Christie Morreale | Questions parlementaires
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Généralisons les détecteurs de fumée pour éviter les drames

 

Question écrite destinée à Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie.

Depuis le début de l’année 2016, 57 Belges, dont 23 Wallons, sont décédés des suites d’un incendie de leur habitation. Ce chiffre est d’autant plus préoccupant qu’il correspond à celui de l’année 2015, alors que l’année 2016 n’est pas encore terminée.  Ainsi, un décès tous les cinq jours est du à un incendie d’habitation.

Pourtant, la législation portant sur les détecteurs de fumée appliquée en Wallonie rend obligatoire la présence des détecteurs de fumée dans toutes les maisons. Chez certains de nos voisins européens, comme en France, cette obligation légale est assortie d’une condition indispensable à l’intervention des assurances en cas de sinistre. Dans ces pays, les chiffres sont significatifs puisque le nombre de victimes a été divisé par deux. En Wallonie, d’après certaines sources, à peine 50% des habitations seraient équipées d’un dispositif opérationnel, quand bien même les syndicats de pompiers assurent qu’il est indispensable et peut sauver de nombreuses vies.

Dans ce contexte, Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres significatifs quant à l’application ou non de la législation ? Monsieur le Ministre dispose-t-il des chiffres de l’enquête bisannuelle, portant sur le sujet, réalisée par le SPF Intérieur ?  Lors des précédentes questions qui vous ont été adressées, vous nous aviez fait part de votre volonté de conscientiser la population plus que de la sanctionner, néanmoins, Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer les chiffres obtenus lors des contrôles effectués par les enquêteurs régionaux des logements ? Un contrôle entièrement dédié à l’équipement des habitations est-il envisagé ?

Réponse

Je partage l’inquiétude de l’honorable membre quant au nombre de victimes que provoquent chaque année les incendies dans les logements. Nonobstant le fait que le placement ait été érigé en obligation en Wallonie, ma conviction est que la priorité doit aller à la sensibilisation. Il est en effet illusoire de croire qu’il soit possible d’effectuer un contrôle du placement des détecteurs au sein de chaque habitation wallonne, cela nécessiterait des moyens humains dont les pouvoirs publics ne disposent pas.

Une vidéo de sensibilisation au placement de détecteurs de fumée vient d’être mise en ligne sur le site internet de la DGO4. Elle a été réalisée par le Département de la Communication du SPW, en collaboration avec l’Association Nationale pour la Prévention de l’Incendie et du vol. Le site internet de la DGO4 a d’ailleurs fait l’objet d’un « relooking » en profondeur, pour le rendre plus attractif, et que je ne peux qu’inviter l’Honorable Membre à le consulter. Par ailleurs, un nouveau dépliant d’informations sur les détecteurs vient d’être publié par la DGO4 : il sera disponible dans les différents Espaces Wallonie, dans les foires et salons, et auprès du Département du Logement, et est bien entendu en ligne sur le site internet précité. Des exemplaires seront également envoyés aux communes.

Comme l’honorable membre le sait, les dépenses en matière de communication de la Wallonie ont été drastiquement limitées : il ne m’est donc pas possible de mener une campagne médiatique d’envergure sur le sujet, je ne peux que le regretter. Mais j’espère pouvoir compter sur la collaboration des communes, qui ont été invitées à diffuser la vidéo sur le site internet, à dupliquer le folder d’informations, et, lorsqu’elles en disposent, à publier un rappel sur l’utilité du placement des détecteurs dans leur journal communal. Tout mandataire de quelque niveau de pouvoir qu’il soit peut aussi relayer l’information… Il faut par ailleurs noter que les primes à la rénovation ne sont libérées que si l’obligation de placement de détecteur(s) est bien respectée, c’est évidemment la moindre des choses.

Le baromètre de la Sécurité 2014 réalisé conjointement par le SPF Intérieur et l’ASBL ANPI indiquait un taux de présence de 84 % des détecteurs dans les habitations wallonnes, je suis donc quelque peu circonspect par rapport au chiffre de 50 % avancé par l’Honorable Membre. Les chiffres du nouveau baromètre ne sont pas encore connus : d’ordinaire, ils sont communiqués lors de la Journée de la Sécurité organisée au mois de décembre par le SPF Intérieur, dont la date n’a toutefois pas encore été annoncée.

Pour ce qui concerne la France, la loi dite « Morange », du nom de son auteur, impose la présence de détecteurs de fumée dans les logements. Si certaines compagnies d’assurances acceptent d’accorder des réductions de primes lorsque des détecteurs de fumée ont été placés, elles ne peuvent toutefois pas, comme en Belgique, s’exonérer de leur obligation de prise en charge des dégâts en prétextant l’absence de détecteur de fumée.

