Christie Morreale | Questions parlementaires
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Nettoyage des voiries communales au lendemain des carnavals

Question écrite à Monsieur le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Au lendemain des carnavals,  les services de nettoyage des communes ont pu constater un phénomène relativement récent : de nombreux confettis en plastique avaient été utilisés.

Concrètement, nous sommes ici face à un souci sur le plan écologique. Monsieur le Ministre, dans la volonté de la région de diminuer au maximum l’utilisation de plastique, je souhaite vous interroger sur cette pratique. D’autres communes rencontrent-elles le même problème ? Pourrait-on envisager des mesures pour remédier à ce problème ?

Réponse

L’usage de ce genre de produits festifs laissant, après usage, des matériaux plastiques ou métalliques dans la nature sera interdit via un arrêté du Gouvernement wallon proposé prochainement en première lecture

 

Pour un meilleur encadrement des familles et des enfants porteurs d’un handicap pour leur scolarisation

Question écrite à Monsieur le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine

En juin 2010, un protocole d’accord entre l’AViQ et l’ONE avait été signé en juin 2010 par les deux administrateurs généraux afin d’établir des collaborations plus régulières entre les deux organismes. L’objectif était alors une meilleure coordination mais surtout, une amélioration de l’offre de services alors que ces deux administrations dépendent de deux pouvoirs publics différents.

Ce protocole d’accord prévoyait cinq axes d’actions :

  • Les études et statistiques.
  • La formation.
  • Le soutien à des initiatives communes.
  • Le travail (la réflexion) sur les thématiques communes.
  • La communication, la sensibilisation et l’information.

En janvier 2015, une réforme des procédures administratives dans les bureaux régionaux de l’AViQ a également été enclenchée afin que chaque famille souhaitant une prise en charge soit reçue par un agent du bureau régional. De plus, des agents d’intégration sociale et les agents de la cellule « cas prioritaires » sont également disponibles pour accompagner et soutenir les familles dans la recherche de solutions les plus adaptées possible aux besoins de la personne en situation de handicap.

Monsieur le Ministre, les différentes actions menées sont évidemment à encourager. Cependant, elles semblent s’orienter majoritairement vers l’accompagnement d’une solution de  type « accueil-hébergement ». Je souhaite donc vous interroger sur l’accompagnement des parents et des enfants dans la prise en charge scolaire de ceux-ci. En effet, comme vous le savez très certainement, les parents sont très souvent démunis face à cette question de la scolarisation. Beaucoup de questions se posent à eux: mon enfant peut-il être scolarisé dans une école ordinaire ?, quels sont les projets pédagogiques les plus adaptés à son handicap ?, quelle école lui conviendrait ?, quelle école accepterait de l’accueillir ?, … De nouveau, sur cette question, les associations qui existent reposent essentiellement sur l’initiative de parents et sont donc rares. L’ONE quant à elle, concentre ses activités sur l’accueil durant le temps libre pour les enfants de 3 à 12 ans. Dès lors, vers qui ces parents peuvent-ils se tourner ?

Il m’est effectivement revenu, à plusieurs reprises, que les parents se trouvent démunis face à ces démarches à effectuer dans le cadre de la scolarisation, surtout lorsqu’ils souhaitent que leur enfant fréquente l’enseignement ordinaire. Ils méconnaissent alors les procédures administratives, méconnaissent leurs droits et les obligations auxquelles les écoles sont tenues.  Ils méconnaissent également les solutions qui peuvent se mettre en place. Régulièrement, en tant que députée, je suis sollicitée par des parents qui sont totalement démunis et ne savent pas vers qui se tourner pour obtenir une information complète et objective en la matière. Monsieur le Ministre, les agents de l’AVIQ sont-ils formés pour la prise en charge scolaire des enfants ? Peuvent-ils apporter des conseils avisés en la matière ?

Enfin, certaines écoles mettent en place des projets pédagogiques qui sont à valoriser : je pense aux classes inclusives, qui accueillent une dizaine d’enfants à besoins spécifiques dans un établissement d’enseignement ordinaire, aux projets d’intégration et évidemment, aux écoles qui s’inscrivent pleinement dans une démarche inclusive et qui permettent aux enfants à besoins spécifiques de fréquenter l’enseignement ordinaire en mettent en place quelques aménagements. L’AVIQ est-elle informée de ces projets ? Peut-elle orienter les parents désireux vers ces établissements ?

Réponse

Malheureusement ma réponse va être quelque peu laconique, puisque le questionnement porte essentiellement sur la scolarisation des enfants, matière qui relève de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le protocole qu’évoque l’honorable membre, signé entre l’ONE et l’AViQ ne vise pas l’accompagnement scolaire, mais cible les questions en amont, à savoir celles liées à la prise en charge d’enfants à besoins spécifiques dans les milieux d’accueil de l’ONE. L’intervention se limite donc à couvrir la période allant de 0 à 3 ans.

