Christie Morreale | Christie
Vice-Présidente du Gouvernement wallon, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Egalité des chances et des Droits des Femmes
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Les aéroports wallons : sources d’emplois et outils du déploiement économique

Nous avons pu, hier après-midi en commission du Parlement wallon, entendre les responsables des différentes sociétés de gestion des aéroports régionaux. Nos deux aéroports wallons sont des outils efficaces de déploiement économique et de création d’emplois dans les bassins liégeois et carolo et les avis des différents intervenants me confortent dans cette vision positive. La diversification des activités aéroportuaires, l’investissement nécessaire des autorités publiques et la recherche de partenaires privés , la connexion de ces aéroports aux réseaux ferroviaire et autoroutier, sont autant de défis que nous devons relever afin d’assurer l’avenir de ces deux réussites wallonnes.
J’ai pu, dans le cadre de ces auditions, interroger les différents intervenants ainsi que le Ministre en charge des aéroports régionaux concernant la place que l’aviation d’affaire prend dans les activités des deux aéroports. Les différents responsables se sont montrés rassurants sur le sujet : une augmentation du trafic de vols d’affaire est envisageable et possible. Cette spécialisation constitue une plus value en lien avec de nouvelles activités économiques. Christie Morreale se réjouit de cette perspective soulignant que ces  possibles développements   participent également, même si la part relative de l’aviation d’affaire est aujourd’hui minime, d’une diversification des activités aéroportuaires. Et d’ajouter que ce type d’aviation constitue un atout qui permet de faire connaître notre région auprès de possibles investisseurs.

À vélo à l’école !


Fédération Wallonie-Bruxelles
Interpellation de Christie Morreale adressée à la Ministre de l’Éducation le 12 mai 2015

Du 27 avril au 22 mai 2015, le concours Bike2school, proposé par Pro Velo EDUC, encourage les élèves de l’enseignement maternel, primaire et secondaire du premier degré, ainsi que leurs enseignants, à utiliser le vélo pour se rendre à l’école. Nous nous félicitons d’une telle initiative.

Le vélo redevient progressivement un mode de transport de plus en plus utilisé. Les bouchons, les journées sans voitures, les actions cyclistes, les aménagements Ravel ou urbains permettent de redonner une bonne place au vélo comme moyen de locomotion.

Cependant, c’est loin d’être le moyen de transport privilégié pour se rendre à l’école, alors qu’environ 70 % des enfants habitent à moins de 4 km de leur établissement scolaire, dont 35 % à moins d’un kilomètre. Tandis que la marche et le vélo pourraient constituer une solution de mobilité, 74 % des élèves sont pourtant conduits en voiture.

Il ne faut pas non plus négliger l’impact positif de l’utilisation du vélo sur l’environnement. Une étude américaine de 2014 a démontré qu’un changement radical dans la manière de se déplacer en ville pourrait réduire les émissions liées aux transports de passagers urbains d’environ 40 %, d’ici 2050. Si un meilleur service de transports publics est bien entendu une des pistes privilégiées, ce n’est qu’un des aspects, puisque l’étude insiste sur l’ importance des déplacements non motorisés, comme la marche et le vélo.

Quoi qu’il en soit, les abords de certaines écoles sont très difficiles à organiser, la place manquant tout simplement pour accueillir les voitures et les parents venus déposer leurs enfants à l’école, dans le cadre d’horaires relativement précis.

Si la promotion du vélo, par le biais du concours Bike2school, est sans doute bénéfique, je m’interroge sur les infrastructures permettant leur accueil et leur stationnement dans les établissements de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Un cadastre avait été évoqué lors de la précédente législature. Qu’en est-il? Est-il toujours d’actualité? Envisagez-vous de promouvoir l’usage de ce moyen de transport auprès des élèves et de leurs familles?

Réponse de la Ministre :

Cette problématique concerne différents niveaux de pouvoir, mais essentiellement les Régions pour leurs compétences relatives à l’aménagement du territoire, à la mobilité et à l’urbanisme.

C’est la raison pour laquelle mon cabinet a, voici plusieurs mois, mis en place un comité d’accompagnement composé des autres cabinets concernés, de membres du Service de l’inspection, de chargés de mission de mobilité et sécurité routière, de représentants des services publics de Wallonie et de représentants des ministères de la Région de Bruxelles-Capitale. En effet, le vélo est très sympathique, mais aussi très dangereux. Je réagis également en tant que mère de famille. Nous sommes dans une société du «tout à la voiture» et laisser ses enfants aller à l’école à vélo n’est pas sans risque.

L’objectif est de définir un contenu de formation, d’organiser la formation des enseignants, de développer la notion de réseau, dans lequel pourraient se retrouver les conseillers en mobilité, les écoles, les communes, la police et les opérateurs externes, de diffuser et de promouvoir l’usage du vélo, à travers le site Enseignement.be.

Il s’agit, à terme, de permettre à chaque réseau d’enseignement d’agir en répondant aux besoins spécifiques de chaque établissement. Ces besoins peuvent varier selon la structure urbanistique de chaque ville. En effet, si de grandes villes comme Bruxelles possèdent un réseau de transports publics performant, ce n’est souvent pas le cas dans des communes plus rurales, où l’usage du vélo est plus adéquat.

L’idée est de convaincre du bien-fondé des transports en commun et de la mobilité douce pour éviter le «tout à la voiture». Le recours systématique au vélo pour les enfants doit être pensé en fonction des contingences sécuritaires.

Réplique de Christie Morreale :

Certes, l’usage du vélo peut poser des problèmes de sécurité. De là à dire qu’il ne faut pas l’utiliser… Non, nous devons trouver des solutions. Par exemple, M. Nollet a présenté un cadastre sous l’ancienne législature, en sa qualité de ministre régional, bien sûr. Il conviendrait d’établir des ponts entre les Régions et les Communautés, car l’accessibilité à l’école est un enjeu fondamental. De nombreux élèves habitent près de leur école. Il conviendrait dès lors de sécuriser les abords de certains établissements, en prévoyant des aménagements spécifiques. Sous l’ancienne législature, des problèmes de stationnement des vélos avaient été évoqués. J’interrogerai en tout cas votre homologue wallon au sujet des pistes envisageables pour faciliter ce mode de transport, en toute sécurité bien entendu.

 

Lutter contre la banalité de l’homophobie


Fédération Wallonie-Bruxelles

Question d’actualité posée par la Députée Christie Morreale à Mme Isabelle Simonis, Ministre en charge de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances, concernant les violences homophobes et transphobes :
Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Chers Collègues,

Le 8 mai dernier, dans le cadre du Pride Festival, plus d’une centaine de personnes ont marché contre les violences homophobes à Bruxelles, à l’initiative de la Fondation Ihsane Jarfi, du nom du trentenaire enlevé le 22 avril 2012 par 4 jeunes hommes à Liège et dont le corps a été retrouvé le 1er mai de cette même année. Si l’on doit saluer cette initiative, il nous faut déplorer les insultes homophobes proférées envers les participants de cette marche. Il est désolant de constater que, encore aujourd’hui, oser afficher une orientation sexuelle différente de la norme dans l’espace public, c’est s’exposer à des insultes et des violences.