La question est différente au niveau des propriétaires bailleurs, dont la responsabilité civile pourrait être éventuellement être mise en cause pour ce qui concerne les dommages causés par un incendie dans un logement dépourvu de détecteur de fumée.“>

Pénurie de médecins pratiquant l’IVG en centre de planning

 

Question écrite destinée à Monsieur le Ministre des travaux publics, de la Santé, de l’action sociale et du patrimoine

Devant les montées conservatrices et la contestation de plus en plus fréquente du droit à disposer de son corps, cette question est l’occasion pour moi et l’ensemble de mon groupe de réaffirmer notre position. Cette liberté que nous pensions acquise est sans cesse réfuter et mise en danger.
En Belgique, selon les derniers chiffres dont nous disposons , environ 80 % avortements répertoriés annuellement sont pratiqués dans les centres extrahospitaliers. Contrairement à ce que les détracteurs du droit à l’avortement clament, ce chiffre est relativement constant.
En région wallonne, on ne dénombrerait qu’environ 80 généralistes qui acceptent de pratiquer l’IVG en centres extrahospitaliers. De plus, la plupart seraient âgés de plus de 55 ans. Ce constat n’est pas nouveau : Dominique Roynet, chargée de cours et maître de stage au département de médecine générale de l’ULB, le dresse depuis des années. Les jeunes médecins souhaitant suivre cette formation sont très peu nombreux, voire inexistants. Or pratiquer des avortements nécessite une formation technique, mais aussi relationnelle, essentielle pour la prise en charge des femmes. Cette position est également partagée par de nombreuses associations féministes, plannings familiaux, et par le Gacehpa. A titre d’exemple, à Arlon, il aura fallu trois ans à la Mutualité socialiste du Luxembourg pour trouver et engager deux médecins.

Dans l’hypothèse où l’un d’entre eux est en incapacité de travail, le Centre de planning familial (CPF) se retrouve dès lors démuni. Monsieur le Ministre, avez-vous déjà eu l’occasion de les rencontrer afin de discuter de ce problème précis ?
La situation du centre de Planning Willy Peers à Namur semble également critique ; alors qu’un rendez-vous sur deux concerne une demande d’IVG, le délai pour une simple consultation est minimum de 3 à 4 jours ouvrables.
Devant ce constat, je souhaite connaître vos ambitions dans ce domaine. Si la formation des praticiens dépend partiellement des compétences de votre collègue Ministre de l’enseignement supérieur, qu’envisagez-vous pour pallier à ces manquements ? Votre administration partage-t-elle le constat développé sur le terrain ? Comment entendez-vous encourager les médecins à se tourner vers la pratique en planning ?

Réponse
À l’heure actuelle, il existe en Wallonie, 71 centres de planning et de consultation familiale et conjugale agréés, dont 17 pratiquent l’interruption volontaire de grossesse.
Si le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé autorise la pratique de l’IVG au sein des centres, cette activité n’y est cependant pas obligatoire. Mais ce Code prévoit également que : « Le centre doit recevoir toute personne d’où qu’elle vienne, à charge éventuellement de l’orienter, si la personne l’accepte, vers un centre ou un service mieux adapté à ses besoins. »
Selon les renseignements transmis par les centres à l’administration, un peu moins d’une centaine de médecins exercent leurs activités dans les 17 centres pratiquant l’interruption volontaire de grossesse. L’activité, quant à elle, semble être stable sur les dernières années.
Des échos qui remontent du secteur vers l’administration, les difficultés à recruter des médecins commenceraient en effet à se faire sentir dans ce secteur et notamment dans les centres IVG. De manière générale, la pratique médicale en centre de planning ne relève pas du financement de la Région wallonne, mais de l’INAMI. L’interruption volontaire de grossesse se pratique dans le cadre de conventions que les centres ont négociées avec l’INAMI. Il ne m’appartient pas de me prononcer sur le fait de savoir si les médecins sont ou ne sont pas bien rémunérés. Quant à la formation de ceux-ci, elle dépend en effet du Ministre de l’Enseignement supérieur.
Sachant que la pénurie ou la future pénurie de médecins ici mise en avant n’est pas spécifique aux centres de planning, les Fédérations de centres ainsi que le Gacehpa sont des acteurs privilégiés pour mieux faire connaître les secteurs du planning familial et de l’IVG extrahospitalière auprès des milieux médicaux et universitaires afin d’attirer de nouveaux prestataires.

FedEx confirme l’activité fret à l’aéroport de Liège !

Alors que FedEx rachetait, en mai, TNT Express, certains s’inquiétaient pour le maintien de l’activité fret à l’aéroport de Liège. En effet, le transporteur aérien est également basé chez nos voisins : il aurait donc pu choisir d’abandonner ces activités sur ce site. 1600 emplois directs étaient potentiellement menacés.

Le ministre wallon de l’économie, Jean-Claude Marcourt, et son collègue en charge des aéroports wallons, René Collin, se sont donc rendu aux Etats-Unis pour rencontrer les dirigeants américains.