L’AViQ n’intervient qu’en matière d’aides individuelles dans le cadre de la scolarisation.

Par contre, l’honorable membre cite les projets de classes inclusives au sein de l’enseignement ordinaire, je tiens à rappeler que la mise en place de ce type de dispositif se fait notamment dans le cadre du Plan Autisme. Il est clair que nous participons au Groupe de travail dont l’objectif est l’opérationnalisation de ce projet dans une phase expérimentale.

La création de ce type de dispositif vise trois objectifs :

  • privilégier l’inclusion d’enfants porteurs d’autisme au sein d’écoles ordinaires. L’accent est donc mis sur la gestion des temps des rencontres ;
  • sensibiliser les parents à l’apport que peut représenter cette mixité (public valide, public présentant un handicap) ;
  • profiter de la présence de ces nouvelles classes ou implantations pour y créer des pôles de ressources accessibles aux enseignants de l’école d’enseignement ordinaire partenaire du projet, mais aussi aux enseignants des écoles environnantes, ce qui est appréciable quand on connait l’importance de la formation aux spécificités liées à l’autisme.

 

Projet de poulailler à Waremme

Question écrite à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité et du Tourisme

Actuellement soumis à une enquête publique, un projet d’extension d’un poulailler géant à Oleye (sur la commune de Waremme), prévoit d’accueillir 42.000 poules et 3.000 coqs, élevés au sol.

D’autres projets, similaires, voire même plus conséquent sont également à l’analyse. La société civile se mobilise, comme elle s’était mobilisée à l’époque de la ferme des milles vaches pour montrer son opposition aux projets considérés comme inadéquats au regard du bien-être des animaux mais aussi des valeurs de l’agriculture familiale.

Monsieur le Ministre, des normes d’encadrement régionales sont-elles prévues en la matière ? Des limites sont-elles prévues ? Cette démarche s’inscrit-elle dans l’esprit de l’agriculture familiale promue par le gouvernement wallon ?

Réponse

Je n’épiloguerai pas sur le cas précis que cite l’honorable membre qui est toujours en traitement dans les différentes administrations concernées !

Je rappelle que ces matières relèvent des compétences de mon collègue Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement.

Dans le cadre de la demande d’un permis d’environnement et de sa délivrance, le promoteur d’un projet comme la construction d’étables ou de poulaillers est confronté à des normes. Son exploitation sera classée en classe un, deux ou trois selon l’importance du projet : nombre d’animaux, volume des stockages, proximité de zones d’habitat ou de site Natura 2000. Il devra introduire une simple déclaration d’existence pour les projets de classe trois et une demande de permis avec une étude d’incidence pour les classes un et deux.

En ce qui concerne mes compétences, je rappelle que les aides aux investissements ne sont pas accordées aux exploitations comprenant des activités de classe 1 en production avicole ou porcine.

Les aides sont accordées suite à une sélection. Les exploitations de taille moyenne, qui respectent un cahier des charges reconnu de qualité différenciée et qui sont dirigées par un jeune agriculteur, sont favorisées lors de cette sélection.

Interdiction des néonicotinoïdes, le dossier avance

Question écrite à destinée à Monsieur le Ministrede l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

A l’heure actuelle et conformément aux dispositions européennes, l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame ne peuvent plus être appliquées sur les plantes à fleurs qui sont attrayantes pour les abeilles, ni sur les semences de ces dernières et les céréales. Depuis le 1er décembre 2013, les semences traitées avec ces substances actives ne peuvent plus être semées.

Ce 22 mars, le comité européen en charge de cette question s’est réuni afin de présenter un nouveau projet qui sera prochainement soumis à la Commission européenne. L’Europe pourrait interdire définitivement ces trois molécules, à l’exception de l’utilisation sous serre, en raison de « risques élevés et graves pour les abeilles ». Si la proposition est acceptée par la majorité des États membres, l’interdiction pourrait être mise en place dès cette année.

Cette proposition fait échos aux résultats défavorables émis par l’EFSA qui se penchait depuis plusieurs mois sur des tests réalisées par les firmes fabricantes et qui étaient chargées de prouver la non-toxicité des molécules.

Si nous pouvons évidemment nous réjouir d’un durcissement des dispositions européennes, je m’interroge tout de même sur la position qui sera défendue par la Belgique. En effet, dans son avis, le Conseil Supérieur de la Santé attire également l’attention sur les dangers représentés par le thiaclopride, que l’on retrouve notamment dans le produit calypso, utilisé en arboriculture conventionnelle. Monsieur le Ministre, qu’elle est votre position sur ce dossier ? Soutenez-vous cette interdiction ? Souhaiteriez-vous qu’elle soit plus large ?

