Christie Morreale | En action
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L’alimentation est un droit, pas un luxe !

Une alimentation saine, de qualité et accessible à tous, c’est bon pour l’emploi, pour l’économie, pour notre santé et notre environnement.

Notre système alimentaire est dirigé par les industries agroalimentaires, soumises au dogme néolibéral prisant le commerce international et la compétitivité. Ce modèle est à bout de souffle: il détruit notre santé, notre agriculture, notre environnement et notre économie à long terme. Il pousse les producteur à une course à toujours plus de rentabilité, quitte à épuiser les terres, les bêtes et les ressources. En Belgique, on compte trois fois moins d’exploitations agricoles que dans les années 1980.

Il faut investir pour développer une agriculture familiale, à taille humaine, rappocher le producteur et le consommateur. C’est une opportunité pour créer de l’emploi non-délocalisable.

Je soutiens la création d’initiatives structurelles innovantes, notamment via le déploiement des “Ceintures alimentaires” autour des grandes villes, comme c’est le cas à Liège, qui permettront de soutenir le développement de projets de production agricole. En soutenant des projets d’agriculture urbaine, des hall-relais agricoles ou la mise en valeur du circuit-court, nous rapprocherons les producteurs des consommateurs.

En parallèle, ma priorité est de généraliser la gratuité et l’offre de repas équilibrés, de qualité dans les crèches, les écoles, les hôpitaux, les homes publics et privés, en veillant à ce que ces établissements se fournissent auprès des producteurs locaux. Pour ce faire, il est nécessaire d’insérer systématiquement des clauses sociales et environnementales (durable et circuit court) dans les marchés publics destinés à la distribution de repas.

Avoir droit à une nourriture équilibrée, variée, produite localement est un droit fondemantal. Il est urgent de se battre pour que chacun, quels que soient ses moyens financiers, puisse en bénéficier.

 

Réforme des Aides à l’Emploi (APE) – le PS maintient la pression

En mars 2018, le gouvernement wallon annonçait vouloir mettre fin au dispositif des aides à emploi (les points “APE”) dès 2020.  Les points APE représente un soutien structurel et indispensable à l’organisation de certains services et activités essentiels à la population, tels que les services publics locaux et les secteurs du non marchand organisés ou subventionnés par les pouvoirs publics. Sont notamment concernés l’enseignement, la culture, l’accueil de la petite enfance, l’accueil extrascolaire et l’aide à la jeunesse.

A travers cette mesure idéologique, non réfléchie, le Ministre Jeholet plonge plus de 60.000 travailleurs et plus de 4.000 employeurs dans l’incertitude la plus profonde.

Depuis lors, plusieurs manifestations ont eu lieu, démontrant que l’ensemble du secteur non-marchand rejette cette réforme. Au Parlement de Wallonie, le groupe socialiste a toujours maintenu la pression. Ce jeudi encore, à la demande de mon groupe, nous avons reçu plusieurs intervenants qui dressent un portrait bien sombre de cette réforme. Retrouvez l’ensemble de nos discussions en cliquant sur ce lien.

A mon sens, un tel dispositif mérite bien plus de considération de la part du Gouvernement Wallon. Aujourd’hui, trop de questions demeurent sans réponse et il est urgent que le Ministre fasse marche arrière.

Carnaval

Après de nombreux contacts, le Cabinet Demotte vient d’octroyer 3000 euros de subsides au carnaval de Tilff. Une belle victoire pour le folklore et pour la commune !!

 

Pénurie d’enseignants en immersion, “il ne faut pas pénaliser les élèves”

Pénurie d’enseignants en immersion :

Dans un monde de plus en plus globalisé, la maitrise d’une langue étrangère est un atout devenu quasiment indispensable. L’immersion linguistique est un moyen très efficace pour acquérir une connaissance approfondie d’une langue. En Fédération Wallonie-Bruxelles, nous pouvons nous enorgueillir de plus d’une centaine d’établissements qui offrent cette opportunité à des milliers d’élèves. Quoique le manque de professeurs ne soit pas nouveau, la  Députée de la FWB Christie Morreale s’inquiète du sort des élèves pris en otage de cette pénurie : “Il ne faudrait pas que ce soient les élèves qui se retrouvent pénalisés et doivent aller à l’étude”.

La socialiste liégeoise a donc interrogé la Ministre de l’Education ce mercredi en séance plénière. Elle s’est notamment enquise de l’ampleur du phénomène, du nombre d’élève impacté, ainsi que de la possible d’amplification du phénomène.