Hier après-midi, ils confirmaient la volonté de FedEx de continuer à investir dans la région liégeoise et ce très rapidement, en créant une liaison directe avec Memphis dès avril 2017.

J’estime que c’est une très bonne nouvelle et que nous la devons en partie à la pro-activité du gouvernement wallon, qui investit massivement à Liège Airport et fait ainsi de cet aéroport un véritable atout pour toute la région.  En effet, une enveloppe de 20 millions d’euros a été prévue afin de réaliser de nouveaux aménagements sur le site liégeois. La situation géographique et les possibles développements de l’aéroport ont également séduits les américains, qui confirmaient hier leur volonté de préserver l’activité fret dans sa globalité.

Il s’agit évidemment d’une excellente nouvelle pour notre région et notre aéroport qui constitue un outil essentiel dans le redéploiement des activités économiques de notre région.

Comment protéger les abeilles noires ?

 

Question écrite destinée à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité et du Tourisme

La commune de Chimay réserve, depuis 2004, son territoire à l’abeille noire : elles seules peuvent être élevées par des apiculteurs et ceux-ci ne peuvent pas importer d’espèces étrangères.

Cette espèce mellifère est la seule indigène du pays et d’Europe occidentale. Elle a également de nombreuses qualités, comme celle d’être résistante au climat belge, de vivre en conformité avec les saisons et, en apiculture, son empreinte écologique est plus petite que les espèces d’élevage d’origine étrangère. Malheureusement, le risque est grand de voir disparaître la seule abeille mellifère sauvage du pays, menacée par les autres espèces étrangères. Quel est le point de vue du CARI sur cette question précise ?

Monsieur le Ministre, je vous sais très attentif à la gestion des colonies et de la préservation des abeilles espèces sauvages d’abeilles. Dès lors, pouvez-vous m’informer des risques qui pèsent actuellement sur ces abeilles noires ? Combien de colonies d’abeilles noires compte-t-on encore en Wallonie ? Des mesures spécifiques de préservation doivent-elles être prises ?
Par ailleurs, l’ASBL Mellifica a été créée spécialement pour étudier et promouvoir l’abeille noire européenne. Quels sont vos contacts avec cette ASBL ?

Réponse

Comme le mentionne l’honorable membre, l’abeille noire présente de nombreuses qualités, rappelées régulièrement pas ses nombreux partisans, dont les membres de l’ASBL MELLIFICA. Les informations dont je dispose ne permettent pas de démontrer une différence significative en termes de dépérissement entre l’abeille noire et les races Carnica et Buckfast.

Ces dernières sont élevées dans notre pays depuis de nombreuses générations et elles se sont adaptées à notre environnement. Il est d’ailleurs toujours conseillé aux apiculteurs qui veulent s’implanter de respecter la race la mieux représentée dans la zone où ils se trouvent. Quant aux risques encourus actuellement par l’abeille noire, mes experts m’affirment que l’abeille noire Réponse Imprimé le 9/11/2016 à 12:15:56 1 belge ne fait pas l’objet de menaces particulières en Wallonie. Au contraire, elle y fait l’objet d’un engouement croissant, essentiellement auprès des apiculteurs débutants qui recherchent une abeille rustique et bien adaptée à son environnement. Le nombre de colonies d’abeilles noires présentes en Wallonie n’est pas connu avec précision.

Ce que l’on peut dire, c’est que, lors de l’opération régionale de fournitures de ruches peuplées aux ruchers-écoles menée entre 2011 et 2013, 30 % des demandes de reines ou de colonies émanant des élèves portaient sur la race noire. Ce pourcentage est probablement représentatif de l’ensemble de la population wallonne. Trois zones peuvent être définies en Wallonie en rapport avec une prédominance d’une race : l’abeille noire domine dans le Hainaut, la moitié ouest du Brabant wallon et une frange ouest de la province de Namur.

Des mesures spécifiques de préservation de l’abeille noire ne semblent pas devoir être prises, en dehors des actions menées par l’ASBL MELLIFICA. Cette association œuvrant dans la région de Chimay assure avec brio la conservation, l’élevage et la sélection de l’abeille noire. Elle possède une station de fécondation à Virelles, qui permet depuis 2000 de maintenir un niveau de pureté de la race noire très élevé. La station est en effet située dans une zone de conservation de l’abeille noire, la commune de Chimay interdisant sur son territoire toute détention d’abeilles de race autre que la race noire. Il est par ailleurs important de sensibiliser les apiculteurs, notamment les débutants, à élever préférentiellement des abeilles de la race dominante de la région dans laquelle leurs ruches sont ou seront implantées. Ce point doit être rappelé dans les ruchers- écoles et les associations apicoles, en veillant à ce que la liberté de choix de chacun soit respectée. Des contacts entre mon Cabinet et l’ASBL MELLIFICA ont déjà eu lieu à plusieurs reprises et j’ai déjà eu l’occasion de les rencontrer en personne, le 21 aout 2016, à l’occasion de la journée Slow Food à Virelles

Soutien du plan Marshall au transport fluvial

Question écrite destinée à Monsieur le Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique

Je me réjouis de constater une augmentation constante de l’activité du port autonome de Liège, aujourd’hui le troisième plus gros port de rivière en Europe. En effet, les chiffres en constante augmentation démontrent l’intérêt du transport fluvial pour le transport de marchandises alors même que l’activité va seulement commencer au Trilogiport. On peut donc espérer une augmentation encore plus importante des tonnages.