Quelle position allez-vous défendre auprès de Monsieur le Ministre fédéral ? Une concertation est-elle prévue auprès de Monsieur Borsus ? Via quel organe ?

Réponse

La proposition des autorités européennes est positive, mais la décision finale n’est pas encore prise.

Sans attendre cette décision européenne ou un revirement du Fédéral comme cela a été les cas pour le

glyphosate, le gouvernement wallon a approuvé, le 4 mai, en première lecture, un projet d’arrêté pour interdire l’usage des néonicotinoïdes par un public non formé.

Effectivement, l’exposé du Conseil supérieur de la santé est interpellant et pousse à avancer sur ce sujet.

En ce qui concerne la concertation et la position belge, le Fédéral estime qu’il est seul à devoir remettre avis concernant l’évolution des agréments européens. Les Ministres fédéraux de l’agriculture et de la santé ont été plusieurs fois sollicités, mais ils se retranchent généralement dans leurs réponses derrière les travaux européens ou les incertitudes scientifiques.

L’Administration wallonne a reçu instruction d’évoquer la question des néonicotinoïdes au sein de la

NAPAN taskforce qui regroupe les régions et le fédéral et un courrier a été adressé au Ministre fédéral de l’agriculture pour demander que la Belgique soutienne toute décision européenne allant dans le sens d’une interdiction.

Quoi qu’il en soit, le projet d’interdiction d’usage en Wallonie suivra son cours tant qu’aucune décision n’est prise à l’Europe ou au fédéral.

 

Comment réduire l’impact des perturbateurs endocriniens ?

Question écrite à Monsieur Prévôt, Ministre des travaux publics, de la Santé, de l’action sociale et du patrimoine

De plus en plus décriés, les perturbateurs endocriniens sont des substances qui interfèrent avec la fonction hormonale et produisent des effets néfastes sur la santé humaine. De nombreux experts en santé reconnaissent en effet des liens de cause à effet entre l’exposition prolongée aux perturbateurs endocriniens et la prévalence de certaines maladies chroniques comme le cancer ou encore, les problèmes croissants de fertilité masculine dans les sociétés occidentales.

Cependant, depuis 2013, les pays de l’Union européenne peinent à trouver un consensus afin d’adopter des critères pour établir une définition claire des perturbateurs endocriniens.

Face aux risques que représenteraient les perturbateurs endocriniens sur la santé, des mesures de prévention et de précaution sont nécessaires et indispensables.

Par ailleurs, récemment, le Gouvernement wallon adoptait la note d’orientation relative au « Plan prévention et promotion de la santé en Wallonie ».

Dans le cadre des compétences wallonnes, quelles mesures de prévention peuvent être envisagées afin de réduire l’impact des perturbateurs endocriniens sur la santé et la prévalence de certaines maladies chroniques ? Existe-t-il au sein de ce plan des axes relatifs à la prévention liée aux politiques de santé environnementale ? La thématique des perturbateurs endocriniens est-elle abordée au sein de la conférence interministérielle de la Santé ? Existe-t-il au sein de l’AViQ, une cellule chargée d’étudier cette question et d’envisager des politiques préventives ?

Réponse

Comme le sait l’honorable membre, les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques omniprésentes dans notre environnement. On les retrouve dans une multitude de produits de consommation courante : plastiques, cosmétiques, textiles, médicaments, etc. C’est donc bien l’autorité fédérale (environnement-https://www.health.belgium.be/fr/environnement) qui est compétente en cette matière.

 

Il persiste de nombreuses lacunes sur leurs propriétés et leurs modes d’action ainsi que sur leurs effets sur la santé : la recherche dans ce domaine reste indispensable. Il ne faut pas hésiter pas à interroger à ce propos, mon collègue le Ministre wallon de la Recherche, Jean-Claude MARCOURT.

 

La Cellule permanente environnement santé (DGO3) participe ainsi activement à l’initiative européenne de biosurveillance humaine (HBM4EU) et, dans son rôle de guichet unique, répond aux questions du public sur les perturbateurs endocriniens (http://environnement.sante.wallonie.be/home/au-quotidien/risquesemergents/

perturbateurs-endocriniens-et-phtalates.html). Par ailleurs, les services de l’environnement assurent également le suivi du projet REACH (Registration, Evaluation, Autorisation of CHemicals) dont l’objectif est d’améliorer la protection de la santé et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique.

 

Pour plus d’informations, j’invite l’honorable membre à interroger mon collègue Carlo DI ANTONIO, en charge de la compétence Environnement-Santé.

 

En ce qui concerne la santé en Wallonie, certains axes transversaux du Plan Prévention Horizon 2030 sont plus aptes à répondre à cette problématique :

– créer des environnements favorables à la santé (milieux de vie) ;

– intégrer les priorités de santé dans une approche selon le parcours de vie ;

– inscrire la promotion de la santé dans une perspective durable ;

– promouvoir l’innovation au service de la santé.