Finissant sa question par des propositions concrète, Mme Morreale s’interroge dans quelle mesure le tutorat d’un professeur parfait bilingue n’ayant pas les titres, par un  professeur ayant les titres requis, pourrait être envisagé.

La députée, qui siège d’ailleurs à la Commission de l’éducation, a aussi avancé l’idée d’un CAP ou une formation pour permettre aux locuteurs natifs qui ne sont pas titulaire d’un titre pédagogique, d’en obtenir un.

Cette situation demande une solution d’autant plus rapide que les élèves débutent le deuxième semestre, et qu’il ne faudrait pas qu’ils subissent la pénurie et arrêtent l’immersion.

 

Programme Fruits et Legumes : il faut faciliter les choses pour les écoles !

Question orale de Mme Morreale à M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur « les difficultés rencontrées par les écoles dans le cadre du programme « Lait, fruits et légumes à l’école »

Mme Morreale (PS) :

Monsieur le Ministre, le programme « Fruits et légumes à l’école » est au cœur des préoccupations de cette Commission depuis plusieurs mois, et à raison puisque c’était un programme de plusieurs années, c’était un programme extrêmement intéressant à hauteur de 3 350 000 euros qui devrait permettre aux enfants d’adopter des bons gestes alimentaires, mais aussi de consommation, avec tout le travail pédagogique aussi derrière cette consommation de fruits et légumes locaux.

Force est de constater qu’en quelques mois, voir en quelques jours, l’analyse de M. le Ministre quant aux difficultés rencontrées par les écoles dans le cadre du programme « Lait, fruits et légumes à l’école » a évolué.

Je reprends le fil : en mai dernier, lorsque mon collègue M. Onkelinx vous interrogeait sur la mise en œuvre de ce programme, vous reconnaissiez à demi-mot des difficultés et indiquiez donner des instructions exceptionnelles afin de ne pas pénaliser les écoles.

En juin, vous répondiez à M. Stoffels et je vous cite : « Bien conscient des changements liés à la mise œuvre du nouveau programme et de la lourdeur administrative inhérente à sa mise en application au sein des écoles, j’ai encouragé mes services en collaboration avec l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité à poursuivre leurs efforts de simplification du programme afin d’améliorer sa perception par les bénéficiaires ».

Le 29 novembre, vous me répondiez en séance plénière que les difficultés étaient dues soit à l’Union européenne, soit à l’administration qui avait alourdi les procédures en raison des contingences européennes.

Enfin, dernier épisode – mais finalement qui n’est pas le dernier puisque vous m’avez répondu il y a quelques jours, je vais y venir -, le 10 décembre, vous indiquiez à la faveur d’une réponse à une nouvelle question d’actualité qu’il fallait appliquer le principe de confiance et payer des écoles. Cela c’était à la suite d’une question de M. Mouyard, je pense.

Quels sont les éléments qui ont fait évoluer votre position  ?

Comment est-on passé d’instructions de simplification à l’application d’un principe de confiance  ?

Quand et comment les écoles participantes seront-elles payées  ?

Pouvez-vous m’assurer que l’ensemble des remboursements ont été effectués  ?

Allez-vous avoir une démarche proactive envers les directeurs qui ont annoncé leur retrait de ce programme  ? Nombreux, visiblement à s’être retirés.

D’une manière générale, on a le sentiment d’un certain gâchis. Pourquoi ne pas avoir entendu plus tôt les acteurs de terrain  ?

Pourquoi, dans l’urgence, appliquer un principe de confiance alors que vous auriez pu le faire avant, évitant ainsi de nombreux écueils  ?

Devant le montage de paperasses, les écoles quittent ce programme. Pourriez-vous faire le point sur le nombre de participants cette année par rapport à l’année dernière  ?

Face à ces nombreuses difficultés largement reprises dans la presse, vous annonciez qu’une réunion se tiendrait le 7 décembre. J’aurais voulu savoir ce qu’il ressort de cette réunion.