Loin d’être anecdotique, loin d’être un fait divers négligeable, cette situation est préoccupante.. En effet, malgré l’une des législations les plus progressistes d’Europe, un travail important doit être mené afin de mettre fin à la banalité de l’injure.

Le 17 mai prochain aura lieu la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, commémorant le 17 mai 1990, jour où l’Organisation mondiale de la santé a rayé l’homosexualité de la liste des maladies mentales. Dans le cadre de cette journée, les différentes associations LGBT du pays ont justement décidé de mettre l’accent sur la lutte contre les violences verbales et physiques dont sont victimes les homosexuels, les lesbiennes et les transsexuels en Belgique.

Si au niveau fédéral, nous pouvons déplorer l’absence d’un nouveau plan de lutte contre l’homophobie et la transphobie, nous devons également interroger l’efficacité de nos propres politiques en Fédération Wallonie-Bruxelles. Thierry Delaval, président de la Fédération Arc-en-ciel Wallonie, a regretté récemment l’absence partielle de données chiffrées concernant la lutte contre l’homophobie – je cite : « Nous sommes confrontés à une absence quasi-totale de données, de statistiques et de connaissances sur les représentations encore à l’œuvre et sur les diverses manifestations de l’homophobie, de la lesbophobie et de la transphobie. Un ambitieux programme d’études doit être promu dans différents secteurs politiques à tous les niveaux de pouvoir ».

Dimanche dernier, une étude portant sur plusieurs pays anglo-saxons rapporte qu’environ 19% des homosexuels et 9% des lesbiennes interrogés ont déclaré avoir subi « des violences physique » tandis que 27% des homosexuels et 16% des lesbiennes ont évoqué des menaces verbales.

Cette étude rapporte également que les personnes LGBT sont toujours très peu acceptées dans les milieux sportifs : seuls 1% des sondés estiment que les homosexuels sont
« complètement acceptés » sur les terrains de sport. Les sondés pensent aussi que l’homophobie est largement présente dans les tribunes.

Qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ? Avons-nous des statistiques concernant les cas de violences homophobes et transphobes ? Madame la Ministre, pouvez-nous nous fournir des précisions concernant l’élaboration d’un programme d’études consacré aux violences commises envers les homosexuels ? Quelle méthodologie comptez-vous employer afin de rendre compte de ces violences ? Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

 

Réponse de la Ministre :

  1. Nous ne sommes pas totalement dans l’ignorance du phénomène. 3 sources fondamentales d’informations :

1)     Evaluation annuelle des législations par la fédération européenne des associations LGBT ILGA-Europe :

 

La Belgique est 2ème au classement pour ses politiques volontaristes vers plus d’égalité en matière de mariage, d’adoption, de filiation, de protection contre les discriminations

 

2)     Etude réalisée en 2013 par l’Europe révèle des chiffres sur les discriminations et difficultés rencontrées par les personnes LGBT. Les résultats sont interpellant surtout auprès des Jeunes :

A l’école, 63 % d’adolescents ont répondu qu’ils cachaient leur homosexualité

A l’école, 90 % des répondants ont été témoins de comportements négatifs à l’égard d’élèves perçus comme LGBT

 

3)     Le Centre pour l’égalité des chances a ouvert 80 dossiers en 2014. Sachant que moins d’1 fait sur 10 sont dénoncés, on peut raisonnablement multiplier ce chiffre par 10, voire davantage encore.

 

  1. Ces quelques chiffres le démontrent, les conservatismes continuent de peser : travailler les mentalités, avec un accent particulier sur la jeunesse, ne tolérer aucune discrimination et condamner tout acte homophobe ou transphobe.

 

  1. Comment ?

 

1)     Au niveau législatif : Homophobie et transphobie : décret de la fédération est en cours de révision afin de renforcer et compléter le dispositif de lutte contre les discriminations

 

2)     Sensibilisation – information, en particulier chez les jeunes :

  1. 20 mai (sensibilisation LGBT auprès du secteur jeunesse)
  2. Campagne fin 2015 « Jeunes, enseignement et sport »

 

3)     Plan anti-discrimination adopté en décembre dernier par le Gvt : 10 mesures concrètes

 

Maintien des subsides pour l’Association belge des professeurs de français

Fédération Wallonie-Bruxelles

Question écrite de Christie Morreale adressée à la Ministre de l’Education :

L’ABPF est une ASBL rassemblant des professeurs de français de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Animée par des bénévoles, cette association promeut les bonnes pratiques liées à l’apprentissage du français depuis plus de 65 ans. En 2016, elle organisera d’ailleurs un colloque mondial ayant pour sujet : « Français, langue ardente ! ». D’après les informations parvenues aux membres du conseil d’administration de l’ASBL, il semblerait que le subside annuel dont elle dispose et qui s’élève à 2.350€ par an, soit mis en péril. Cette participation représente 1/3 du budget annuel de l’organisation est en donc essentielle à sa survie.

À l’heure où vous annoncez votre objectif d’élaborer pour septembre un plan culturel en vue notamment de remettre la lecture, documentaire et de fiction, au centre de l’apprentissage en se focalisant sur le plus jeune âge, il semble que le soutien à cette ASBL serait un signal positif, d’autant plus qu’elle souhaite se montrer particulièrement active sur cette question.

Madame la Ministre, confirmez-vous cette décision ? Quels sont les motifs évoqués permettant de justifier cette suppression ?

 

Réponse de la Ministre :

Il n’a jamais été question pour moi de cesser de soutenir financièrement l’Association Belge des Professeurs de Français dans le cadre du colloque mondial qu’elle organisera en 2016 !

Le 10 février dernier, je confirmais par écrit (copie du courrier en annexe) à Monsieur le Président du comité organisateur, que j’avais décidé d’octroyer à l’A.B.P.F. une subvention de 5.000 euros (sur le budget 2015) afin d’assurer la logistique et la préparation de ce congrès.

Etant donné le caractère international de cette manifestation, je mentionnais dans ce même courrier que j’avais pris l’initiative de solliciter le soutien financier de Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Malheureusement, pour des raisons budgétaires, Monsieur le Ministre Président de la FWB vient de m’informer qu’il était dans l’impossibilité de subventionner ce congrès.

Soucieuse des actions de promotion de l’apprentissage du français menées par cette ASBL, j’ai alors récemment chargé mes services de rédiger un nouvel arrêté ministériel de subvention octroyant 5.000 euros de plus à l’association.