 

Cette thématique est abordée au sein du Plan national d’action environnement santé (NEHAP) et de la Conférence interministérielle environnement santé (CIMES), notamment lors du dossier relatif au projet européen de surveillance biologique humaine DEMOCOPHES (http://www.nehap.be/fr/projects/conseilspour-reduire-votre-exposition).

 

Promotion du coworking

Question écrite à Monsieur Marcourt, Ministre de l’Economie

Le coworking permet aujourd’hui à de nombreux entrepreneurs de se lancer, à des indépendants de rencontrer d’autres indépendants et d’ainsi nouer des relations de travail, … Les avantages sont nombreux et à travers toute une série de mesures, le Gouvernement wallon les soutient fortement.

Il y a quelques jours, le gouvernement annonçait le lancement des « chèques coworking » qui permettent à ceux qui le souhaitent de s’inscrire dans cette démarche et d’ainsi réduire les frais liés à la location du bâtiment, frais qui sont considérablement réduits par rapport aux formules classiques. L’intervention serait plafonnée à 1.500 euros par an et 3.000 euros sur 3 ans.

Monsieur le Ministre, la Région wallonne reconnait actuellement 8 espaces de co-working. Les chèques seraient valables pour ces espaces. Entendez-vous élargir cette reconnaissance à d’autres sites ? Quelles démarches faut-il entreprendre pour être reconnu comme espace co-working ?

Enfin, il apparait également que cette intervention serait réservée aux starters, aux entrepreneurs qui se lancent. Confirmez-vous cette information ? Vos services ont-ils effectué une évaluation du nombre de personnes éventuellement concernées ?

Réponse

Depuis ce 1er mai 2017, dans le cadre des chèques-entreprises, les starters wallons bénéficient d’une prise en charge partielle du montant d’inscription et d’abonnement aux espaces de coworking wallons.

Cette initiative résulte de l’aboutissement d’une mesure inscrite dans la stratégie DIGITAL WALLONIA ainsi que dans la stratégie pour développer l’économie créative, le programme CREATIVE WALLONIA.

Les bénéficiaires potentiels de ce chèque sont les starters, c’est-à-dire une entreprise immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) depuis moins de 5 ans.

Les espaces de coworking mettent à disposition des starters un poste de travail dans un espace partagé, des salles de réunion, conférence et discussion ainsi que du matériel tel que notamment des imprimantes, projecteurs et système de vidéoconférence.

Le chèque dont nous parlons ici facilite l’accès à ces espaces, via une prise en charge partielle des coûts qui en résultent. La Wallonie finance la prestation à hauteur de 50 % des coûts HTVA, le reste des coûts et la TVA restant à la charge de l’entreprise.

À ce jour, les espaces de coworking du réseau CoWallonia et le réseau CoWallonia ont déjà reçu plusieurs marques d’intérêt et des demandes d’informations complémentaires au sujet des chèques coworking. Il est également prévu une évolution prochaine de ces chèques puisqu’ils seront accessibles aux porteurs de projets, soit le public-cible le plus important des espaces de coworking.

Seuls les espaces membres du réseau CoWallonia sont aujourd’hui agréés comme prestataires de ces chèques coworking. Ils sont, je le rappelle, au nombre de huit.

Néanmoins, un processus de labellisation est en cours de finalisation afin d’intégrer dans le réseau

CoWallonia de nouveaux espaces, privés ou publics, qui seront ainsi agréés comme prestataires desdits chèques.

Il est également prévu d’intégrer à la liste des prestataires les espaces de coworking qui seront sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « coworking rural » qui se déroule actuellement.

Comme le sait l’honorable membre, le développement de ces espaces a été prévu par le Ministre Collin dans le cadre du programme DIGITAL WALLONIA.

L’honorable membre conviendra qu’un bilan détaillé sur la mise en place des chèques coworking est difficile à établir pour le moment en raison du lancement très récent des chèques.

 

Quelles mesures pour diminuer le nombre d’accidents de scooter ?

Question écrite à Monsieur le Ministre des travaux publics, de la Santé, de l’action sociale et du patrimoine

L’ASRW vient de publier une nouvelle étude choc: quotidiennement, en Wallonie, 3 personnes sont blessées suite à un accident de scooter. 67 % des accidents ont lieu entre avril et octobre alors que les mois de juin, juillet et août sont les plus meurtriers.

Dans ce cadre, l’ASRW identifie plusieurs facteurs de risques : les jeunes conducteurs, qui manquent d’expérience de conduite, le débridage des moteurs qui permet de dépasser les limites de vitesse maximales, les angles morts ou encore, le non port du casque.

