Vente de pesticides et protection des particuliers, les jardineries se prennent un zéro pointé !

Les organisations Velt, Inter-environnement Wallonie et Natagora ont visité plusieurs dizaines de jardineries et ont pu constater que, dans la majorité des cas, les magasins ne respectent pas les dispositions légales en matière d’utilisation des pesticides. Les manquements constatés sont nombreux :

1)      Non-respect des obligations d’affichage en magasin : depuis le début de cette année, les magasins doivent afficher deux panneaux, l’un reprenant les questions à se poser avant d’utiliser un pesticide, l’autre renseignant les moyens de lutte alternatifs disponibles.

2)      Méconnaissance de la législation régionale sur la protection des eaux de surface :

3)      Conseils inadéquats sur les équipements de protection individuelle.

Par exemple, le port des équipements de protection individuelle :  le fait de porter des gants adéquats –en nitrile ou en néoprène – permet de réduire de 90% les risques d’exposition. Il est donc indispensable de les porter. Pourtant, seule la moitié des vendeurs les recommande, et aucun ne conseille les bons modèles ! Or, l’évaluation du risque dans l’autorisation de mise sur le marché considère que l’utilisateur porte des gants adéquats.

Premièrement, avez-vu pris connaissance de cette étude ?

Monsieur le Ministre, le gouvernement wallon à adopter, en première lecture ce 7 juillet, un projet d’arrêté interdisant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. On le sait, vous avez eu l’occasion d’expliquer en commission que votre volonté était d’interdire son utilisation en mettant le produit dans des armoires fermées.

Je suppose donc que les vendeurs, à travers le dispositif que vous proposez, joueront un rôle central : ils seront notamment tenus d’expliquer que ce produit est interdit. Alors que les résultats ci-mentionnés accablent fortement ces vendeurs, comment pouvez-vous aujourd’hui me certifier que ces vendeurs, demain, informerons les consommateurs des dangers de ces produits ? Comment garantir qu’ils proposeront des alternatives aux produits chimiques ? En effet, ces obligations d’information ne sont pas nouvelles mais elles ne sont simplement pas connues et respectées. Votre projet d’arrêté prévoit-il des mesures de contrôles sur les lieux de vente ? Un budget sera-t-il donc attribué à cet objet ?

Enfin, la presse relayait également la possibilité de créer une amende en cas d’utilisation des produits à base de glyphosate. Dès lors, qui sera chargé de ce contrôle ?

Réponse

J’ai pris connaissance de l’étude que l’honorable membre mentionne et je suis stupéfait par les résultats.

Les obligations associées aux lieux de vente de pesticides précisées dans l’arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides du 4 septembre 2012 ne semblent pas être contrôlées par le pouvoir fédéral.

L’arrêté relatif au glyphosate, tel qu’il a été présenté en première lecture le 7 juillet dernier, interdit l’utilisation du glyphosate par les non professionnels et précise que les distributeurs ont l’obligation de retirer les produits contenant du glyphosate des étalages des rayons ou de les placer sous clé derrière une vitrine et qu’ils doivent disposer d’au moins une personne présente aux heures d’ouverture qui dispose d’une phytolicence « Distribution/Conseil » (P3).

Lorsque cet arrêté sera adopté définitivement par le gouvernement wallon, ces obligations pourront être contrôlées par le Département de la police et des contrôles de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement.

Les enfants pourront enfin bénéficier des cars pendant les weekend!

Depuis plusieurs mois, je me bats pour que les enfants qui séjournent dans les internats puissent bénéficier des cars scolaires pendant les weekends et les vacances scolaires.

La Ministre de l’éducation vient de me confirmer que cela serait le cas!

Vous trouverez ma question ci-dessous: 

« L’on connait aujourd’hui les difficultés auxquelles les structures d’accueil sont confrontées pour organiser des activités extérieures, principalement en dehors des jours scolaires, puisque ce n’est malheureusement pas la première fois que je reviens sur ce sujet au sein de cette commission.

