que tout pays souhaitant dénoncer l’accord doit attendre trois ans à compter de son entrée en vigueur, celle-ci ayant eu lieu le 4 novembre 2016, et respecter un préavis d’un an avant de s’en libérer effectivement. Vous noterez que, quatre ans, c’est la durée du mandat du président américain ; mandat qui, si j’en crois la presse et les enquêtes menées actuellement, pourrait d’ailleurs être sérieusement écourté.

Cet article prévoit aussi que toute partie qui aura dénoncé la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques sera réputée avoir dénoncé également l’accord de Paris puisque l’accord de la COP 21 a été adopté sous les auspices de cette convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la CCNUCC. Comme celle-ci est en vigueur depuis 1994, la condition des trois ans, fréquente dans les traités internationaux, est remplie. Tout pays peut donc aujourd’hui en sortir s’il respecte le préavis d’un an.

À ce jour, les États‑Unis n’ont annoncé quitter que l’accord de Paris. Cela signifie que, pendant toute cette période d’attente, les représentants des États‑Unis seraient toujours présents à la table des négociations, sans doute avec une attitude de blocage.

L’accord de Paris ne prévoit pas sanction ou d’indemnité pour un tel retrait. La meilleure des garanties prévues pour obtenir une participation mondiale était le caractère déterminé nationalement des contributions des parties.

Je souligne que l’intégrité de l’accord de Paris sera préservée, même si la présence des États‑Unis à la table des négociations peut constituer un frein. Cela pourrait entraîner une pause dans les négociations, mais en aucun cas cela ne doit nous empêcher d’agir.

En effet, face à ce retrait, la meilleure réaction est l’action, avec des résultats concrets et des résultats visibles pour les citoyens et des partenariats solides entre pays industrialisés et les pays en développement.

Ainsi, au niveau international, les coalitions, comme la coalition pour le climat et l’air propre, à laquelle la Wallonie a annoncé un financement pour la première fois lors de la COP 22, répondent exactement à cette exigence d’action et de partenariats. Cette coalition doit permettre d’agir sur les polluants climatiques à courte durée de vie et ainsi obtenir des bénéfices immédiats en termes de réduction d’émissions et d’amélioration de la qualité de l’air.

L’amendement au protocole de Montréal pour réduire drastiquement d’ici à 2050 l’utilisation des hydrofluorocarbures, qui ont un pouvoir de réchauffement global extrêmement élevé – jusqu’à 14 800 fois plus puissant que le CO2 – est une autre initiative concrète de la communauté internationale.

Au niveau européen, nous sommes dans la mise en œuvre des objectifs 2030, avec les révisions en cours des législations sur l’ETS, l’ESR et le paquet « énergie propre ». À l’échelon wallon, nous sommes en train de préparer le futur plan Air-Climat-Énergie qui devra nous permettre d’atteindre l’objectif belge de -35 % à l’horizon 2030 et rester sur notre trajectoire pour atteindre l’objectif à l’horizon 2050 fixé dans le décret Climat. Ce plan sera une réponse concrète aux défis, climatiques, énergétiques et de qualité de l’air pour la Wallonie.

Enfin, au niveau individuel, chacun peut d’ores et déjà poser des gestes. Le nombre important d’initiatives citoyennes qui fleurissent est le témoignage d’une volonté d’action et de changements concrets, même par rapport à un phénomène global et à une décision unilatérale prise ailleurs.

Si riposte il y a, elle ne devrait pas passer par des mesures de rétorsion.

D’une part, les États‑Unis pourraient être le premier pays à subir les conséquences économiques négatives de cette décision, puisque l’avenir en termes d’emploi est largement tourné vers les emplois verts. Si le reste du monde avance plus vite vers la décarbonation, les États‑Unis accumuleront du retard et perdront leur compétitivité. À titre d’exemple, le secteur des énergies renouvelables, qui emploie aux États‑Unis plus de 780 000 personnes et dont le taux de croissance est 17 fois supérieur à celui du reste de l’économie, pourrait connaître également un ralentissement. Par ailleurs, certains secteurs – comme les industries agroalimentaire, textile et cosmétique – sont désormais très vigilants sur l’impact que peut avoir le réchauffement de la planète sur leur approvisionnement en matières premières. Les vagues de chaleur, tempêtes ou inondations peuvent avoir des conséquences économiques énormes sur l’ensemble des entreprises américaines.

En ce qui concerne les propositions de modification des accords commerciaux, j’estime que ce genre de mesure doit être étudié avec une grande rigueur et en tenant compte des éléments suivants : cela devra se faire au niveau européen et peut-être même avec d’autres États ; cette mesure ne devrait pas s’appliquer qu’aux États‑Unis ; et il ne peut s’agir d’une mesure de rétorsion politique aveugle contre les États‑Unis parce qu’ils auraient quitté l’accord, mais bien d’analyser un éventuel dumping environnemental, secteur par secteur – l’idéal serait par entreprise, mais cela ne semble pas réaliste – lié au différentiel de prix sur le carbone instauré par l’Union européenne.