Monsieur le Ministre, ces facteurs de risque peuvent et doivent être combattus. En sensibilisant et en informant mieux les conducteurs de scooters, les autorités publiques contribueraient à  limiter ces chiffres dramatiques. Dans ce cadre, entendez-vous mener des actions spécifiques de sensibilisation, en collaboration avec l’ASRW ? Alors que les beaux jours reviennent, on peut craindre avec l’augmentation de la présence des deux roues sur nos routes et dès lors, de nouveaux accidents. Une campagne de communication est-elle prévue ? Les animations de sensibilisation dans les écoles, organisées notamment par Fédémot, sont-elles soutenues par la Wallonie? A quelle concurrence?

Alors que vous vous penchez actuellement sur une réforme du permis de conduire, une modification relative aux conditions d’accès aux scooters est-elle envisagée ?

Réponse

Le système d’apprentissage à la conduite pour les cyclomoteurs et les motos a été profondément modifié début 2013, par le fédéral, avant la sixième réforme de l’État, en pleine concordance avec la directive européenne et avec de grandes avancées en matière de sécurité routière, notamment en termes de formation progressive en fonction de la puissance des motos. Il n’est donc pas envisagé de modifier cette formation.

Sur le plan de la prévention et de la sensibilisation, les actions à destination des conducteurs de motos et de cyclomoteurs sont nombreuses et variées.

D’une part, via des subventions, je soutiens plusieurs actions d’associations comme FBMC et FEDEMOT.

D’autre part, l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) a organisé plusieurs actions de sensibilisation et prévention.

Il y a eu tout d’abord une campagne grand public « Gaffe aux motos » en avril 2015.

En 2016, on retiendra plusieurs actions ciblées :

  1. une action lors du salon de l’automoto en janvier portant sur l’équipement du motard,
  2. le thème de la vitesse en avril,
  3. le thème des angles morts en juillet,
  4. les émissions TV « Contacts » des 9 et 10 avril et des 3 et 4 septembre.

En ce début 2017, l’AWSR a organisé le dimanche 26 mars dernier, la 1re « Journée du Motard » et s’est associée à cette occasion à de nombreux partenaires et organisations pour que les motards puissent reprendre la route en toute sécurité.

Pour cette première « journée du motard », différents sites ont été mobilisés en Wallonie pour profiter d’une multitude d’activités, notamment :

  • des parcours de remise en selle ;
  • des check-up techniques gratuits (pneus, niveaux, freins, …) ;
  • des essais de différents modèles de démonstration ;
  • des informations sur la sécurité à moto (assurances, formations, démonstrations, …) ;
  • la découverte des nouveaux équipements et accessoires auprès des revendeurs locaux participants ;
  • un grand concours pour remporter un bon d’achat, un an d’assurance moto ou encore une journée de pilotage sur circuit.

Cette première édition a rencontré un grand succès. Ces actions seront évidemment appelées à se répéter.

 

Quel avenir pour la Protection civile ?

Question écrite à Monsieur Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux

Il y a quelques semaines, le Ministre fédéral de l’Intérieur Jan Jambon, annonçait sa volonté de supprimer de nombreux postes avancés de la Protection Civile. Dans son viseur, 4 casernes wallonnes. La réforme doit mettre un terme à une pratique actuelle par laquelle certaines casernes de la protection civile exécutent des tâches dévolues aux pompiers ou envoient des ambulances sur place.

Si l’on peut évidemment s’interroger sur la pertinence de cette réforme, qui ne va pas dans le sens d’une amélioration du service rendu à la population, je me permets d’interroger Monsieur le Ministre sur l’impact financier pour les communes wallonnes ainsi que pour les zones de secours.

La suppression des 4 casernes entrainera t’elle une augmentation des tâches dévolues aux pompiers ?  Peut-on craindre un impact négatif pour les finances des zones de secours et des communes ? Monsieur le Ministre sait-il évaluer cet impact ? L’UVCW a-t-elle déjà rendu un avis ?

Réponse

Cette problématique de la fermeture de quatre postes avancés de la protection civile relève de la compétence de l’État fédéral. Je n’ai ni été associé ni tenu informé des travaux du Gouvernement fédéral en la matière, malgré l’impact que cette réforme pourrait engendrer sur les pouvoirs locaux.

Dans une interpellation récente à la Chambre, le Ministre fédéral de l’Intérieur Jan Jambon a expliqué que la réforme vise à rationaliser davantage le service de la Protection civile et à en renforcer l’efficacité. Elle tend à transformer la Protection civile en service de deuxième ligne de la sécurité civile. Seuls subsisteront les postes avancés de Crisnée et de Brasschaat qui verront leurs moyens humains et matériel renforcés.

Le Ministre fédéral explique qu’en ce qui concerne l’ensemble des tâches, la Protection civile n’assurera plus à l’avenir que les missions complexes et/ou de longue durée, en soutien des zones de secours. Elle deviendra un service de renfort dans la profondeur, plus dans la largeur.