Les structures permanentes disposent d’un bus de la Région wallonne pour le transport interne des élèves. Or, selon l’article 4 du décret portant approbation de l’accord de coopération du 25 mai 1998 relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne, le transport ne peut s’effectuer que pendant les jours normaux d’ouverture d’école et sous réserve de ne pas dépasser le kilométrage attribué à l’établissement (2.350.000 km maximum/année scolaire).

Depuis deux ans maintenant, l’administration wallonne a prévu, dans le cahier des charges, la mise à disposition de véhicules sans chauffeurs au bénéfice des institutions concernées pour les week-ends et congés scolaires, en dehors des périodes estivales. Or, comme vous le savez, si cette mesure pallie un manque, elle ne pérennise rien et il se peut que ces enfants soient, de nouveau, dans l’incapacité de se déplacer pour effectuer des visites.

Pour régler définitivement cette question, une réunion était prévue ce 21 juin avec votre homologue régional en charge du transport. Qu’est-il ressorti de cette réunion ?

Pouvez-vous aujourd’hui m’assurer que ces enfants bénéficieront du car pour les activités en dehors des jours scolaires ?

Enfin, cette autorisation concerne-t-elle également les congés estivaux, actuellement exclus des cahiers des charges ?

Réponse

Je partage votre intérêt. J’ai la ferme intention de faciliter l’accès aux transports, notamment pour ces jeunes qui résident de façon permanente dans ces homes d’accueil. Je vous remercie aussi. Cette visite à Comblain-au-Pont a permis de se rendre compte de la réalité de la situation sur le terrain. Lors de la réunion du 21 juin, l’accord de coopération a été finalisé afin de pérenniser l’utilisation des bus pendant les week-ends et les congés scolaires.

Par contre, pour l’heure, il n’a pas été possible d’étendre aux vacances d’été l’utilisation des véhicules sans chauffeurs mis à disposition par la Région wallonne. Nous avons fortement insisté pour que cette réalité soit prise en compte. Nos interlocuteurs wallons n’avaient pas vraiment conscience de l’enjeu et du fait que ces enfants restent au home pendant les congés scolaires. Des techniciens des différents cabinets et des représentants de l’administration ont participé à cette réunion à laquelle ni le ministre ni moi-même n’étions pré- sents.

Le 23 juin, j’ai rédigé une note et un courrier à mon collègue Di Antonio avec qui j’ai aussi pris un contact direct. Je lui ai dit que je me réjouissais de la pérennisation de l’accord et que je souhaitais trouver une solution pour les congés d’été, tout en respectant le quota individuel de chaque établissement et le montant de l’enveloppe budgétaire qui prévoit un quota annuel maximum de 2 350 000 km.

J’attends sa réponse. J’espère qu’elle sera positive. J’insiste régulièrement pour que des solutions puisent être dégagées avec l’administration et les acteurs du Service public wallon.

J’espère avoir de meilleures nouvelles à la fin des congés. Nous n’avons pas de solution pour cet été-ci. N’hésitez pas à revenir vers moi à ce sujet en septembre.

Réplique

Je voudrais vous féliciter, Madame la Ministre, pour cet accord de coopération à propos des week-ends et des jours fériés. Nous ne savons pas qui pourrait nous succé- der et il est toujours préférable de pouvoir pérenniser les décisions. Le deuxième volet pour les prochaines vacances scolaires pourra être développé ultérieurement afin que ces enfants défavorisés puissent être encadrés au mieux et profiter de sorties socio- éducatives et culturelles.

L’ambroisie, un danger chez nous?

Question à René Collin, Ministre wallon de la Nature

William Ortmans, bioingénieur de Gembloux Agrobio Tech, tire la sonnette d’alarme par rapport à une nouvelle plante invasive : l’ambroisie.