Monsieur le Ministre, pour ce premier trimestre 2016, c’est plus de 7 millions de tonnes de marchandises qui ont transitées via ce port, soit une augmentation de 5% par rapport à l’année passée. Ce mode de transport permet évidemment de désengorger les autoroutes mais est également bien plus écologique et durable, raisons pour lesquels ce choix de mode de transport est grandement encouragé par le gouvernement wallon, en encourageant notamment les installations aux abords des voies d’eau.

Alors que le transport des containers est également en pleine expansion, + 48% cette année, je souhaite vous interroger sur vos ambitions afin de renforcer encore ce mode de transport. Les entreprises qui effectuent cette transition sont-elles encouragées ? Par quels moyens ? Comment entendez-vous étendre encore ce mode de transport à plus d’entreprises ?

Enfin, pouvez-vous me préciser le nombre d’entreprises qui privilégient le transport par bateau en région liégeoise ? Comment encourager les petites entreprises à se tourner vers ce type de transport ?

Réponse

L’activité du Port Autonome de Liège est en constante augmentation, avec, comme le souligne l’honorable membre, une augmentation d’environ 5 % du transport fluvial par rapport à l’année dernière. Le développement progressif des activités de Trilogiport ne pourra évidemment que renforcer ces excellents résultats. Le développement de modes de transport alternatifs à la route est une priorité pourle Gouvernement wallon. Celle-ci s’inscrit d’ailleurs dans le cadre du Plan Marshall 4.0, qui prévoit dans son Axe III.1, de poursuivre le développement d’infrastructures à destination de l’activité économique.

Ce soutien concerne aussi les ports autonomes, notamment en mobilisant les aides et soutiens publics afin de proposer des projets de réhabilitation de terrains en friche ou de chancres industriels en vue de leur exploitation portuaire et de contribuer à la mobilité générale par la mise en place de centres de logistique et d’infrastructures multimodales.

C’est notamment dans ce cadre que le projet Trilogiport a vu le jour et s’est développé.

Complémentairement, dans le cadre du plan wallon d’aides au transport par voie navigable, un arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 prévoit l’instauration d’incitants en faveur des entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route. Ces incitants prennent principalement la forme de primes à l’investissement ou d’exonération du précompte immobilier, ils concernent notamment : des primes à l’investissement pour l’adaptation technique de la flotte, pour l’acquisition de système de chargement ou de transbordement, une prime par conteneur transporté, La gestion de ces demandes dépend du Département du développement économique de la DGO6, un budget de 4 000 000 euros est annuellement prévu pour ces incitants et actuellement environ 2 833 000 euros ont déjà été engagés pour l’année 2016.

Protégeons nos oiseaux nicheurs!


Question écrite destinée à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité et du Tourisme

Selon vos propos en commission lors d’un débat parlementaire, l’extinction de la Sarcelle d’hiver et de la Perdrix grise est un phénomène mineur, peu préoccupant sur notre territoire.
Vos conclusions vont alors en contradiction avec l’analyse développée en 2011 dans l’Atlas des oiseaux nicheurs de Wallonie, selon lequel, les sarcelles, en diminution de 80% dans toute l’Europe de l’Ouest, sont devenues rares en Wallonie. La Sarcelle d’hiver figure même en tête des espèces présentant un risque extrême d’extinction. Toujours d’après cet atlas, des 15.000 à 20.000 couples de perdrix, estimés dans les années 1973 à 1977, il n’en subsistait qu’environ 3.900. Cette espèce présenterait donc le même un risque d’extinction.

Le dernier rapport d’Aves, l’association de défense ornithologique de Natagora, va également dans ce sens. J’aurais donc aimé que Monsieur le Ministre clarifie sa position. Quelles sont les données qui vous permettent, a contrario des propos de certains scientifiques, d’assurer que ces espèces ne sont pas en danger ? Contestez-vous les analyses d’Aves ? Alors que la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux se mobilise pour protéger ses deux espèces et demande l’arrêt momentané de la chasse à la perdrix grise, quelle est votre position sur cette question ? Si vous partagez également cette analyse, comment allez-vous contrer cette diminution inquiétante ? Quelles sont les mesures prises en vue de la protection de ces deux espèces ?