La Protection civile étant transformée en un service de deuxième ligne, le Gouvernement fédéral estime que le maintien de six casernes n’est plus indispensable. Il a donc opté pour le maintien d’une unité en Wallonie et une en Flandre.

Selon les déclarations du Ministre de l’Intérieur, la réforme de la protection civile n’entraînerait pas de licenciements secs. La majeure partie du personnel resterait effectivement en service avec un statut aligné sur celui des zones de secours.

Le Ministre fédéral a annoncé que lorsque des tâches de la Protection civile seront transférées aux Zones de secours le budget, le matériel et le personnel devraient également être transférés.

À l’heure actuelle, l’UVCW n’a, à ma connaissance, pas rendu d’avis ni d’évaluation sur cette réforme.

Comme le constate l’honorable membre, outre les déclarations du Ministre de l’Intérieur, je ne dispose pas d’informations complémentaires quant à l’impact de cette réforme sur les Zones de secours.

Je resterai bien entendu particulièrement attentif à l’évolution des recettes et dépenses des Zones de secours et, dans l’hypothèse où cette réforme impacterait négativement les finances des zones, je proposerai au Gouvernement de saisir le Comité de concertation.

 

Lutter contre l’invasion du frelon pour protéger nos abeilles

Question écrite à Monsieur Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité et du Tourisme

Pour la première fois en Belgique, un nid de frelons asiatiques a été découvert en Belgique, près de Tournai. Considéré comme dangereux et invasif, il représente surtout un danger pour les colonies d’abeilles puisqu’il se nourrit de ces insectes pollinisateurs.

Les experts craignent évidemment que, malgré la destruction de ce nid, d’autres insectes se soient déjà implantés chez nous. Il ne s’agirait pas là d’une surprise puisqu’il est déjà présent chez nos voisins français.

Dès lors, se pose la question de la gestion de cette nouvelle espèce invasive. En effet, comme mentionné, il représente un grand danger pour les abeilles. Malgré la mise au point de plusieurs pièges, les apiculteurs français constatent les dangers des frelons. Monsieur le Ministre, si l’on peut s’attendre, très prochainement, à ce que l’espèce s’implante chez nous, que prévoyez-vous pour protéger nos abeilles ? Une réflexion est-elle déjà en cours au sein du CRAW ? Des échanges ont-ils été établi avec des apiculteurs français ? Enfin, comment peut-on endiguer cette propagation ?

Réponse

Le nid trouvé récemment dans l’entité de Brunehaut constitue, malheureusement, la première preuve de reproduction du frelon asiatique en Wallonie. L’observation a été validée par les agents de la Cellule interdépartementale des Espèces invasives et par le Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W). Ce dernier a immédiatement procédé à la destruction du nid qui contenait une centaine de fondatrices ainsi que de nombreuses larves. L’observation a été notifiée officiellement auprès de la Commission européenne, en vertu des obligations du nouveau Règlement sur les espèces exotiques envahissantes. Un appel à vigilance a été lancé, il y a quelques jours, auprès des naturalistes et des apiculteurs, mais aucun autre nid n’a été détecté à ce jour. À noter, le risque en matière de santé publique est limité, car cet insecte est très peu agressif, sauf à proximité immédiate des nids.

Les observations françaises montrent aussi qu’un impact important sur les ruchers ne se produit que là où la densité de frelons est très importante. Le stress des abeilles et la prédation exercée par les frelons asiatiques à leur encontre, peuvent être réduits par la mise en place de mesures de protection des ruchers, par exemple la pose de réducteurs de vols à la sortie des ruches. La mise en place de pièges à frelons dans les ruchers attaqués permet également de réduire les nuisances en saison estivale.

Par contre, le piégeage printanier des fondatrices doit être évité, car il est non sélectif et susceptible de provoquer des dégâts au sein des populations d’autres insectes. Une information relative aux techniques de protection des ruchers sera prochainement apportée aux apiculteurs via le CARI.

Enfin, une formation aux bonnes pratiques à respecter pour la destruction des nids sera également organisée par le CRA-W,àl’attentiondesopérateurspotentiels(pompiers,désinsectiseurs, etc.),afind’assurerqueces interventions soient réalisées efficacement et sans mettre les opérateurs en danger.

Il sera malheureusement difficile d’empêcher l’installation d’une population de frelons asiatiques en Wallonie du fait de l’émigration de nouveaux individus en provenance de France où l’espèce est très largement établie. Il est toutefois prévu d’essayer de freiner son expansion par une campagne de destruction systématique des nids qui seront détectés par le réseau de vigilance renforcé qui a été mis en place.

 

Comment lutter efficacement contre la mortalité dans les colonies d’abeilles ?