Un cahier des charges permettant aux écoles de simplifier les démarches est-il ou non élaboré  ? Je vous pose la question parce qu’à l’occasion d’une question écrite que je vous ai adressée, je vous demandais si les écoles devaient passer – cela c’est un élément que j’ajoute, parce qu’entre temps il y a eu des autres informations -, je vous demandais s’il fallait travailler par appel d’offres ou par marché public. Vous me disiez qu’au-delà d’un certain montant, en dessous on ne doit pas, mais, j’ai rédigé, vous me disiez : « La DGO3 a inséré dans la rubrique documents et lien utiles du site internet du programme, un modèle de cahier des charges propre au programme. Ce modèle de cahier des charges a été préparé avec les différents partenaires de l’enseignement, et cetera. Il est à disposition… »

Je suis allée sur le site de la DGO3, je ne l’ai pas trouvé. Ne l’ayant pas trouvé, j’ai pris contact avec les services, je leur ai envoyé un e-mail pour leur demander si je pouvais avoir ce cahier des charges. La réponse de la DGO3, que je viens de recevoir, c’est : « Nous ne sommes pas en mesure de proposer un cahier des charges pour les écoles participantes », et me renvoyant, éventuellement au pouvoir organisateur.

C’est une information que je voudrais vérifier avec vous puisque vous disiez que ce cahier des charges, il existe, il est sur le site de la DGO3. Non seulement il n’y est pas, mais en plus la DGO3 nous dit qu’elle n’est pas en mesure de donner ces informations puisqu’elle ne l’a pas. Je voulais avec vous voir dès lors qu’elles sont les informations réelles concernant ce dossier parce que l’on est face à une urgence. En principe, les dossiers doivent être rentrés pour le 21 décembre. On est dans le brouillard. En tout état de cause, s’il faut éclaircir le dossier – je pense que c’est nécessaire -, il faudra, au moins, obtenir une prolongation et avoir des contacts avec les différentes directions des écoles participantes.

M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région. – Madame, Monsieur les députés, j’apprends de Mme Morreale la difficulté par rapport à l’absence du cahier des charges sur le site et je n’ai évidemment pas la réponse, mais je vais m’enquérir de l’obtenir pour vous documenter, ce qui est la moindre des choses.

Je pense que je vous ai déjà assurée de ma détermination à résoudre tous les problèmes rencontrés dans la gestion de ce programme.

Dans cette optique, comme déjà annoncé au Parlement le 30 novembre, j’ai fait de nouveau rencontrer les responsables de la gestion administrative du programme le 7 décembre. Lors de cette réunion, j’ai demandé à ce que l’ensemble des déclarations de créance des écoles soient revues.

Ce screening scrupuleux des dossiers nous a permis d’évaluer si l’ensemble des difficultés rencontrées par les écoles avait bien été identifié et si les actions avaient été mises en place, afin de les prévenir et de les corriger.

Or, force a été de constater que l’ensemble des problèmes rencontrés par les écoles étaient récurrents.

J’ai donc demandé à mes services de poursuivre et d’amplifier la mise en œuvre des mesures de simplification et d’allègement des procédures avalisées en mai dernier.

En réalité, ces procédures avaient déjà été établies à la lumière de rencontres avec des directeurs d’écoles ou des échevins de l’éducation.

Le problème est que l’on a surchargé les formulaires avec toute une série d’annexes plus lourdes et plus compliquées les unes que les autres.

Vous m’interrogiez justement sur la mise en œuvre d’une de ces mesures, à savoir la révision des courriers à destination des écoles. Je vous confirme que cela a bien été effectué.

L’état des lieux de l’avancement du traitement des dossiers 2017-2018 a également été présenté. Les statistiques soumises ont pu attester du traitement continu des dossiers. L’administration fait son possible pour traiter les dossiers dans les meilleurs délais, mais force est de constater que les délais ne sont pas tenables pour les bénéficiaires. Je souhaite donc que la direction chargée de ces dossiers puisse être renforcée au plus vite. C’est ce qui a été décidé.

Concernant les démarches proactives suggérées auprès des directeurs, des dispositions ont déjà été prises. On a notamment allongé la période d’inscription jusqu’au 21 décembre. Je suis ouvert à une réouverture si c’est nécessaire et si cela ne provoque pas de nouvelle difficulté, mais je ne vois pas pourquoi.

Il y avait des points d’interrogation également sur la question du lancement d’une campagne d’information à destination des écoles pour les informer des modifications apportées à la gestion du programme. Cela a bien été entrepris également. On est en train de relever les différentes difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce programme.

Néanmoins, au vu de la situation, j’ai pris des mesures supplémentaires afin que les remboursements soient encore plus rapides. J’ai donné les instructions pour que l’on applique un principe de confiance à l’égard des écoles. J’ai été très clair  : je souhaite que les factures introduites par les écoles pour l’achat de produits à destination des élèves respectant les marchés publics soient payées. Je vous assure que l’ensemble des mesures nécessaires ont bien été prises.