Réponse

Les deux espèces évoquées sont reprises par l’Union internationale pour la Conservation de la Nature dans la catégorie « préoccupation mineure, espèce pour laquelle le risque de disparition en Belgique est faible ».

Il est rappelé que les deux espèces visées sont inscrites à l’annexe II partie A de la Directive européenne 2009/147/CE « Oiseaux », ce qui autorise sans équivoque leur chasse et que le choix, en Wallonie, des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse à ces oiseaux gibiers s’inscrit parfaitement dans le prescrit du guide « Key Concepts of article 7(4) of directive 79/409/EEC, period of reproduction an prenuptial migration of annex II Birdspecies in the 27 EU member stades » approuvé par le Comité ORNIS (DG ENV) et du guide sur la chasse durable en application de la Directive oiseaux (7 janvier 2009).

Pour la Sarcelle d’Hiver, mon cabinet a pris contact avec le service scientifique de l’ONCFS, CNERA Avifaune Migratrice, qui effectue des études et suivis sur la Sarcelle d’hiver. Il en ressort que les tendances d’évolution de l’espèce ne sont absolument pas défavorables : les effectifs européens ont en effet montré une régulière augmentation depuis l’initiation des comptages au milieu des années 60. La sarcelle d’hiver est une espèce migratrice et le niveau en Wallonie de prélèvement des sarcelles d’hiver par la chasse est insignifiant par rapport aux prélèvements réalisés annuellement à l’échelon européen et paneuropéen. Le maintien de l’ouverture de la chasse actuelle se justifie donc, d’autant que la commercialisation de cette espèce reste interdite.

Pour la perdrix, comme, je l’ai dit dans de précédentes réponses, elle est en déclin de manière assez générale en Europe de l’Ouest, dont en Wallonie. C’est une triste réalité. Il est très clairement démontré par de nombreuses études que la perdrix grise, comme d’ailleurs bon nombre d’espèces non chassées de l’avifaune des plaines, en déclin également, tel que le bruant proyer et l’alouette des champs, souffre en fait d’une dégradation de son habitat.

Une interdiction de la chasse pénaliserait certainement les efforts de ces nombreux gestionnaires qui œuvrent pour la restauration des biotopes propices à la petite faune de plaine et n’offrirait en contrepartie absolument aucune garantie d’un effet positif sur les populations de perdrix. Dans les pays ou Régions où la chasse à la perdrix grise a été interdite, le processus d’extinction de cette espèce ne s’est pas ralenti que du contraire, il s’est amplifié. D’ailleurs une étude française de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage souligne que le taux de disparition hors chasse des perdrix grises est établi à 68 % (février 2015) et il y a tout lieu de croire qu’il doit être semblable en Wallonie.

En conclusion, il y a lieu de soutenir une chasse durable, qui s’inscrit dans les principes d’un tel développement, tout en préservant les chasses traditionnelles de Wallonie. Il n’y a donc pas lieu d’envisager de suspendre la chasse à ces deux espèces. Ma décision prend aussi en compte les conclusions unanimes lors du colloque organisé en octobre dernier à Namur intitulé “La petite faune des plaines, le temps de l’action” qui réunissaient agriculteurs, naturalistes et chasseurs.

Promotion de l’éco-paturage en Wallonie


Question écrite destinée à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité et du Tourisme

En 2009 déjà, la ville de Mouscron avait entrepris de mettre en place un nouveau concept d’éco-pâturage. Des vaches et des moutons ont ainsi placés sur des terrains communaux et leur « mission » est en quelque sorte de remplacer les machines et d’entretenir les terrains en question, plus naturellement.
Si cette pratique est courante dans la gestion des réserves naturelles (on estimait en 2013 que c’était le cas pour une centaines d’hectares), Monsieur le Ministre pense-t-il que cette expérience pourrait être étendue ?

Votre prédécesseur en charge de l’agriculture, de la nature et de la ruralité estimait que l’éco-pâturage gagnait à être étendu.
Alors que certains pouvoirs publics rencontrent des difficultés en termes de gestion différenciée, l’éco-pâturage ne devrait-il pas être présenté comme une réponse adaptée. De plus, la SOFICO, chargée de l’entretien des abords des routes, pourrait également s’en inspirer. C’est d’ailleurs le cas dans de nombreux pays européens. Monsieur le Ministre, comment pourrions-nous faciliter le recours à cette pratique?

Réponse

Comme déjà dit, le pâturage extensif (ou éco-pâturage) est un excellent moyen de gérer des espaces publics enherbés peu utilisés. Il est intéressant au niveau économique, au niveau social et il est respectueux de l’environnement.

