Christie Morreale | Soutien au secteur fruitier wallon suite aux intempéries printanières
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Soutien au secteur fruitier wallon suite aux intempéries printanières

Question écrite à Monsieur Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives

Nous avons déjà eu l’occasion, dans le cadre de cette commission de l’agriculture, de discuter des intempéries qui ont touché, ce printemps, les arbres fruitiers de notre région. On le sait, les gelées ont eu des conséquences importantes sur les fleurs et donc, sur les fruits. Au lendemain des gelées, le Directeur du Centre fruitier wallon annonçait déjà  que la récolte de pommes serait catastrophique, prévoyant que les arbres n’atteindraient pas plus de 20% de leur production habituelle. Certains producteurs n’ont aucun fruit.

Vous précisez que vous aviez sollicité les commissions communales pour un premier constat de dégâts au moment du dommage pour établir une éventuelle calamité agricole. Les procédures de reconnaissance et d’indemnisation doivent également répondre à la réglementation européenne. Les procédures ont-elles été entamées, comme conformément aux dispositions européennes prévues en la matière ?

Qu’en est-il du Fonds des calamités ? Peut-il être activé ?

Une réunion était également prévue entre votre chef de cabinet et la Fédération horticole wallonne. Qu’en est-il ressorti ? Quelles informations peut-on, à ce stade, donner aux fruiticulteurs concernés ?

Réponse

Lorsque mes services traitent une demande en vue d’une reconnaissance d’un évènement naturel exceptionnel comme calamité agricole, toutes les mesures sont prises pour respecter le Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur. Cependant, ce n’est qu’au bout du processus, à savoir avant la 3e lecture au Gouvernement wallon que l’accord de la Commission européenne doit être demandé.

Nous avons reçu l’avis de l’Institut royal météorologique (IRM) concernant le caractère exceptionnel de ce gel. L’avis confirme que pour certaines communes, la période de retour de 20 ans a été atteinte, voire dépassée. Au sens climatique, on peut considérer cette période de gel comme un évènement exceptionnel.

Un des critères de reconnaissance comme calamité agricole est donc respecté pour ces communes. Les communes transmettent progressivement les premiers constats. Mes services doivent examiner l’avis reçu de l’IRM pour les communes où des dégâts ont été constatés.

Cependant, pour faire intervenir le Fonds des calamités agricoles, deux autres critères doivent être respectés, à savoir le montant total des dégâts et le montant moyen par dossier. Pour pouvoir estimer ces montants, mes services ont besoin d’estimer les dégâts finaux. Cette évaluation ne pourra être réalisée que lorsque les seconds constats de dégâts auront été remplis, c’est-à-dire au moment de la récolte qui varie en fonction des cultures. En effet, les dégâts sont évalués à deux reprises, au moment de la survenance de l’évènement et au moment de la récolte. Ce n’est donc qu’à ce moment que nous aurons une vision complète de l’ampleur des dégâts et que la procédure de reconnaissance par un arrêté du Gouvernement wallon en trois lectures pourrait être lancée.

J’ai rencontré ce jeudi 6 juillet les fruiticulteurs wallons à Piètrebais, comme mon chef de Cabinet l’avait fait le 2 mai à Meeffe. Le gel d’avril a réduit la production de poires et surtout de pommes ainsi que de cerises, de fraises et de vignes. J’ai présenté aux producteurs l’avancement des travaux concernant l’activation du Fonds des calamités ainsi que mes réflexions concernant d’autres mesures possibles en faveur d’un secteur déjà fortement touché par les conséquences de l’embargo russe :

  • soutien à la démarche « zéro résidu » ;
  • soutien aux centres pilotes ;
  • renforcement du programme européen « Fruits et Légumes à l’école » pour lequel je me suis fixé un objectif de 250.000 élèves concernés en 2020 avec un accent particulier sur les fruits de chez nous ;
  • budget additionnel pour des actions de promotion à mener par l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W).