J’ignorais la question plus précise que vous ajoutez par rapport aux statistiques, mais je suis en mesure d’en disposer et de vous les communiquer.

M. le Président. – La parole est à M. Arens.

M. Arens (cdH). – Je remercie le ministre pour sa réponse, en lui signalant que je crois vraiment que tous les partis politiques représentés au sein du Parlement sont hyper favorables à ce programme. Si nous nous rendons compte que nous n’arrivons pas à conclure, il faudra inévitablement passer par une proposition de résolution un jour ou l’autre.

Vous avez parlé des modifications apportées à la gestion du programme. Pouvez-vous donner quelques précisions quant aux modifications apportées pour que cela puisse se faire plus facilement au niveau des écoles ? Cela se limite-t-il simplement à certains documents moins complexes à compléter pour nos écoles ou avez-vous été plus loin pour que les écoles puissent réellement gérer ce programme et que nos enfants puissent en profiter dans chacune des écoles qui s’inscrivent déjà à ce programme ? C’est une belle opération, tant pour les écoles que pour nos producteurs.

Monsieur le Ministre, j’insiste vraiment pour que cela puisse se régulariser le plus rapidement possible. J’attends des réponses complémentaires.

M. le Président. – M. le Ministre a bien entendu votre questionnement et vous pourrez y revenir à un autre moment. C’est le règlement de notre commission.

La parole est à Mme Morreale.

Mme Morreale (PS). – Monsieur le Ministre, j’aurais évidemment complété ma question si je l’avais eue, mais je vous avoue que j’ai eu la réponse de la DGO3 ce matin à 10 heures. Je n’aurais donc pas pu la mettre dans la question orale au moment où je l’ai rédigée.

Je n’ai pas eu de réponse sur le nombre d’écoles qui ont quitté le programme et sur le nombre de participants cette année par rapport à l’année dernière. J’y reviendrai, conformément au règlement, comme le dit le président.

Il faut maintenant que l’on informe les écoles sur la question du remboursement. Il faut que l’on remotive les écoles parce que cette réforme a fait des dégâts et certaines d’entre elles se sont découragées. Tout le monde ne suit malheureusement pas les travaux parlementaires et donc tout le monde ne sait pas que le programme va être réformé. Si l’on facilite les règles, tant mieux, mais il y a un travail d’information essentiel à donner aux écoles et il est matériellement impossible de le faire d’ici le 21 décembre. J’entends que vous entendez que c’est beaucoup trop court.

Le programme est vraiment intéressant. Faisons en sorte, avec les conditions qui sont revues, que toutes les écoles découragées et sorties du dispositif y rentrent à nouveau et que de nouvelles s’y joignent afin que l’ensemble de notre réseau scolaire puisse donner une alimentation saine à nos enfants via ce programme « Lait, fruits et légumes à l’école ». Pour cela, il faut un peu de temps, comme le demandent les écoles et les producteurs qui ont envie d’écouler leurs marchandises.

Dans le cadre du cahier des charges, les producteurs locaux craignent que l’on ne passe plus par eux. Afin de disposer de l’information, il faut notamment que l’on trouve sur le site de la DGO3 un cahier des charges et qu’on le diffuse éventuellement à toutes les directions d’écoles qui souhaiteraient rentrer dans le dispositif. Cela me semble essentiel et j’espère que nous serons entendus.

 

Femmes politiques : abonnées absentes des médias ?

En 2015, selon le rapport du GMMP[1], en Fédération Wallonie-Bruxelles, seules 21 % des personnes intervenant dans les médias (écrits, télévisuels et audio) sont des femmes. C’est moins que la moyenne mondiale qui est de 24% et cela représente une régression par rapport aux résultats de 2010 (28%)[2]. Le rapport de l’AJP de la même année confirme cette sous représentation. Il affirme également que lorsque les femmes sont présentes, elles sont moins bien identifiées[3].

Le baromètre de la Diversité et de l’Egalité de 2017 relève plusieurs évolutions positives, « de petits changements qui apparaissent encourageants ». On relève notamment, avec des nuances : un accroissement de 5,08% depuis 2013 de la proportion de femmes dans les programmes d’information[4], l’augmentation des femmes dans un rôle médiatique de journaliste- animatrice[5], dans les rôles discursifs socialement valorisés d’expert.e et de porte-parole où la proportion de femmes connaît une augmentation depuis le dernier Baromètre. L’outil Expertalia créé par Isabelle Simonis et Jean-Claude Marcourt y a contribué positivement.