Ces avantages expliquent pourquoi ce mode de gestion commence à se (re)développer dans les espaces publics. Il suffit de bien choisir le type d’animal en fonction de la superficie et des contraintes locales. Il n’est pas forcément nécessaire d’acheter le bétail, ni même de clôturer l’espace. Les possibilités de mise en place sont multiples…
Pour information, voici quelques exemples d’écopâturage mis en œuvre en Wallonie :
– Gestion par des moutons de prairies à la citadelle de Namur (PCDN)
– Gestion par des moutons d’un site Natura 2000 à Comblain-au-Pont
– Gestion d’un espace public par les vaches Galloways de la ville de Mouscron
– Gestion d’un verger conservatoire par des moutons à Tellin, par convention avec un agriculteur (PCDN).

Si presque tous les espaces peuvent se prêter à cette pratique, l’exemple pris par l’honorable membre est un cas particulier. En effet, les abords de routes doivent être, fort logiquement, aménagés notamment eu égard à la sécurité routière.

Parasite des abeilles: comment les protéger ?

Question écrite à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité et du Tourisme

Nous connaissons l’impact important que peut avoir l’acarien varroa sur les colonies d’abeilles. En Belgique, l’AFSCA prodigue des conseils en la matière tels que l’approche uniforme sur l’ensemble du territoire ou l’application d’un traitement à temps, à savoir, avant la naissance des abeilles d’hiver.
La liste des médicaments pouvant être appliqués est également accessible. Il s’agit donc du :
– Thymovar® (médicament à base de thymol) : le traitement doit être appliqué suffisamment longtemps (2 x 21 jours au minimum) et son efficacité doit être contrôlée après avoir retiré la ou les première(s) plaquette(s) (après 21 jours) ;
– Api Life Var® (médicament à base de thymol) : le traitement doit être appliqué suffisamment longtemps (4 x 10 jours au minimum) et son efficacité doit être contrôlée après avoir retiré la ou les première(s) plaquette(s) (après 10 jours) ;
– Apiguard® (médicament à base de thymol) : le traitement doit être appliqué suffisamment longtemps (2 x 14 jours au minimum) et son efficacité doit être contrôlée avant la 2ème application du gel (après 14 jours).

D’autres médicaments, non autorisés en Belgique, peuvent être obtenus auprès d’un vétérinaire en utilisant le système de cascade, comme par exemple :
– médicaments à base d’amitraz (par exemple Apivar®) ;
– médicaments à base de tau-fluvalinate (par exemple Apistan®) ;
– médicaments à base de fluméthrine (par exemple Bayvarol®) ;
– médicaments à base d’acide oxalique (par exemple Api-Bioxal®). Ces produits (à l’exception de BeevitalHiveclean®) ne peuvent être appliqués que s’il n’y a pas de couvain présent dans la ruche, par exemple en complément des méthodes biotechniques
– médicaments à base d’acide formique (par exemple MAQS®) ;

C’est ce dernier médicament, le MAQS, qui semble poser problème chez nos voisins français. En effet, les apiculteurs se plaignent de pertes de reines, de colonies affaiblies voire de désertion des ruches. Au Canada, les plaintes sont identiques. La chambre d’agriculture d’Alsace évoque 20% de pertes sur les 707 ruches traitées.

Monsieur le Ministre, ce produit pouvant être utilisé en Belgique, avez-vous déjà eu l’occasion de discuter de ses effets collatéraux de ce produit avec le CARI ? Ce produit est-il largement répandu chez nous ? L’AFSCA cautionne-t-elle toujours l’utilisation de ce produit ?
Enfin, quelles sont les méthodes de lutte efficace à privilégier ?

Réponse

Ainsi que le mentionne l’honorable membre très justement, le suivi des maladies des abeilles, l’agrément des médicaments et les procédures pour en obtenir sont des compétences fédérales, qui sont gérées respectivement par l’AFSCA et l’AFMPS.
D’autre part, des vétérinaires praticiens s’impliquent de plus en plus dans l’encadrement et l’accompagnement sanitaires des ruchers et il me revient que des discussions se tiennent au niveau fédéral pour la création d’une guidance vétérinaire apicole principalement axée sur le traitement de varroa, qui reste un problème majeur pour notre apiculture. J’envisage de mon côté soutenir l’implication de ces vétérinaires, au côté du CARI, pour aider les apiculteurs à maintenir la qualité de leur production.
Selon des chiffres fournis par l’AFSCA, projet Healthy Bee, présentés dernièrement au secteur, si 85 % des apiculteurs font bien un traitement d’été contre varroa, 90 % d’entre eux n’ont pas les documents vétérinaires justifiant ces traitements, 35 % font des traitements « faits maison » dont 25 % contiennent de l’acide formique et 61 % de l’acide oxalique,qui sont également vendus en droguerie. Il n’y a cependant pas de chiffres précis concernant l’utilisation du MAQS.
Les effets secondaires que décrit l’honorable membre pour le MAQS sont bien connus des vétérinaires, et devraient l’être des apiculteurs, ils sont mentionnés par ailleurs sur la notice de ce médicament.