Question écrite à Monsieur Borsus, Ministre de l’Agriculture

La sur-mortalité des abeilles domestiques et sauvages est un phénomène que nous connaissons malheureusement bien et qui n’est pas la résultante d’une cause unique (changement climatique, utilisation massive de pesticides, maladies, acariens comme le Varroa destructor,…). Sur les 370 espèces d’abeilles sauvages connues, plus de la moitié sont rares ou en très forte régression. Certaines ont même déjà totalement disparu du pays.

Or ce déclin met en péril le service de pollinisation, avec des conséquences potentielles non seulement sur l’économie mais aussi sur notre sécurité alimentaire.  En effet, si l’on a pu chiffrer, très probablement en la sous-estimant, la contribution de la pollinisation à l’économie européenne (14,2 milliards d’euros par an), on sait désormais que nos pollinisateurs sont trop peu nombreux pour répondre à nos besoins agricoles.  Une tendance qui risque de s’aggraver étant donné la demande croissante en produits alimentaires et en agrocarburants.  Les pertes pourraient être considérables : près de 13 milliards d’euro pour la culture du soja uniquement.

L’ensemble de ces questions relèvent de la compétence du Sénat dans la mesure où elle concerne une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d’agriculture, de biodiversité, de préservation de la nature, d’environnement,…

Comme chaque année, dès le printemps, les fédérations apicoles effectuent un premier monitoring des pertes posthivernales. Quels en sont les premiers échos ? Disposez-vous déjà, à l’heure actuelle, de données relatives à la mortalité des abeilles ? Constatez-vous une diminution ou une augmentation de la mortalité ? Quelles sont les plus grandes difficultés face aux quelles les apiculteurs sont confrontés ?

Il me revient encore une fois les difficultés rencontrées par nos apiculteurs pour lutter efficacement contre le Varroa, dont l’impact peut être très négatif sur les colonies d’abeilles. En Belgique, c’est l’AFSCA qui prodigue des conseils en la matière tels que l’approche uniforme sur l’ensemble du territoire ou l’application d’un traitement à temps, à savoir, avant la naissance des abeilles d’hiver.

La liste des médicaments pouvant être appliqués est également accessible. Dans cette liste, on retrouve notamment le MAQS, un médicament à base d’acide formique, qui semble poser problème chez nos voisins français. En effet, les apiculteurs se plaignent de pertes de reines, de colonies affaiblies voire de désertion des ruches. Au Canada, les plaintes sont identiques. La chambre d’agriculture d’Alsace évoque 20% de pertes sur les 707 ruches traitées.

Monsieur le Ministre, ce produit pouvant être utilisé en Belgique, avez-vous eu échos de ces difficultés ? Ce produit est-il largement répandu chez nous ? L’AFSCA cautionne-t-elle toujours l’utilisation de ce produit ?

Dans une réponse précédente, Monsieur le Ministre m’annonçait le lancement d’un deuxième Plan Fédéral Abeilles pour 2017-2019. Ce plan comprendrait 8 volets dont les objectifs sont d’aider les apiculteurs, mieux comprendre les racines du problème, mieux maitriser les risques et mobiliser tous les acteurs concernés. Quelles actions seront menées spécifiquement dans la lutte contre cet acarien ? Des méthodes de lutte efficace sont-elles à privilégier et à valoriser ?

Réponse

Dans le cadre d’un projet d’étude mené au niveau international sur la mortalité des abeilles, une enquête a été réalisée auprès de 300 apiculteurs wallons et de 300 apiculteurs flamands à propos de la mortalité des abeilles survenue pendant l’hiver dernier. En Wallonie, la mortalité moyenne s’élevait à 25%. Les chiffres provisoires pour la Flandre indiquent une mortalité d’au moins 21%. A titre de comparaison, les manuels apicoles mentionnent que la mortalité des abeilles domestiques au sein des ruches se situe le plus souvent en dessous de 10%.

A ma demande, l’AFSCA a mis en place, et ce depuis l’automne 2016, le programme de surveillance de la santé des abeilles, appelé « Healthy Bee ». L’objectif principal du programme est de déterminer la mortalité des abeilles de manière objective et pluriannuelle. De plus, les liens possibles entre la mortalité des abeilles et les causes les plus fréquemment évoquées seront examinés. Sur base de l’information obtenue, les autorités pourront continuer à définir la politique sanitaire vis-à-vis des abeilles. Chaque apiculteur fait l’objet de 3 visites durant lesquelles on examine cliniquement la mortalité hivernale et saisonnière des colonies suivies. En plus, un échantillon de pollen est prélevé dans chaque rucher en vue d’une analyse sur des résidus chimiques (pesticides, fongicides, …). Au cours du mois de mai, l’AFSCA a effectué les visites de printemps dans le cadre dudit projet et les résultats seront connus dans le courant du mois de septembre.