Pourtant, lorsque les médias traitent de questions politiques, le pourcentage de femmes est très faible : en 2011, un focus du Baromètre de la diversité et de l’égalité 2010 consacré à la représentation des femmes politiques montrait que ces dernières apparaissaient – hors période électorale – à hauteur de 22,6% dans les émissions d’information et de 23,6% dans les débats politiques. Lors des élections belges de mai 2014, l’analyse du CSA démontre que seulement 30,38 %  de femmes étaient présentes dans l’ensemble de ces programmes (soit 144 femmes pour 330 hommes). Le CSA a également démontré que les femmes étaient plus présentes sur les chaines de télévision locales (32,05 %) que sur La Une (21,33 %) ou sur RTL-TVI (24,14 %)[6]. De manière générale, on constate que plus l’audience de la chaîne est large, plus les femmes politiques sont minoritaires.

Afin d’actualiser les données, nous nous sommes penchés sur 15 émissions de « C’est pas tous les jours dimanche », débat dominical sur RTL-TVI, du 10/06/18 au 23/12/18, qui comprenaient  63 débats différents.
Durant les 6 mois qui constituent l’échantillon, 223 personnes ont été invitées sur le plateau, hommes et femmes confondus. Il est à noter qu’entre le 10/06 et le 02/09, il n’y a pas eu d’émission.

Au total, 72,6% des invités  étaient des hommes, pour seulement 27,4% de femmes.
74,1% des invités politiques étaient des hommes et seulement 25,9% des femmes.
70,7% des invités de la société civile étaient des hommes, pour seulement 29,3% de femmes.

Nous avons également étudié 16 émissions de « A votre avis », débat du mercredi soir sur la RTBF, du 05/09/18 au 19/12/18, qui comprenaient 16 débats différents.
Durant les 4 mois que constituent l’échantillon, 69 personnes ont été invitées sur le plateau, hommes et femmes confondus.

Au total, 78,3% des invités  étaient des hommes pour seulement 21,7% de femmes.
82,3% des invités politiques étaient des hommes et seulement 17,7% des femmes.
70,9% des invités de la société civile étaient des hommes pour seulement 29,1% des femmes.

En radio, « l’Avenir » a mené une étude entre septembre et décembre 2018 : 24% d’intervenants sont des femmes chez Bel RTL et la Première n’en accueille que 13,5%. Une seule femme figure dans les 15 personnes qui ont été le plus interviewées : Sophie Wilmès.

Dans le courant du mois de décembre, aucune femme n’a été invitée à 7h45 pour la Matinale sur la Première.

Les différentes statistiques démontrent que, lorsque les médias abordent des questions politiques, la tendance générale efface une femme sur deux des écrans. Si, depuis 2014, les listes électorales doivent être composées de manière paritaire, les femmes restent largement minoritaires dans la représentation médiatique. Dès que l’on allume la télévision, que l’on monte le son de la radio, ce sont principalement des politiciens masculins qui ont la parole.

L’actualisation et l’exploitation des données dans le cadre de cette analyse démontrent toujours cette tendance structurelle : alors que des élections provinciales et communales ont eu lieu en octobre 2018, les femmes sont restées largement minoritaires dans les débats. Cette domination masculine des politiciens dans les médias a-t-elle un impact sur les votes ?

Il est évident que « comme instance productrice, les médias peuvent jouer un rôle déterminant lorsqu’ils constituent les plateaux de débat électoraux (…). Ainsi, les effets croisés des jeux politiques et médiatiques ont une incidence évidente sur la représentation des femmes politiques. Ils conduisent, inévitablement, à poser la question de la responsabilité de l’action : qui doit fournir l’effort, le politique ou les médias ? Cette question est stérile tant qu’elle n’amène aucune des deux parties à s’interroger sur ses pratiques, ses réflexes en la matière. Les politiques, sur le terrain, prennent des dispositions légales en faveur de la parité. Dans les rapports entre partis et médias, ces lois n’ont peu ou pas de prise. La participation des femmes dans le débat politique électoral, voire le débat politique tout court, reste minoritaire, stigmatisant leur présence dans le champ des acteurs politiques classiques. »[7]

Le constat est accablant, la responsabilité est partagée : aussi bien les médias que les partis politiques doivent chacun procéder à un travail d’introspection et mettre en place à des mesures concrètes pour améliorer rapidement la situation.

