Christie Morreale | Quel bilan pour le Plan fédéral Abeilles ?
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Quel bilan pour le Plan fédéral Abeilles ?

Question écrite à Monsieur Willy Borsus, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture, et de l’Intégration sociale

Le Plan Abeilles 2012-2014 était une réponse à un constat alarmant : les abeilles subissent depuis une vingtaine d’années un déclin mondial, provoqué par de multiples facteurs.  Ce phénomène frappe tout particulièrement l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Amérique Centrale.  Il se traduit par une surmortalité préoccupante des abeilles domestiques.  Ce déclin concerne aussi les abeilles sauvages.  Or ce déclin met en péril le service de pollinisation, avec des conséquences potentielles non seulement sur l’économie mais aussi sur notre sécurité alimentaire.  En effet, si l’on a pu chiffrer, très probablement en la sous-estimant, la contribution de la pollinisation à l’économie européenne (14,2 milliards d’euros par an), on sait désormais que nos pollinisateurs sont trop peu nombreux pour répondre à nos besoins agricoles.  Une tendance qui risque de s’aggraver étant donné la demande croissante en produits alimentaires et en agrocarburants.  Les pertes pourraient être considérables : près de 13 milliards pour la culture du soja uniquement.
Ce Plan se développait autour de six objectifs principaux et vingt-neuf actions à réaliser pour la fin 2014.  Parmi celles-ci, on peut citer : une étude de faisabilité intitulée « l’abeille comme indicateur des écosystèmes », une meilleure prise en compte du risque que représentent pour les abeilles certains pesticides systémiques, la sensibilisation du citoyen en partenariat avec des organisations non gouvernementales (ONG) grâce à une participation accrue aux foires et salons et à la distribution ciblée de brochures et d’outils pédagogiques.
Le Plan fédéral Abeilles a instauré une méthodologie de travail collaborative entre les acteurs de l’administration, de la recherche et de la société civile en général, concernés directement ou indirectement par la préservation de la pollinisation.

Aujourd’hui, l’enjeu consiste à pérenniser cette collaboration positive et dynamique ainsi que les actions réalisées ou initiées.  En effet, il reste encore des actions à mener.

L’ensemble de ces questions relève de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d’agriculture, de santé publique, d’environnement, de bien-être, …

Je connais votre préoccupation pour le déclin des abeilles.  Dès lors, je souhaite savoir comment vous entendez poursuivre les actions entamées dans ce premier Plan Abeilles.  Par ailleurs, travaillez-vous actuellement sur un nouveau Plan fédéral en vue d’une meilleure coordination des actions entre les différents acteurs concernés ?

Enfin, quel bilan dressez-vous de ce premier Plan fédéral ?

Réponse :

Je suis en effet extrêmement attaché à la santé des abeilles et pleinement conscient de leur importance capitale.

Un bilan général du Plan fédéral Abeilles 2012-2014 a été réalisé et présenté dans un communiqué de presse du 24/03/2015. Un résumé de chacune des mesures est disponible sur le site www.vivelesabeilles.be et sur les sites des partenaires:

www.info-abeilles.be
www.afmps.be
www.afsca.be
www.phytoweb.be*
www.jedonnevieamaplanete.be.be

Certains volets de ce premier Plan fédéral Abeilles étaient destinés à instaurer des procédures et  des méthodes de travail à long terme ou à renforcer certaines mesures existantes, en se fondant sur la nouvelle « gouvernance abeilles ». Cela concerne en particulier des actions relatives à la gestion des risques,  qui devaient logiquement être poursuivies dans le futur. Le même scénario s’applique aux volets relatifs à la santé des abeilles ou la mise en cohérence des politiques, des plans ou des programmes gouvernementaux.

Dans cette optique, je développe, en collaboration avec les Ministres Marghem et De Block, un deuxième Plan fédéral Abeilles, qui sera présenté le 15 mai à l’occasion du Colloque national « Qui fait quoi pour les abeilles ? » organisé à et par l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

Ce projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019 vise à répondre aux nombreux défis que pose la préservation de la pollinisation et la santé des abeilles. Ce Plan rassemble à la fois différentes mesures récemment prises par le Gouvernement et des actions qui seront mises en œuvre dans un avenir proche. Il comprend 8 volets dont les objectifs sont d’aider les apiculteurs, mieux comprendre les racines du problème, mieux maitriser les risques et mobiliser tous les acteurs concernés. La gouvernance du Plan sera assurée par la Task Force Abeilles qui rassemble toutes les administrations fédérales concernées. Les différents leviers de l’Autorité fédérale – la santé animale, les normes de produits, l’utilisation durable de la biodiversité, la santé publique et la recherche scientifique associée à ces compétences – seront ainsi mobilisés. Le nouveau Plan prévoit que la Task Force se réunisse régulièrement  pour assurer la coordination des actions fédérales.

D’autre part, un groupe de travail national sur les abeilles, fondé en 2012 dans le cadre du Comité de coordination pour la politique internationale de l’environnement (CCPIE) et mandaté par la Conférence interministérielle sur l’environnement, rassemble les autorités fédérales et régionales qui sont compétentes pour la protection des abeilles. Le but de ce groupe de travail est de consulter et d’échanger des informations entre les différents niveaux de pouvoir. Le Plan fédéral Abeilles et les mesures prises par les régions y ont été discutées à plusieurs reprises. Ce groupe de travail garantit une certaine cohérence entre les mesures prises par les autorités concernées et permet d’explorer d’avantage les synergies possibles entre les différents acteurs impliqués.