Cet arrêté est actuellement en cours de rédaction.

 

 

Le rôle de la Wallonie dans la lutte contre la violence basée sur le genre

Région wallonne

Intervention de la Députée Christie Morreale au Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine du 05/05/2015

Monsieur le Ministre, sur les questions que je vous ai posées aujourd’hui, deux concernent des plans – différents, mais importants – et celui-ci me tient à cœur.

En 2000, on a rédigé, au Fédéral, le premier plan national de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Il a été progressivement concerté avec les entités fédérées.

Depuis plusieurs semaines maintenant, nous attendons avec impatience la présentation et la mise en œuvre du Plan d’action national 2015-2019.

Au niveau belge, le chemin reste à parcourir en ce qui concerne l’égalité hommes/femmes, même si les engagements des différents niveaux de pouvoir semblent aller dans le bon sens. Je rappelle, mais ce n’était pas encore d’actualité quand j’ai déposé la question, qu’il semblerait qu’au Fédéral, on décide de ne plus mettre la violence conjugale comme une priorité dans le nouveau plan national de sécurité de la police, ce qui serait une erreur importante au plan politique. Parce que si la thématique de la violence conjugale a pu progresser, c’est parce qu’elle est sortie de la sphère privée et que l’on en a fait un enjeu à la fois policier, mais aussi de prévention. Cette priorité a donc servi la cause de la lutte contre cette forme de violence.

Comme d’autres de mes collègues, nous sommes sénatrices de Régions et de Communautés. On a eu l’occasion de travailler sur les engagements de Pékin avec un certain nombre de constats qui montrent que :

  • environ 13 % des femmes belges ont été ou sont toujours victimes de viols en dehors de leur couple et 25 % au sein même du couple ;
  • selon la dernière étude de prévalence, plus de 4 000 petites filles sont susceptibles de subir des mutilations génitales féminines, pratique pourtant interdite par notre Code pénal.

 

Le PAN, rédigé par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, est actuellement à l’étude dans les administrations des entités fédérées et fédérale.

D’après les échos qui en sont faits, il s’agit d’un projet ambitieux : on y retrouve des points relatifs aux violences sexuelles, aux violences entre partenaires, aux mutilations génitales, aux crimes d’honneur et aux mariages forcés entre autres choses.

Où en sont les négociations interministérielles ? En votre qualité de ministre de l’Égalité des chances, quel sera votre rôle ? Quelles lignes défendrez-vous ? Si la DPR affirme que « Le Gouvernement participera activement au plan national initié à cet effet par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes », quelle position adopterez-vous ? Nous sommes déjà en mai 2015 ; dès lors, quand peut-on enfin espérer la mise en œuvre de ce plan ?

Réponse du Ministre :

Madame la Députée, je vous remercie pour votre question. En ma qualité de ministre de l’Égalité des Chances et des droits des femmes, la lutte contre toutes les formes de violences basées sur le genre constitue évidemment une priorité.

C’est à ce titre que nous participons activement au Plan d’action national de lutte contre les violences, initié par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, dont l’approche est transversale et concerne toutes les entités du pays.

En voici l’état d’avancement. Dans un premier temps, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a élaboré un inventaire du plan 2010-2014, consulté les parties prenantes et rassemblé les demandes du terrain. Ces demandes ont été traduites en mesures politiques dans le projet de PAN 2015-2019 constitué de plus de 500 mesures. Ces mesures ont été contrôlées et validées par le groupe interdépartemental qui comprend l’ensemble des représentants des administrations des entités fédérées et fédérale concernées. En janvier 2015, l’IEFH a rassemblé les corrections et remarques des administrations et transmis un projet de plan à sa secrétaire d’État qui initiera prochainement des réunions intercabinets.

Parallèlement et en attendant, vous devez savoir que les ministres en charge de la lutte contre les violences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Cocof et de la Wallonie, collaborent actuellement à la finalisation d’un plan intrafrancophone de lutte contre les violences du genre, qui constituera en quelque sorte l’apport francophone au PAN national.

Ce plan intrafrancophone de lutte contre les violences, tout comme le prochain PAN national, est basé sur la convention du Conseil de l’Europe, sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique – ce que l’on appelle la convention d’Istanbul. Ils contiendront globalement les mêmes mesures.

De plus, même si ces plans ne sont pas encore adoptés, le développement du dispositif concerté de lutte contre les violences entre partenaires existant en Wallonie se poursuit. Je profite de l’occasion pour m’indigner, moi aussi, du fait que l’on ne peut plus considérer demain les violences conjugales comme étant un élément constitutif des analyses et de la pratique policière. Gageons que ce n’est qu’une mauvaise idée et qu’elle aura fait « plitch ».

Pour rappel, le dispositif wallon comprend notamment la ligne « Écoute Violences conjugales », les services d’accompagnement ambulatoires pour les victimes et les auteurs de violences, les maisons d’accueil et d’hébergement spécialisés dans l’accueil des femmes victimes de violences, la concertation au niveau local entre les intervenants psychosociaux, sanitaires, policiers et judiciaires via les plateformes Violence et la formation des professionnels.

Concernant le budget consacré chaque année spécifiquement à la lutte contre les violences de genre en Wallonie, il s’élève à plus de 3 millions d’euros. Il s’agit des aides à l’emploi et des subsides de fonctionnement.

Sachez que l’évaluation du dispositif existant, prévu dans la DPR, fait bien partie des nombreuses mesures wallonnes intégrées dans les futurs plans d’action de lutte contre les violences du genre et que la mise en œuvre de certaines de ces mesures a déjà commencé. Ainsi, un cahier des charges pour l’évaluation des dispositifs existants a été rédigé et un appel d’offres devrait être lancé cette année.

Un autre exemple : en février 2015, à l’occasion de la Journée internationale contre les mutilations génitales féminines et de l’évènement One Billion Rising contre les violences, une opération de sensibilisation a été menée. Un courrier a été envoyé à plus de 500 opérateurs de la santé et du social avec des affiches et dépliants conçus par des associations spécialisées et visant à informer sur les mutilations génitales féminines et sur le viol.

Je dois reconnaître que quand on m’a soumis, à l’époque, le communiqué de presse, je l’avais remballé en pensant qu’il y avait eu une erreur en voyant que l’on estimait les mutilations génitales en Wallonie à 2 000 par an. Je me suis dit qu’il y avait eu une erreur de frappe. On m’a confirmé que c’était bel et bien les chiffres. J’avoue que j’en suis resté les bras ballants. Cela montre qu’il y a de la matière à travailler en la circonstance.