Dans cette optique, la Députée wallonne Christie Morreale a écrit aux rédactions radio et télé afin de leur transmettre les coordonnées des députées des différents Parlements, et dès qu’on en disposera, des bourgmestres, présidentes de CPAS et échevines.

 


[1] Global Media Monitoring Project
[2] http://www.ajp.be/le-rapport-gmmp-2015-en-federation-wallonie-bruxelles/
[3] www.ajp.be/telechargements/diversite/diversite2015.pdf
[4] Evolution de 30,42% en 2011, 31,20% en 2012, 32,20% en 2013 et 37,28% pour l’édition 2017.
[5] 43,25%.
[6]Pourtant, le Collège d’avis du CSA adoptait, dans son règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale, une disposition destinée à assurer une plus grande diversité des candidats à l’antenne. Le règlement prévoyait ainsi en son article 17 que « dans la mesure du possible, l’éditeur reflète, dans la couverture des élections, la diversité des candidats et de la population concernée par l’élection »
[7] CSA, La représentation des femmes dans les débats pré-électoraux télévisés belges francophones, Mai 2014, p.15.

Proposition de résolution relative à l’euthanasie

Ce texte est le résumé d’une proposition de résolution concernant la loi de 2002 relative à l’euthanasie, proposée par Christophe Lacroix et moi-même.

 

En 2002, une loi sur la dépénalisation de l’euthanasie a été votée. Etant donné les implications morales et éthiques, le sujet est en débat au sénat depuis 1996. Le débat a rapidement dépassé l’enceinte du Parlement, la presse lui donnant un écho important. Il est intéressant de noter que les nombreuses enquêtes menées sur le sujet soulignent le soutien très fort de la population à cette favorisation des libertés individuelles.

Après la dépénalisation de l’euthanasie en 2002, une loi de 2014 étend le domaine d’application aux mineurs atteints de maladies incurables et à ceux étant dans de grandes souffrances. Aborder la question de l’euthanasie des mineurs a été particulièrement tabou et douloureux.

Un rapport de 2016-2017 confirme que le nombre d’euthanasies en Belgique représente aujourd’hui 2300 cas par an, soit 2,1% du nombre total de décès annuels.

Une Commission, dont la mise en place était prévue par la loi de 2002, souligne la nécessité de bien informer les citoyens et les prestataires de soins notamment par le biais de brochures. La commission insiste également sur la nécessité d’améliorer la formation de l’ensemble des professionnels de la santé (notamment sur les soins palliatifs et la pratique de l’euthanasie).

Un gros point a également été soulevé ; celui de la lourdeur administrative que représentent « Les déclarations anticipées ». Une « déclaration anticipée » est un document à remplir au préalable par une personne en pleine capacité de ses moyens pour que, si un jour ce n’est plus le cas, deux personnes de confiance désignées au préalable puissent décider à sa place de demander ou non l’euthanasie. A l’heure actuelle, conçue pour ne pas être faite à la légère, cette déclaration doit être renouvelée tous les 5 ans, ce qui est d’une certaine lourdeur.

Même si seulement 1,45% des euthanasies sont réalisées sur base de déclarations anticipées, cette dernière semble intéresser de plus en plus de Belges. Un sondage internet auprès des habitants du Benelux révèle d’ailleurs que 76% des sondés approuvent la déclaration suivante « une fois qu’elle a été signée, la déclaration anticipée reste valable et ne doit pas être signée à nouveau ultérieurement (mais elle peut évidemment être révoquée) ». Cette déclaration aurait ainsi le même statut qu’un testament : aussi modifiable et révocable qu’elle serait, elle resterait néanmoins valable indéfiniment.

La commission souhaitait dans la même lancée recommander aux médecins une formation spécifique aux problématiques de la fin de vie. La formation des médecins et du personnel médical doit être améliorée pour permettre une généralisation des compétences dans le domaine de la fin de vie et ainsi être capable de lutter efficacement contre la douleur.

Il faut savoir qu’évidemment, le médecin a la liberté de décider si oui ou non il accepte de pratiquer l’euthanasie. Dans le cas où il serait objecteur de conscience, la loi protège la partie faible, qui se trouve être le patient, et une solution doit tout de même être trouvée pour ce dernier.