Il me revient que, en général, les vétérinaires préfèrent recommander l’utilisation de réels acaricides plutôt que l’utilisation de ces acides organiques,même si ils sont contenus dans des médicaments enregistrés, au regard de ces effets secondaires et de leur efficacité moindre.
A travers les actions soutenues pour le secteur apicole, je souhaite oeuvrer à développer une formation et un encadrement de qualité pour nos apiculteurs. L’objectif est de les aider à développer une filière wallonne de miel de qualité, pour laquelle les aspects sanitaires sont aussi primordiaux.

Continuons la lutte contre le sexisme dans l’espace public

Question écrite destinée à Monsieur le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine

Il y quelques jours, Madame la Ministre de l’égalité des chances de la Région Bruxelloise, Madame Debaets, lançait une campagne « Signale la violence ».

Celle-ci a pour objectif d’inciter les témoins de violence verbale, de sexisme et ou d’intimidation dans l’espace public à agir en rassurant la victime et en l’encourageant à porter plainte auprès de la police.

Cette campagne vise donc à lutter contre le phénomène de banalisation des violences verbales dans l’espace public. Or, nous savons l’impact que celles-ci peuvent avoir, notamment en termes de développement du sentiment d’insécurité.

Selon une étude européenne récente, une femme Belge sur trois a déjà été victime de violence physique et/ou sexuelle dans l’espace public. Par ailleurs, neuf personnes transgenres et/ou homosexuelles sur dix ont déjà souffert de violences physiques ou psychologiques dans l’espace public.

Monsieur le Ministre, ne serait-il pas utile vous inspirer de cette campagne afin d’impulser la même dynamique au sein de la région wallonne ? Comme vous le savez, une loi condamne aujourd’hui fermement les propos sexistes tenus dans l’espace public. Cette disposition est malheureusement peu connue. Monsieur le Ministre entend-il donc saisir l’opportunité de cette campagne pour faire connaître plus largement l’existence de cette disposition ?

Réponse

Comme je l’indiquais à Mme Jenny BALTUS-MORES, Messieurs Serdar KILIC et Anthony DUFRANE qui m’ont interpellé récemment sur cette question, la Wallonie dispose du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations et comme l’a justement mentionné l’honorable membre.
Ilexisteaussiuneloifédéraleentréeenvigueurle3août2014visantàluttercontrelesexismedansl’espace public. Dans ce cadre et conformément aux engagements pris notamment par le Gouvernement wallon dans le cadre du plan d’action national 2015-2019 de lutte contre toutes les formes de violences basées sur le genre, la mesure 33 vise à sensibiliser à la lutte contre le sexisme et les stéréotypes comme une forme de prévention de la violence basée sur le genre (notamment à travers des études, des campagnes, des brochures, etc.).

Convaincu de la nécessité de lutter contre le sexisme, j’ai, dès 2015, accordé une subvention à « Touche pas à ma pote » pour réaliser des animations et des actions de lutte contre le harcèlement et le sexisme et une subvention à l’ASBL JUMP en 2015-2016 pour réaliser une enquête sur le sexisme – la première et la seule menée à ce jour sur le sujet – dont les résultats particulièrement interpelant sont disponibles depuis le mois de novembre dernier.
En effet, il ressort de cette enquête que plus de 9 Wallonnes sur 10 disent avoir été confrontées à des comportements sexistes en rue ou dans les transports en commun (96 %), dans l’espace public de façon plus générale (95 %), mais aussi au travail (92 %). Ce sexisme a un impact important sur les victimes puisque 93 % des Wallonnes interrogées ont éprouvé de la colère, 71 % se sont senties blessées et près d’un tiers déprimées.

Les recommandations de JUMP portent surtout sur la mise en place d’outils de sensibilisation et de lutte contre le sexisme, réclamés par l’écrasante majorité des Wallonnes interrogées (99 %). Le rapport complet de cette enquête peut être téléchargé sur le site www.jump.eu.com. Ma volonté est donc de poursuivre et d’intensifier les actions de sensibilisation que nous menons déjà actuellement. Ainsi, j’ai accordé cette année une subvention de 20.000euros à Vie Féminine pour soutenir la campagne « l’engrenage infernal » qu’elles mènent actuellement pour sensibiliser aux violences envers les femmes, y compris le sexisme.

D’autres projets similaires ont bénéficié en 2016 de subventions wallonnes : un projet théâtral et pédagogique de l’ASBL Darouri express et une campagne boomerang contre le sexisme réalisée par Touche pas à ma pote.
Mais il faut évidemment sensibiliser encore davantage. C’est pourquoi je me suis déjà engagé à subventionner deux clips vidéo de sensibilisation que JUMP réalisera sur la question : ils seront diffusés largement sur des plateformes de partages de contenus sur internet de façon à toucher plus particulièrement la jeune génération.