À l’issue des concertations interministérielles et dès l’adoption des différents plans, je ne manquerai pas de présenter au Parlement l’ensemble des mesures wallonnes retenues qui seront mises en œuvre durant cette législature. La volonté des ministres francophones est d’aboutir au moins sur le plan intrafrancophone avant les vacances parlementaires, sans nécessairement attendre le Fédéral. L’urgence, le volontarisme et la fédération de toutes les bonnes volontés s’imposent pour lutter contre ce qui reste un des problèmes les plus préoccupants et dramatiques en matière de genre, en Wallonie comme partout ailleurs dans le monde.

Nous contribuons à cette action et nous en évaluerons les effets pour actualiser au mieux nos programmes pour assurer la plus grande efficacité possible.

 

Réplique de la Députée Christie Morreale :

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse assez complète et pour le timing. Vous l’avez compris dans ma question – et si je n’ai pas été assez explicite, je vais l’être dans ma réplique – : je ne vous jette évidemment pas la pierre sur le timing. Je note qu’en janvier, on a envoyé les correctifs. On est cinq mois plus tard et on n’a toujours pas de plan national.

Vous avez raison d’avancer du côté francophone. La politique en Wallonie sur la dimension de la violence à l’égard des femmes n’a pas à rougir, que ce soit sur la ligne verte 0800/30030, que ce soit sur la formation d’un certain nombre d’opérateurs qui dépendent de la Région wallonne ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles, que ce soit l’offre d’hébergement qui, au fil des ans, a quand même évolué de manière plus importante, même s’il reste encore des difficultés.

Je vous incite, mais je n’entends pas une information contraire, à ne pas revenir en arrière sur cette politique. Il faut continuer à être à la fois proactifs, mais aussi volontaristes, et de ne pas faire de marche arrière, comme on pourrait le laisser entendre au Fédéral. J’espère d’ailleurs que cette information ne sera pas confirmée au niveau fédéral parce que, au-delà des responsabilités politiques que certains partis peuvent avoir plus que d’autres au Fédéral, ce serait une mauvaise chose pour les femmes.

 

Inquiétudes dans le secteur de promotion de la santé

Région wallonne

Intervention de la Députée Christie Morreale au Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine du 05/05/2015

Monsieur le Ministre, la Plateforme wallonne du secteur de la Promotion de la santé rassemble 57 associations de promotion de la santé. Alors qu’un cinquième de la population wallonne vit sous le seuil de pauvreté, ce secteur a plus que jamais son importance, puisqu’il contribue à améliorer les conditions de vie des Wallons. À travers des actions de proximité, le secteur permet de mener des actions concrètes sur le terrain.

Pourtant, suite au transfert des compétences, ce secteur est très inquiet, et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, les avances pour l’année 2015 n’ont pas encore été versées aux associations ; ce qui, vous le comprenez facilement, met à mal leur trésorerie.

Selon les premières informations recueillies par le secteur, ces subsides devaient être versés au printemps 2015. Les dernières nouvelles annoncent au mieux le mois d’août 2015. Pouvez-vous assurer la date de versement de ces subsides ? Les associations ont en effet besoin d’avoir une date pour se préparer au mieux et à moindres frais face à ces prochains mois qui se préparent.

Deuxièmement, le nouveau manuel de subvention en Wallonie qui a été transmis aux associations semble être applicable dès ce 1er janvier 2015. Pourtant, des dépenses ont déjà été engagées et une période d’adaptation était prévue. De surcroît, le manuel fourni serait en décalage avec les réalités du secteur de la promotion de la santé. Qu’en est-il ? Le secteur est-il contraint de l’utiliser ?

Troisièmement, les associations aimeraient savoir ce qu’il adviendra en 2016 ; ce qui semble très difficile à savoir actuellement. Cette situation crée une grande inquiétude et une fragilité certaine.

Quelle sera la nouvelle formule budgétaire pour 2016 ? Les opérateurs doivent-ils rentrer une nouvelle demande de subsides ou une nouvelle demande d’agrément pour les opérateurs agréés ? Doivent-ils réaliser un budget prévisionnel 2016 ?

Si la Déclaration de politique régionale annonce vouloir favoriser l’émergence de réseaux de promotion de la santé, afin de disposer d’informations sur les initiatives prises localement et d’assurer une plus grande cohérence et une meilleure couverture du territoire, pouvez-vous préciser vos intentions pour le secteur wallon de la promotion de la santé ?

Réponse du Ministre :

Madame la Députée, précisons, donc. Je tiens à vous assurer que les inquiétudes du secteur de promotion de la santé m’ont été transmises et que je m’en préoccupe. Soyez-en rassurée.

En collaboration avec les administrations de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région wallonne, je puis vous assurer que le maximum est fait pour que des réponses concrètes parviennent aussi vite que possible au secteur.

Mon cabinet a des contacts fréquents – à raison d’une fois par mois – avec la délégation de la plateforme wallonne de promotion de la santé ; ce qui permet de relayer les éventuelles difficultés et de trouver ensemble des solutions.

Permettez-moi de reprendre les questions que vous posez.

Premièrement, s’agissant de vos questions relatives au financement, la date de versement de l’avance 2015 ne peut être connue avec exactitude, puisque plusieurs paramètres doivent être pris en considération. En effet, en fonction du montant de la subvention, l’avis de l’Inspection des finances et/ou l’accord du ministre du Budget peuvent être requis ; ce qui constitue des étapes supplémentaires dans le cheminement des arrêtés. Ce sont des éléments sur lesquels j’ai peu de maîtrise quant au délai. Ces derniers sont traités en fonction de la date de commencement de la subvention, à savoir : en priorité, les subventions débutant au 1er janvier 2015 qui, à l’heure actuelle, ont passé l’étape de l’Inspection des finances et se trouvent actuellement au cabinet de M. le Ministre du Budget wallon. Une fois les arrêtés approuvés, ils doivent être engagés. Une déclaration de créance parviendra aux opérateurs ; ce qui constituera la dernière étape du paiement de l’avance.

Concernant vos interrogations à propos du manuel de subventions, le budget et la compétence ayant été transférés aux Régions, ce sont les règles de celles-ci qui seront d’application. Cependant, ce manuel a été transféré à titre informatif. Les réalités du secteur seront prises en considération. Pour rappel, les opérateurs de promotion de la santé doivent introduire des pièces justificatives dans les limites du montant de leur subvention et pour autant qu’elles soient justifiées par les missions pour lesquelles la subvention est octroyée. En outre, d’une part, les questions des opérateurs relatives au contrôle des subventions transmises aux administrations recevront des réponses très rapidement et, d’autre part, les opérateurs seront conviés, dans le courant du mois de juin, à une séance d’information à la Région wallonne qui aura pour objectif de présenter les outils du contrôle de subvention tels que le décompte récapitulatif et à répondre à leurs questions techniques sur le sujet.