Les apiculteurs ont des difficultés à gérer le parasite varroa et à se procurer les médicaments destinés à la lutte contre cet acarien. Il arrive que les médicaments disponibles sur le marché belge ne soient plus efficaces en raison de la résistance croissante de l’acarien varroa à certaines molécules. Il est parfois difficile pour les apiculteurs d’obtenir d’autres médicaments disponibles dans d’autres États membres (le système de cascade permet d’obtenir des médicaments autorisés dans d’autres États membres par le biais d’un vétérinaire). Les obstacles auxquels se heurtent les apiculteurs sont soit le manque de vétérinaires spécialisés (des formations sont mises en place pour en augmenter le nombre), soit le montant des honoraires des vétérinaires, perçu comme trop élevé.

La seule utilisation de substances médicamenteuses contre le varroa est insuffisante pour obtenir l’effet souhaité. Il convient également de considérer des techniques de traitement d’un autre type, où la gestion apicole (détection du parasite, timing des soins…) a un grand rôle à jouer. Une interaction adéquate entre ces  bonnes techniques de gestion et l’utilisation de médicaments sont cruciales dans la lutte contre la varroase.

L’adoption de la guidance vétérinaire « abeilles » devrait répondre à ces difficultés. Cette guidance constituera donc un nouvel outil à disposition des apiculteurs pour les aider à lutter efficacement contre la varroase. Elle devrait aussi encourager plus de vétérinaires encore à se former spécialement à l’apiculture. Pour les apiculteurs qui adhèreront à cette démarche volontaire avec les vétérinaires, un suivi et traitement adéquat personnalisé seront prodigués aux colonies d’abeilles. Il s’agit d’une approche basée sur le pragmatisme, la confiance et la collaboration entre l’apiculteur et le vétérinaire de guidance apicole. Plus le nombre d’apiculteurs qui adhèrent à la démarche est important, plus le statut sanitaire des abeilles s’améliorera globalement à l’échelle de notre pays. C’est dans ce contexte que j’ai d’ailleurs dégagé un budget de 100.000 € afin de financer l’adhésion de cette guidance vétérinaire en 2017 et 2018.

C’est l’Agence des médicaments (AFMPS) qui est compétente en matière d’autorisations de médicaments. À l’heure actuelle, 5 médicaments à usage vétérinaire sont autorisés en Belgique dans le cadre de la lutte contre la varroase chez les abeilles :

 

Médicament Substancesactives
Apiguard 12,5 g Thymol 12,5 g
Apilife Var Camphor 0,39 g – Menthol 0,39 g – Eucalyptus Globulus, Oil 1,72 g – Thymol 8 g
Oxuvar 5,7 % Oxalic Acid Dihydrate 57,4 mg/ml – Eq. Oxalic Acid 41 mg/ml
PolyVarYellow 275 mg Flumethrin 0,275 g
Thymovar 15 g Thymol 15 g

 

Deux de ces médicaments (Oxuvar 5,7% et Polyvar Yellow 275 mg) n’ont obtenu leur autorisation qu’en 2017. Vu que ces deux produits contiennent chacun une substance active qui n’était pas autorisée auparavant en Belgique dans le cadre de la lutte contre la varroase, l’octroi de ces autorisations a permis d’étoffer considérablement l’arsenal thérapeutique contre la varroase.

À l’heure actuelle, aucun produit à base d’acide formique n’est autorisé en Belgique. Les produits à base d’acide formique ne peuvent donc être employés que moyennant l’application de la législation relative au système de cascade. L’application du système de cascade se fait sous la responsabilité directe du vétérinaire traitant. Vu le caractère exceptionnel du système de cascade et l’existence d’alternatives autorisées, il convient de limiter l’utilisation de produits à base d’acide formique sur le territoire belge.

Plusieurs actions du plan fédéral Abeilles 2017-2019 concernent directement ou indirectement la lutte contre le varroa :

  • l’adoption d’une guidance vétérinaire « abeilles » ;
  • la suppression de la redevance pour l’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires apicoles ;
  • la défense au niveau européen des adaptations législatives en vue d’améliorer la disponibilité de médicaments vétérinaires apicoles ;
  • le lancement et suivi de Bee Best Check, qui vise à développer un outil original de gestion globale de la santé de l’abeille à destination des apiculteurs ;
  • le lancement et suivi de Varresist, ayant pour objectif l’identification des marqueurs moléculaires de la tolérance/résistance au varroa chez les abeilles mellifères au moyen d’un test de tolérance phénotypique au varroa ;
  • la mise en place du programme de surveillance objectif et continu de la mortalité des abeilles par l’AFSCA, couplé au monitoring des causes les plus fréquemment évoquées de cette mortalité (présence et importance du varroa, de résidus de produits phytopharmaceutiques …) : « HealthyBee » ;
  • le lancement, sous le thème « BEESYN », d’une étude d’identification de l’impact des produits chimiques sur la mortalité des abeilles domestiques en Belgique en tenant compte des interactions de ces produits avec les autres causes potentielles de mortalité (dont le varroa).