Lorsque le médecin refuse de pratiquer l’euthanasie, la loi stipule qu’il doit en informer le patient « en temps utile », il n’est cependant pas fait mention d’une durée précise. Ce délai entre la formulation de la demande et la réponse peut parfois poser problème, c’est pourquoi l’inscription d’un délai de réponse maximum clarifierait les choses.

C’est dans cette optique que la présente résolution propose qu’un médecin qui refuse de pratiquer l’euthanasie ait l’obligation de le mentionner endéans les 7 jours de la formulation de la demande. Dans le même ordre d’idée, le dossier médical devrait être transmis au nouveau médecin désigné dans un délai de 4 jours.

L’euthanasie étant bien un acte de soin, aucun établissement ne peut empêcher un médecin de la pratiquer. Pourtant, certains établissements ont tendance à institutionnaliser le refus de l’euthanasie, pratique qui apparait, d’après un travail de recherche, comme illégale. C’est pourquoi les auteurs de cette résolution aimeraient clarifier ce dernier point : aucun médecin ne peut être empêché, ou obligé, de pratiquer l’euthanasie.

Retrouvez la totalité de cette proposition en cliquant ici.

Les terrains synthétiques, un risque à ne plus courir

 


Il y a quelques semaines, le reportage choc de la RTBF, fruit de plus d’un an d’investigation, a mis en évidence des dangers non-seulement écologiques, mais aussi sanitaires, dus aux billes faites de pneus recyclés qui composent les 600 terrains synthétiques dont la Belgique est munie. Selon le témoignage d’une entraîneuse, 237 joueuses et joueurs ont développé des cancers, après avoir joués sur du synthétique.

Le PS, sous l’impulsion de M.Prévot, M.Stoffels, Mme Kapompole, M.Lenzini et Mme Poulin et moi-même,  a déposé par le biais de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives, une proposition de résolution afin de s’attaquer sérieusement au problème.

Cette proposition a fait l’objet de nombreuses discussions en commission de ce 18 décembre. Si, pour la ministre en charge des Infrastructures Sportives, Valérie De Blue, il s’agit d’un« marketing de la peur », le PS propose des mesures afin de ne pas laisser la situation empirer, et de mettre en place le plus rapidement possible des tests d’écotoxicité qui définiraient à quel point ces microparticules sont nocives autant pour la santé que pour l’environnement.

L’inquiétude citoyenne étant aussi sérieuse que compréhensible, celle-ci légitime la demande de financement auprès du gouvernement régional, non seulement des études, mais aussi de la prise en charge des frais de  remplacement potentiel des terrains wallons si le risque est avéré.

Le MR, frileux sur le coût relatif à ces tests qui relèvent pourtant de la sécurité du citoyen, n’a pas suivi l’initiative du PS et à ainsi retardé la mise en place de mesures. Le CDH, initialement séduit par la proposition de résolution, a finalement suivi à contrecœur le MR et amoindri les chances que cette initiative environnementale et sanitaire voit le jour.

Le parti socialiste demandait pourtant au gouvernement que tous les terrains soient analysés, et que si le risque de toxicité s’avère, un programme de financement à 100% soit mis en place afin d’aider les communes à remplacer les terrains devenus dangereux et inutilisables. Via une demande de moratoire, les députés PS espéraient voir s’arrêter la vente de ces terrains jusqu’à ce que les tests écartent ou pas les risques.

Terrains synthétiques : quels risques sur la santé et l’environnement ?

Dans une de ses émissions, la RTBF a fait jour sur les risques représentés par les petites billes noires (faites à base de pneus recyclés) présentes sur les terrains synthétiques et servant à amortir les chocs. Ces billes, au delà de leur caractère polluant pour les sols et les masses d’eau, pourraient comporter un risque sanitaire sérieux.

Le Groupe PS du Parlement wallon veut que la Wallonie procède à des analyses globales des ces billes et, en attendant les résultats, applique le principe de précaution concernant les terrains synthétiques. Je co-signe, avec mon collègue Patrick Prévôt, une proposition de résolution qui va dans ce sens.