L’inquiétude relative au financement du secteur de la promotion de la santé est légitime. La création de l’organisme d’intérêt public rassemblant la santé, la famille, les aînés et les personnes handicapées étant en cours, il est difficile, à l’heure actuelle, de répondre de manière formelle aux questions concernant les nouvelles demandes d’agrément, par exemple. Cependant, une communication claire vers les opérateurs de promotion de la santé sera effectuée durant le deuxième semestre de l’année.

Les Centres locaux de promotion de la santé, qui viennent de nous être transférés de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sont les pierres angulaires de l’implantation locale de la promotion de la santé. Ils forment déjà un réseau structuré par leur implantation décentralisée sur tout le territoire wallon. La plateforme de la promotion de la santé en Wallonie, qui représente 57 associations, bonifie encore ce réseau.

 

 

Quel avenir pour les centres de dépaysement et de plein air ?

Fédération Wallonie-Bruxelles

Intervention de la Députée Christie Morreale à la Ministre de l’Education du 28/04/2015

Madame la Ministre, dans le cadre de l’ajustement budgétaire, la Communauté française est tenue de trouver des montants relativement importants. Cet après-midi, j’ai pris connaissance d’un communiqué annon- çant qu’il y aurait un report du déficit budgétaire et qu’aucune mesure ne serait imposée dans un certain nombre de secteurs. Le moment est donc bien choisi pour vous interroger à propos des ru meurs concernant les dix centres de dépaysement et de plein air (CDPA).

Ces centres ont déjà été mis à contribution en 2014, le budget initial de 1,8 million étant ramené à 1,095 million, soit une réduction d’environ 40 %. Certes, des nominations de personnel sont intervenues, mais les centres ont incontestablement contribué à l’effort nécessaire. Et, dans les difficultés que nous connaissons, c’est peut-être logique. Aujourd’hui, il est question de la vente de certains bâtiments et de la fermeture de plusieurs centres.

Le monde syndical conteste cette nouvelle mise à contribution des CDPA. Très inquiets, les centres aimeraient bien être fixés sur leur sort. Des informations éparses leur parviennent; ils ne savent pas de quel bois ils vont se chauffer. Ils se trouvent dans une situation difficile et se sentent parfois délaissés. Réduire la dotation est envisageable, mais j’imagine que d’autres solutions existent.

Créées en 1996 par un arrêté gouvernemental, ces institutions cadrent parfaitement à la mise en œuvre des missions de l’enseignement telles que formulées dans le décret de 1997. À partir de la découverte de la nature et de l’environnement, les enfants sont invités à prendre pleinement conscience des diversités écologiques et humaines qui les entourent. Chaque année, des milliers d’enfants découvrent par ce biais les enjeux du développement durable, de la protection de la nature, etc.

À côté de leur rôle éducatif, ces centres ont une fonction sociale cruciale puisqu’ils permettent à des enfants qui n’ont pas nécessairement les moyens de partir en vacances, de voyager, de découvrir un environnement différent de leur quotidien. Pour certains, c’est leur première expérience dans ce domaine. Pendant cinq jours, ils découvrent la vie en communauté, le partage, le vivre ensemble et la collectivité. Il s’agit donc d’une mission d’épanouissement personnel.

Pour un montant de 70 à 80 euros par semaine, ces centres permettent à tous les enfants de sortir du cadre familial pour découvrir la vie en collectivité, avec tous les avantages que cela comporte. La somme demandée aux participants ne permet pas de couvrir l’ensemble des dépenses occasionnées par l’entretien des bâtiments et la prise en charge du personnel. Cinq jours en CDPA coûtent entre 300 et 400 euros, la différence étant prise en charge par la Communauté française.

Si certains centres parviennent, laborieuse- ment et grâce à une gestion budgétaire très rigoureuse, à survivre, d’autres semblent déjà en difficulté depuis plusieurs années.

Possédez-vous des informations plus précises concernant la dotation de chacun de ces centres? Dans quelle santé économique se trouvent-ils à l’heure actuelle?

Aujourd’hui, les dix centres emploieraient 276 personnes – enseignants, animateurs, ouvriers, personnel de cuisine – et rencontrent un succès indéniable. J’ai pu moi-même m’en rendre compte en visitant le centre d’Esneux, situé dans le magnifique domaine du Rond-Chêne. Ce dernier possède une capacité d’accueil de 150 enfants. Les places y sont réservées plusieurs mois, voire une année, à l’avance! Chaque année, le centre héberge plus de 3 000 enfants et même des adultes. Les infrastructures sont utilisées de manière optimale et les locaux sont loués le plus souvent possible. En réalité, la majorité des centres se portent très bien. Je pense notamment au centre de Han-sur-Lesse, cher à M. Dermagne.

Les centres de dépaysement affichent complet et fonctionnent bien. Assez étonnamment, il n’est pas rare d’entendre que de nombreux enfants partent en classe verte dans des domaines privés. Pourquoi ne vont-ils pas dans les CDPA? J’ai posé la question à un certain nombre d’établissements scolaires, lesquels n’étaient pas toujours bien au courant. Il ne fait pas de doute qu’ils préfèreraient payer moins cher, les prix pratiqués dans le privé étant largement supérieurs.

Ne pourrions-nous pas encourager les écoles, au moins celles de notre réseau, à se rendre systématiquement dans les centres? Les autres pourraient d’ailleurs être elles aussi informées, car les prix pratiqués sont sensiblement plus avantageux que dans le privé.

Madame la Ministre, quel est votre projet pédagogique pour ces centres? Comment entendez- vous les soutenir et leur permettre de poursuivre une mission sociale à laquelle mon groupe croit profondément?

Peut-on envisager de procéder à un recense- ment global, permettant d’évaluer la fréquentation de chaque centre? Cet exercice nous permettrait de réaliser combien ces centres sont fréquentés. Pourrait-on procéder à une analyse financière des centres afin d’appréhender la situation actuelle?

La plupart de ces centres possèdent de superbes infrastructures. Dans la mesure du possible, ils sont disposés à les mettre, le weekend, à la disposition de groupes ou d’ASBL. Ont-ils cette possibilité? Des conventions simplifiées et rapides permettent-elles de louer ces bâtiments le weekend?

Quand il est question d’économies, je pense qu’il faudrait examiner les possibilités d’augmenter les recettes de ces centres au lieu de songer à des fermetures. À cet égard, je suis persuadée que des pistes existent.

 

Réponse de la Ministre :

Mesdames, Messieurs, si une mesure concernant les centres de dépaysement et de plein air avait été prise, vous l’auriez su depuis ce matin et après une conférence de presse à 13 h! Ceci prouve qu’il ne faut pas toujours se fier à la presse et, à partir d’un article, déposer une kyrielle de questions.

Il n’a jamais été question de vendre quoi que ce soit.