Les prémices d’un rééquilibrage diplomatique semblent émerger ; un axe autour de la solidarité universelle se crée depuis cette déclaration. Il pourrait se traduire par un renforcement d’alliances inattendu entre l’Europe, la Chine et l’Inde. Une déclaration conjointe européenne et chinoise confirme, d’ailleurs, l’engagement prochinois sur le climat. La prochaine réunion du Forum des grandes économies en matière d’énergie et de climat, qui est le groupe des pays les plus émetteurs, se tiendra en septembre à New York, sur l’invitation de l’Union européenne, de la Chine et du Canada.

Enfin, les négociations à propos du TTIP sont suspendues depuis l’élection de Trump et il y a peu de perspectives de reprise de ces négociations à court ou moyen terme, compte tenu des différentes prises de position du président américain. Nous rappellerons, à titre exemplatif, sa charge contre l’Allemagne, qu’il accuse d’être très mauvaise pour les États-Unis, vu le déficit commercial important des États-Unis vis-à-vis de l’Allemagne ; sa volonté de réintroduire une taxe aux frontières qui va à l’encontre des règles de l’OMC ; ou son pseudo-patriotisme économique renforcé.

Par ailleurs, les chapitres relatifs au développement durable des nouveaux accords commerciaux conclus par l’Union européenne contiennent notamment l’engagement des parties à mettre en œuvre, de manière effective, les accords internationaux dans le domaine de l’environnement et du climat, notamment l’accord de Paris. Même si la négociation devait reprendre, le TTIP n’est pas prêt de voir le jour.

J’en arrive maintenant à la déclaration de Mme Marghem, qui a été démentie le jour même. Nous mettrons une fois de plus cette déclaration sur le compte de la maladresse ou d’une erreur de communication. Pour ma part, je considère donc que l’incident est clos, même si je serai particulièrement attentif aux positions qu’elle prendra à l’avenir. Je souhaiterais, néanmoins, rappeler le contexte de ces négociations.

L’Union européenne et ses États membres se sont engagés à réduire leurs émissions d’au moins 40 % par rapport à 1990 à l’horizon 2030. Cet objectif constitue la contribution volontaire collective des États membres et a été communiqué sous l’Accord de Paris. Cet objectif se décline en un objectif de -43 % par rapport à 2005 en 2030 pour le secteur soumis à la directive Emission Trading Scheme, soit le marché du carbone européen, et de -30 % par rapport à 2005 en 2030 pour les autres secteurs non-ETS, comme le transport, le bâtiment, et cetera : il s’agit de l’Effort Sharing Regulation, ESR.

Seul l’objectif pour les secteurs non soumis au marché du carbone fait l’objet d’une répartition entre États membres. C’est dans ce cadre que la Commission européenne a dévoilé, en juillet 2016, une proposition de règlement visant, entre autres, à répartir entre les États membres l’objectif de -30 % par rapport à 2005 en 2030. Les objectifs proposés par la Commission européenne font partie d’un ensemble prévoyant notamment le point de départ utilisé pour le calcul des budgets d’émissions et des possibilités de flexibilité. L’objectif pour la Belgique est très ambitieux, car il ne prend que très peu en compte le coût efficacité des réductions. Toutefois, et la position belge est très claire là-dessus, la Belgique peut accepter cet objectif si l’équilibre de l’ensemble est respecté. En effet, il faut une répartition juste et équitable entre les différents États membres afin que tous s’engagent sur une transition bas carbone.

L’atteinte de l’objectif d’au moins -40 % via l’ETS et l’ESR est une priorité pour la Belgique. La position wallonne est parfaitement reflétée dans la position belge. Dans ce dossier, la Belgique parle d’une seule voix, ce qui implique un travail de coordination important, auquel toutes les entités sont associées pour préparer l’établissement de la position commune. Ce travail a, jusqu’à présent, été payant, en permettant à la Belgique d’être une force de proposition dans le débat européen.

Cette erreur de communication, bien que préjudiciable en termes d’image pour la Belgique, et sans doute pour le Gouvernement fédéral en particulier, dans le contexte actuel, n’a pas le pouvoir de remettre en cause ni la position belge ni la méthode de travail.

En ce qui concerne le rôle de la Commission nationale climat, rappelons que celle-ci a pour mission la mise en œuvre, en Belgique, des objectifs et engagements climatiques européens et internationaux, mais ne peut travailler en amont des décisions européennes. Ce sont les groupes de travail et le Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement qui effectuent cette coordination. Les positions sont, ensuite, validées en DGE.