Vous pouvez donner votre avis sur cette proposition ici.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à évaluer les impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et à instaurer un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc

Le Parlement de Wallonie,

A. Vu l’article 23 de la Constitution;
B. Vu le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols;
C. Considérant le rapport publié le 28 février 2017 par l’Agence européenne des produits chimiques;
D. Considérant le dépôt, par les Pays-Bas, le 16 août 2018, d’un dossier auprès de la Commission européenne pour réduire la concentration en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les granules de caoutchouc présentes sur les terrains de sport synthétiques;
E. Considérant l’existence de normes européennes sur la teneur en polluants des billes en caoutchouc sur les terrains de sport synthétiques ne permettant pas de garantir la protection de la santé et de l’environnement;
F. Considérant la nécessité de revoir ces normes européennes et, dans l’attente, d’appliquer en Wallonie des normes plus strictes;
G. Considérant le guide de recommandations à destination de l’ensemble des gestionnaires et utilisateurs des terrains synthétiques publié le 4 novembre 2018 sur le Portail de la Wallonie;
H. Considération le communiqué de presse du 26 octobre 2018 de la Ministre en charge des infrastructures sportives prévoyant un incitant financier partiel pour le contrôle des terrains mais pas pour la réalisation d’un bilan d’écotoxicité;
I. Considérant la multiplication de terrains de sport synthétiques sur lesquels il y a des billes en caoutchouc exposant les sportifs, en ce compris les enfants, à des polluants nocifs;
J. Considérant l’existence aujourd’hui d’environ 150 terrains de sport synthétiques en Wallonie;
K. Considérant qu’il n’est pas normal que la Wallonie applique une législation plus stricte aux terrains industriels réaffectés à de l’activité économique qu’aux terrains de sport synthétiques et qu’il convient, dès lors, de revoir les normes appliquées aux seconds;
L. Considérant que les billes placées sur les terrains de sport synthétiques sont composées de divers polluants et perturbateurs endocriniens et que l’effet combiné de ces substances sur l’homme et sur l’environnement n’est pas encore étudié;
M. Considérant les nombreuses questions sanitaires posées par la présence de billes en caoutchouc sur les terrains de sport synthétiques;
N. Considérant la nécessité de tester la teneur en métaux lourds et en perturbateurs endocriniens de tous les terrains de sport synthétiques en Wallonie;
O. Considérant la nécessité de réaliser un test d’écotoxicité globale sur les terrains de sport synthétiques existants étant donné que les tests effectués jusqu’à ce jour sur un échantillon non représentatif des terrains de sport synthétiques wallons révèle la présence de nombreux polluants à des concentrations parfois élevées;
P. Considérant la pollution diffuse que représente la dissémination de millions de billes en caoutchouc dans le sol wallon;
Q. Considérant l’impact sur l’eau de la dissémination de ces billes en caoutchouc et la nécessité d’épurer les eaux de ruissellement des terrains de sport synthétiques;
R. Considérant que le soutien financier au changement de revêtement des terrains de sport en cas de pollution avérée n’est pas encore connu;
S. Considérant l’existence d’alternatives non polluantes et naturelles aux billes en caoutchouc;

Demande au Gouvernement wallon,

1. de charger l’Institut scientifique de service public (ISSeP) de réaliser un test d’écotoxicité globale sur chacun des terrains de sport synthétiques de Wallonie sur lesquels des billes en caoutchouc sont présentes comprenant des évaluations spécifiques des impacts sanitaires et environnementaux de la présence des billes en caoutchouc;
2. dans l’attente des résultats de ces tests, d’appliquer le principe de précaution et d’instaurer un moratoire sur la création de terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc;
3. de mettre en place un programme de soutien et de financement à 100% à destination des clubs sportifs et des communes afin d’éliminer les billes en caoutchouc des terrains de sport synthétiques et de les remplacer par un substitut naturel;
4. de sensibiliser les adultes encadrant les jeunes sportifs aux risques encourus par l’ingestion des billes en caoutchouc des terrains de sport synthétiques;
5. de soutenir la demande émanant des Pays-Bas de révision des normes européennes relatives à la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les terrains de sport synthétiques;
6. nonobstant le résultat des discussions européennes, d’appliquer immédiatement pour la Wallonie, en vertu de l’article 23 de la Constitution, des normes plus sévères que celles édictées par l’Agence européenne des produits chimiques pour les terrains de sport synthétiques sur lesquels des billes en caoutchouc sont présentes;
7. d’assurer la cohérence des normes qui régissent la santé, l’environnement et les infrastructures sportives pour les terrains de sport synthétiques.

P. Prévot ; C. Morreale ; E. Stoffels ; J. Kapompole ; M. Lenzini ; C. Poulin