Je suis très claire, nous ne pouvons pas non plus prendre des mesures qui concernent les enseignants, diminuer les dotations aux écoles, in- vestir dans de nouvelles politiques pédagogiques – il y a pourtant là des urgences – sans penser à optimaliser nos dépenses de structures qui, en Fédération Wallonie-Bruxelles, pourraient vraiment être mieux gérées. Si, sous cette législature, nous devons travailler sur un sujet particulier afin de nous inscrire dans la trajectoire budgétaire tout en ne mettant pas à mal nos politiques, c’est bien sur les structures.

Nous sommes les champions de la multiplication des structures qui ont chacune leur propre financement, ce qui crée entre autres des doubles emplois. Il faut adopter une logique d’optimalisation de nos moyens. Si nous pouvons utiliser une structure au lieu de trois, faisons-le! Ceci ne lèsera personne et permettra de diminuer les coûts ainsi que de dégager des moyens pour améliorer l’encadrement pédagogique ou démarrer de nouvelles choses.

Après cette introduction générale, j’en viens aux centres de dépaysement et de plein air. J’ai été étonnée des informations que vous relayez, car ils n’ont jamais été la cible de quelconques économies, si ce n’est celles demandées à l’ensemble du secteur. Mercredi dernier, le gouvernement, à ma demande et après une longue procédure de marché public, a désigné un consultant qui aura pour mis- sion d’analyser les dépenses de fonctionnement de l’Enseignement. Le but est de faire des économies sans toucher à nos politiques, au personnel, à la pédagogie ou aux services, par la réduction, par exemple, des frais de chauffage en créant une centrale d’achat commune ou en rationalisant l’offre des écoles. Mais rien n’a été décidé pour les centres de dépaysement et de plein air.

Comme vous le savez, nous avons dix centres de dépaysement et de plein air. Mais tous n’ont pas la même fréquentation, tout en ayant tous des coûts de fonctionnement importants. Comme vous l’avez signalé, Madame Morreale, il y a un problème de recette. Quand je visite certains centres de dépaysement et de plein air et que j’analyse ce que fait le secteur privé, je constate qu’il pourrait y avoir une logique de recette, quitte à rénover ces centres. Des entreprises organisent des séjours pour leurs employés et ceci pourrait être un créneau porteur. Il n’y a pas de logique de recette et il faudrait la créer. Ces centres pourraient être utilisés le week-end.

Les coûts de fonctionnement des centres de dépaysement et de plein air pourraient être diminués grâce à une mutualisation. Faut-il que chaque infrastructure ait sa propre direction?

Je vous rassure, il n’y a aucune économie qui vise spécifiquement les centres de dépaysement et de plein air. C’est la même chose que pour le secteur culturel.

Je vous transmets l’état financier et les fréquentations des centres de dépaysement et de plein air.

Réplique de la Députée Christie Morreale :

Je vous remercie, Madame la Ministre, pour cette nouvelle rassurante pour le secteur ainsi que pour les élèves et les écoles. Il n’est, semble-t-il, pas question de fermer les dix centres de dépaysement, et je m’en réjouis, comme je l’avais fait voici un an, lorsque l’on a procédé à la nomination de personnel administratif et ouvrier dans ces centres. Nous ne vivons pas sur une autre planète, nous sommes bien conscients qu’il faut réfléchir à des pistes permettant d’optimaliser des ressources qui ne sont pas pléthoriques. Les prix doivent-ils être revus? L’ont-ils été au cours des dernières années?

J’entends que l’accueil des enfants fonctionne très bien, mais que l’on ne peut pas en dire autant de l’accueil et de la formation des adultes. Envisage-t-on d’intégrer dans certains centres davantage d’enfants, que certaines écoles refuseraient en raison d’un manque de place, ce qui permettrait d’augmenter les rentrées financières?

On pourrait envisager de recourir au privé par exemple, à condition bien entendu qu’il n’y ait pas de concurrence avec les écoles. Le but serait d’utiliser les places où elles sont disponibles. Certains centres sont magnifiques. Madame Simonet connaît bien celui du Rond-Chêne à Esneux, endroit qui mériterait largement que l’on s’y intéresse, notamment s’il est sous-utilisé, pour la formation des adultes.

On pourrait aussi imaginer des ponts avec des établissements scolaires se trouvant à proximité. Peut-être vaudrait-il la peine de créer un groupe de travail et de concertation et de proposer des pistes permettant de mieux faire fonctionner ces centres tout en maintenant ces outils qui, je le pense, favorisent la mixité sociale des enfants, ceux qui ont parfois l’occasion de partir en vacances, avec leur famille, et les autres. Ce sont des possibilités prometteuses qui doivent pouvoir être maintenues dans notre dispositif.

 

Le sport-école en question

Fédération Wallonie-Bruxelles

Le sport-école en question : Intervention de la Députée Christie Morreale à la Ministre de l’Education du 28/04/2015

Conformément au décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, les partenaires d’entraînement, les espoirs sportifs et les sportifs de haut niveau peuvent être dispensés de certains cours. Sont aujourd’hui concernés plus de 900 élèves répartis dans les centres sportifs de Mons, de Jambes et de Liège.

Si la situation est relativement claire dans l’enseignement général puisque les élèves peuvent être dispensés d’une partie des heures de cours pour pratiquer leur sport, un problème se pose toutefois dans l’enseignement technique et professionnel. Comme le prévoit la circulaire 4951 du 18 août 2014 intitulée Sport et études dans l’enseignement secondaire ordinaire, les élèves des deuxième et troisième degrés de l’enseignement général et technique de transition qui ont le titre peuvent, à la demande du chef de l’établissement, être autorisés à remplacer une ou plusieurs options de base simples ou leur option de base groupée par un nombre équivalent de périodes d’entrainement sportif. Ils peuvent également remplacer les périodes de cours d’éducation physique de la formation commune par un nombre équivalent de périodes sportives.

Par contre, les élèves de l’enseignement technique ou professionnel des deuxième et troisième degrés n’ont pas la possibilité de remplacer une ou plusieurs options de base simples. Cela peut sembler logique puisque, dans l’enseignement qualifiant, la base des études se concentre sur des examens pratiques et techniques liés au travail manuel. Il est dès lors difficile de les en dispenser. Néanmoins, certains chefs d’établissement et professeurs ont réfléchi à des modèles qui permettraient à ces élèves de suivre des études sportives et d’obtenir un diplôme. Il me semble possible de combiner les deux. Il existe par exemple une option «animateur sportif» ou «techniques sociales d’animation». On pourrait imaginer que ces élèves puissent, dans le cadre de leurs exercices pratiques, suivre des cours d’animateur sportif prodigués par l’ADEPS qui, dans le même temps, leur permettrait de pratiquer le sport dans lequel ils se distinguent particulièrement.