Enfin, je reste évidemment attentif aux initiatives de mes collègues en matière de lutte contre le sexisme en Belgique et ailleurs – y compris à la campagne lancée par la Secrétaire d’État bruxelloise – qui peuvent toujours inspirer notre action et améliorer la lutte contre ces comportements sexistes qui sont autant d’atteintes graves à la dignité humai

Promotion de la lutte intégrée


Question écrite destinée à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité et du Tourisme

En 2008, le gouvernement français se dotait d’un plan Ecophyto mis en place par le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche afin de réduire de 50 % d’ici 2018 l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, plus communément appelés pesticides ou phytosanitaires.

Afin d’entamer cette transition au combien importante, le gouvernement à créer le réseau FERME qui comprend 18 groupes de fermes animés par 18 ingénieurs réseau. Il représentait ainsi 178 exploitations en 2010, avant d’être étendu à près de 2000 fermes en 2012. Le réseau initial a été bâti avec des agriculteurs prêts à explorer ou explorant différentes voies de réduction d’usage des phytosanitaires. Ceux-ci ont été encouragés et soutenus pour à mettre au point des systèmes de culture économes sur une partie de leur exploitation, décrire ces systèmes de culture et observer leurs résultats pour produire des connaissances sur leur pilotage, leur gestion et leurs performances afin d’identifier de nouveaux systèmes économes et performants et d’éclairer les choix des autres agriculteurs en vue de contribuer à un processus de changement et d’innovation à l’échelle de la France.

Aujourd’hui, ce réseau est parvenu à développer un savoir et des pratiques innovantes, mais surtout transposables. Si l’on peut parfois reprocher aux centres d’études d’être éloignés de la réalité de terrain, cette initiative a pour avantage d’être très réaliste. Monsieur le Ministre, de telles initiatives, basées sur le principe des « fermes pilotes » existe-t-il en Wallonie ? Accepteriez-vous d’étendre ce modèle ?

Réponse

Le réseau de fermes français auquel il est fait référence, « DEPHY Ferme », comptait en novembre 2016 environ 2880 exploitations réparties en 245 groupes d’agriculteurs et encadrées par 240 ingénieurs réseau. Il avait pour principal but de démontrer qu’il est possible, d’un point de vue agronomique et économique, de réduire l’emploi de produits phytopharmaceutiques. Ces fermes ont réussi à diminuer leur indice de fréquence de traitements (IFT) d’une dizaine de pour cent en grande culture, arboriculture, viticulture et production de légumes, et de 38 % en horticulture au cours des années 2012-2013-2014, dans un contexte climatique défavorable. Dans le même temps, les quantités de produits utilisés ont augmenté dans les fermes n’appartenant pas au réseau.

Ce réseau visait non seulement à expérimenter les systèmes économes en produits de protection des plantes (PPP), mais également à communiquer sur les résultats engrangés pour convaincre les autres agriculteurs qu’une transition vers un système utilisant moins de PPP est possible. Des démonstrations en exploitation ont été réalisées, 87 fiches présentant des systèmes de cultures économes en PPP et performant économiquement et socialement ont été publiées, ainsi que 80 fiches présentant des exploitations qui mettent en œuvre des mesures permettant de diminuer l’utilisation de PPP. Ces fiches peuvent être consultées sur le site web. Le dispositif DEPHY Ferme a prouvé qu’il était possible de diminuer l’emploi de PPP.

Toutefois, il n’a pas réussi à entraîner dans son sillage les exploitations n’appartenant pas au réseau. L’objectif ambitieux, fixé en 2008, de diminuer l’emploi de PPP de 50 % d’ici 2018 parait difficilement atteignable aujourd’hui. La création d’un réseau en Wallonie reste néanmoins pertinente.
Cette idée de réseau a d’ailleurs déjà été intégrée au projet de Programme wallon de réduction des pesticides 2018-2022, dans la section traitant de la lutte intégrée:  Wal 2.9.6 – aide à la mise en place de l’IPM chez les producteurs par la visite et expertise de conseillers au sein des exploitations ; et en organisant un suivi de quelques exploitations par régions (fermes pilotes). De plus, les démonstrations en ferme seront valorisées comme des formations continues phytolicence.
La création d’un réseau de fermes DEPHY en Wallonie sera réalisée par le biais des Centres de Recherche et d’Expérimentation encadrés par les ingénieurs-experts des services extérieurs de l’administration.

La mise en place d’un réseau de fermes permettra d’atteindre l’objectif d’une autre mesure inscrite dans le projet de Programme wallon de réduction des pesticides 2018-2022, qui vise à développer un réseau de conseillers indépendants pour parvenir à terme à une scission des activités de vente et de conseil (Wal 2.9.7). Je terminerai en précisant que ce système de ferme en réseau est déjà exploité en Wallonie dans le suivi des exploitations en pro