Les adaptations ne sont pas possibles pour toutes les options, mais elles le sont en tout cas pour l’option précitée. Cela permettrait de ne pas donner de faux espoirs. Certains jeunes pourraient se lancer dans des études sportives en imaginant qu’ils deviendront des stars – surtout quand on connaît le salaire que peuvent gagner des sportifs de haut niveau dans certaines disciplines en particulier – mais il ne faudrait pas qu’ils arrivent à la fin de leurs études sans aucun bagage. Grâce à cette solution, ils suivraient une formation d’animateur sportif qui pourrait leur permettre de continuer à vivre leur passion dans l’exercice d’un sport de haut niveau ou tout au moins comme en- traîneur ou animateur.

Je souhaiterais connaître les raisons qui justifient cette différence de traitement entre l’enseignement général et l’enseignement technique ou professionnel. Au vu des propositions que je vous soumets, les entraînements des élèves de l’enseignement qualifiant pourraient-ils être considérés comme faisant pleinement partie de leur cursus? Cette adaptation devrait permettre à certains jeunes d’obtenir un diplôme tout en poursuivant leur formation sportive. Madame la Ministre, pourriez-vous envisager de généraliser les dispositions à l’ensemble des élèves reconnus comme sportifs?

Réponse de la Ministre :

En ce qui concerne les sports-études et, de manière générale, le sport et l’école, nous examinons avec René Colin la manière dont nous pouvons et devons renforcer la pratique et l’accès du sport à l’école grâce à un partenariat renforcé avec la politique sportive et les institutions sportives, lors des jours blancs, mais aussi dans le cadre des horaires scolaires et du parascolaire.

Nous avons déjà réalisé certaines choses dans un nombre limité d’écoles pour permettre d’organiser ce sport-études. Cette matière est soumise au socle de compétences au premier degré où il y a, selon les réseaux, deux à trois périodes d’éducation physique en secondaire, et aux compétences terminales aux deuxième et troisième degrés où le nombre de périodes varie selon les formes et les sections d’enseignement. À partir du deuxième degré en technique de transition, puisque c’est à ce moment que les choses sérieuses commencent, il y a deux types d’options de base groupées: d’une part des options de base groupées en éducation physique et multisports et, d’autre part, des options qui ne prennent en compte qu’un seul sport. Dans l’enseignement général, les options de base simples peuvent prévoir quatre périodes en éducation physique qui peuvent s’additionner aux deux périodes d’éducation au sport de la formation commune. Toutes ces options visent à former les élèves à l’activité physique par le sport et peuvent préparer aux études supérieures de professeur d’éducation physique ou de kinésithérapeute. L’objectif a toujours été plutôt professionnel à long terme.

L’organisation de ces études n’a dès lors jusqu’à présent aucun lien avec la notion de sport de haut niveau, d’espoir sportif ou de partenaire d’entraînement, tel que décrit dans le décret qui vise l’organisation du subventionnement du sport en Communauté française.

Je vous remets une explication relative à l’organisation du sport-études ainsi que la liste des établissements avec leur adresse, le nombre des élèves concernés – on en dénombre 888 – et les sports pratiqués. Il s’agit surtout du football et du basket. Il y a un peu d’équitation et de cyclisme. L’avenir de la balle pelote semble quant à lui menacé…

Le sport-études ne peut être organisé que dans l’enseignement technique de transition et doit répondre aux critères de création et de maintien décrits dans l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 qui définit le répertoire des options et précise que la demande doit recevoir l’aval du conseil de zone et des comités de concertation selon le caractère. L’encadrement des élèves est identique pour toutes les options de base groupées. Il n’y a donc pas de test. Tout jeune sans distinction peut intégrer un sport-études au sortir du premier degré de l’enseignement secondaire. L’aide de la Fédération est la même pour cette option de base groupée que pour les autres, si ce n’est la nécessité de disposer d’installations sportives permettant la pratique dudit sport.

Jusqu’à présent, il n’y a pas de disparité géographique. Le sport-étude est toutefois moins présent en Région de Bruxelles-Capitale. Cela peut s’expliquer par le manque d’infrastructures à l’intérieur des écoles qui, en milieu urbain, utilisent en général les infrastructures situées à l’extérieur.

Cette option de base groupée fonctionne relativement bien et répond à l’attente des familles, même si nous pouvons faire plus et mieux. Il est exact que certaines écoles exigent des certificats médicaux lors de l’inscription, mais elles n’y sont pas contraintes. On pourrait rendre cette pratique obligatoire au-delà du suivi médical. Aucun budget spécifique n’est prévu pour l’organisation des options sport-études. On a le sentiment que le projet a été mené dans une optique plus profes- sionnelle, sans envisager la pratique sportive de haut niveau et l’encadrement nécessaire pour cette option.

En collaboration avec M. Collin, nous envisageons d’organiser à la rentrée un grand colloque afin d’entendre les professionnels des secteurs du sport et de l’enseignement et pour dégager des pistes, faire état des réussites et identifier les besoins et les demandes complémentaires. L’objectif est de lancer une dynamique de réformes. Nous entendons développer le sport dans l’ensemble des établissements scolaires en y renforçant la qualité de l’offre et en répondant aux objectifs professionnels des étudiants se destinant à l’éducation physique ou sportive, avec plus de flexibilité pour les jeunes qui pratiquent déjà un sport de compétition. Cet objectif requiert des liens avec des clubs sportifs, des synergies complémentaires, la mise sur pied d’équipes médicales et de suivis médicaux ainsi que des adaptations et une souplesse dans l’organisation des horaires de cours. Grâce à tous ces moyens, mais aussi à de meilleurs partenariats avec l’ADEPS et avec les clubs sportifs, dans un esprit win-win, nous entendons mener à bien ces mesures lors de la présente législature.

Madame Morreale, vous avez raison quand vous dites qu’il s’agit de jeunes qui, s’ils étaient autorisés à ne pas suivre des cours essentiels, pourraient être privés d’une qualification de base leur permettant d’obtenir leur diplôme et de s’insérer ainsi dans la vie socioprofessionnelle. Cependant, l’enseignement qualifiant fait parfois preuve d’une certaine rigidité et nous devrons trouver un juste milieu.

Ces réflexions font partie de nos discussions visant à déterminer les règles qui pourraient être assouplies ou les horaires qui pourraient être aménagés. Il s’agit de favoriser une réelle qualification de base et la création d’un système basé sur la souplesse pour la pratique du sport. Nous devons également prendre en compte la pratique d’un seul sport. Nous pouvons nous inspirer de la situation au Québec où la pratique du sport est plus développée, avec au minimum deux heures par semaine consacrées à un sport spécifique choisi par l’élève.

 

La Maison des Jeunes d’Esneux reconnue par la Communauté française

Article publié dans la Dernière Heure du 7 mai 2015 :

Esneux la touristique, Esneux la bucolique, Esneux la commerçante… et Esneux la cité des jeunes ! Il y a quelques jours, la maison des jeunes d’Esneux a été reconnue par la Communauté française. Une nouvelle qui fait du bien pour cette structure qui n’a que cinq ans; des subsides sont à la clé.

Jusqu’en 2010, la commune d’Esneux ne disposait d’aucune infrastructure reconnue permettant d’accueillir des jeunes sur son territoire, « et cela manquait » , nous assure-t-on à Esneux. « C’était la conclusion d’une enquête réalisée sur les besoins des habitants de la commune. » Une entité qui attire de nombreux jeunes, comme lors d’événements tels que les Beach Days, notamment.

Il y a cinq ans, la maison des jeunes (Jet pour Jeunesse Esneux-Tilff) a donc été créée, avenue Montefiore, sous l’impulsion de la députée et échevine de la Jeunesse à l’époque, Christie Morreale.

Très rapidement, l’infrastructure, qui ne bénéficiait toutefois pas de l’appellationmaison des jeunes (et donc pas non plus des subsides y afférent), a rencontré un succès certain, via les cours de hip-hop, de cuisine, de danse ou de judo notamment. « Vu le succès rencontré, il était nécessaire de pouvoir passer à la vitesse supérieure via l’octroi d’une reconnaissance » , insiste ce collaborateur de la députée.

C’est donc ce qui vient d’être validé, puisqu’Isabelle Simonis, ministre de la Jeunesse, a accordé à la Jet la reconnaissance minimum prévue dans le décret « centre de jeunes » . Des subsides pour un montant de plus de 18.000 € sont à la clé. Voilà de quoi inscrire la maison dans des projets à plus long terme…

En outre, cette agréation ouvre la voie à d’autres aides, « réservées aux associations de jeunesse agréées » . Chaque semaine, c’est une soixantaine de jeunes qui fréquentent l’infrastructure.

M. B.

 

 

Budget de la Communauté française : Les Centres de dépaysement et de plein air préservés

L’exécutif Demotte préserve l’emploi (Article paru dans Le Soir du 29 avril 2015)

On craignait le pire. On l’a évité. En conclave mercredi dernier et lundi soir, le gouvernement de la Communauté française a achevé d’ajuster son budget 2015 mardi matin.

La copie a été présentée à la presse mardi midi.

On revient de loin, donc. En février, la Banque nationale avait révisé ses hypothèses de croissance (de 1,5 à 1%) et d’inflation (de 1,3 à 0%). Pour la Communauté française, cela signifiait l’obligation de réaliser de nouvelles économies pour un montant de 160millions.

«Impossible», avaient dit Joëlle Milquet (CDH), la ministre de l’Education, et André Flahaut (PS), le ministre du Budget.

Le gouvernement a décidé de taper plus bas. Au total, a expliqué mardi André Flahaut, l’exécutif PS-CDH se sera limité à des économies pour un montant de 113millions environ.

Ce choix a pour conséquence que le déficit 2015 sera plus pesant que prévu.

Le Conseil supérieur des finances autorise à la Communauté un déficit de 185,6millions. Le déficit réel dépassera ce montant à hauteur de 65,8millions.

Au Comité de concertation fédéral/fédérés (lire ci-dessus) ce mercredi, cette décision fera mousser. Mais la Communauté objecte que:

1–Ce déficit plus lourd qu’autorisé ne remet pas forcément en question l’objectif d’atteindre l’équilibre en 2018, comme les pouvoirs fédérés y sont tenus. «Si la croissance est là, nous atteindrons cet objectif, dit Rudy Demotte (PS), le ministre-président. Sinon, certes, nous aurons des problèmes…»

2– «Il n’y a pas de hiérarchie des normes en Belgique», fait valoir Milquet. Traduction: le fédéral n’est pas le patron et n’a pas à imposer sa volonté aux fédérés.

Rudy Demotte a rappelé que pour confectionner le budget, en octobre, l’exécutif avait déjà dû économiser 140millions. Ces économies, ajoutées à celles nécessaires à l’ajustement, c’était le maximum. «On a été jusqu’à l’os.» Il compare: «Nous étions dans le cas d’une personne qui n’est pas en surpoids et à qui on demande de se mettre au régime au-delà du raisonnable, jusqu’à menacer ses fonctions vitales. Pour faire ce budget, nous avons fait la balance entre la responsabilité et le respect des missions de base de la Communauté.» Il dira aussi: «On ne demande pas à une personne anorexique de faire une cure de plusieurs dizaines de kilos.»

Flahaut: «On a respecté le personnel, on n’a pas cassé l’outil.»

Milquet, elle, insiste sur le fait que la Communauté n’a aucune marge sur ses recettes (elles proviennent du fédéral), qu’elle ne peut donc économiser qu’en dépenses, que cet exercice-là a ses limites et que la Communauté n’est pas responsable de la dégradation des paramètres macroéconomiques. «La croissance, désolée, c’est le fédéral!…»

Mesures techniques. Ceci posé, les économies réalisées à cet ajustement relèvent d’un travail de «monitoring» de chaque dépense. On a serré partout, passé la râpe, sans toucher à l’emploi.

Centres de dépaysement. Elle a beau dire que non, aujourd’hui, mais apprenant en février qu’il faudrait économiser 160 millions, Milquet comptait porter le fer dans les Centres de dépaysement et de plein air – ces dix centres qui appartiennent à la Communauté et qui accueillent des enfants de tous les réseaux. Finalement, pas touche (le PS y était opposé). Mardi après-midi, interrogée au parlement par Christie Morreale, Milquet a tout de même annoncé qu’elle va charger un membre du ministère de faire un bilan de la gestion des centres et qu’elle attend de lui, en septembre, des «propositions d’optimalisation.»

A l’élue PS, la ministre a évoqué une autre piste: est-il nécessaire que chaque centre ait un directeur?

Encadrement différencié. Milquet a annoncé qu’elle confirme le dispositif de l’encadrement différencié – aide aux écoles en difficulté par l’apport de personnel et de subsides complémentaires.

Ces derniers atteignent un montant global de 14millions. A l’été, pendant les négociations majoritaires, il avait été dit qu’ils seraient convertis en emplois. Le secteur avait hurlé. Milquet annonce donc qu’elle confirme les 14millions mais qu’elle déposera bientôt un décret pour qu’une «part» de ces millions serve à de l’engagement.

Cette part n’est pas encore fixée. Elle le sera quand la ministre aura découvert le rapport que l’inspection vient de dresser sur l’utilisation réelle, aujourd’hui, dans les écoles, de ces subsides complémentaires.

PIERRE BOUILLON