Cette plante, originaire d’Amérique du Nord, est très allergène et allergisante et provoque des problèmes sanitaires importants chez nos voisins : la région Rhône-Alpes aurait déjà dépensé 15 millions d’euros en soins de santé suite à cette invasion. Cette plante libérerait chaque printemps des grains de pollen capables de se disperser à des kilomètres à la ronde. On estime qu’entre 6 % et 12 % de la population réagiraient à cette plante.

L’agriculture est également menacée puisque cette mauvaise herbe, de la famille des astéracées, est capable de prospérer dans les cultures printanières, réduisant ainsi les rendements ou imposant des traitements coûteux.

Cette plante serait déjà présente chez nous… Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?

Le scientifique appelle à la prudence, notamment du monde agricole, afin d’éviter sa dispersion. Avez-vous pris connaissance des travaux de recherche de ce chercheur ? Un soin particulier est-il consacré à ce problème ?

Réponse du Ministre

L’ambroisie est effectivement susceptible de s’installer chez nous, surtout si on évolue vers des étés plus chauds. Elle est en forte progression aux Pays-Bas et en France. Ces deux pays ont mis en place un monitoring, en partenariat avec le monde agricole et les collectivités locales, pour suivre la situation de près.

Au vu des connaissances actuelles, il y a très peu de populations établies en Wallonie. Le chercheur que cite l’honorable membre souligne d’ailleurs cet état de fait et préconise la nécessité de surveiller la potentielle progression de cette plante. Cette surveillance, actuellement passive, est réalisée par la Cellule interdépartementale Espèces invasives ainsi que par le Centre Wallon des recherches agronomiques (CRA-W). S’il s’avère nécessaire de passer à un suivi plus intensif, les outils informatiques pour réaliser des inventaires ciblés sont disponibles. Le point crucial sera d’organiser des formations auprès des agriculteurs et de disposer du personnel pour valider les données, le risque de confusion avec les armoises étant important.

Pour information, cette espèce ne sera pas listée dans le cadre du règlement de l’Union européenne sur les espèces invasives car son impact sur la biodiversité est très faible. Les deux risques majeurs sont la santé publique (allergies) et l’effet « mauvaise herbe » en grande culture. Il n’en reste pas moins que mon administration y est attentive.

Nécessaire de valoriser encore mieux les producteurs bio wallons

Question orale adressée à René Collin, Ministre wallon de l’Agriculture

Les derniers chiffres relatifs à la croissance de l’agriculture bio en Wallonie démontrent que ce secteur a le vent en poupe. Le soutien de la Wallonie à ce secteur est important, notamment grâce à l’ASBL Biowallonie. Cependant, des inquiétudes de plusieurs natures se font sentir. C’était le cas, par exemple, lors de la réunion organisée par le groupe bio de la FWA, sous la présidence de M. Collienne, et où, je pense, un membre de votre cabinet était présent.

Dans les interrogations que je me permets de relayer, d’après les échos qui reviennent, certains secteurs arriveraient à saturation, l’offre atteignant la demande. Dans le monde économique qui nous entoure, une fois la demande dépassée, les prix peuvent chuter vertigineusement. Or, la production bio permet une valorisation de la production des agriculteurs, qui reçoivent une rémunération juste pour des produits de qualité. Une surproduction pourrait être catastrophique pour eux, qui craindraient de subir quelque part les mêmes difficultés que celles qui sont rencontrées par les agriculteurs conventionnels. Les secteurs concernés seraient ceux de la production des œufs mais aussi du lait, par exemple.

Dès lors, est-il envisageable ou pensez-vous utile, à travers l’ASBL Biowallonie par exemple, qu’elle puisse effectuer un travail de supervision afin d’empêcher que l’on dépasse la demande ? Biowallonie dispose-t-elle des capacités nécessaires pour évaluer les besoins des consommateurs et éventuellement établir un cadastre en la matière ?

Deuxièmement, à cette réunion, certains producteurs, certains agriculteurs bio s’étonnaient qu’effectivement on pratique des prix au rabais avec des hard discounters qui proposent d’acheter des marchandises bio à des prix défiant toute concurrence et qui sont parfois en deçà de ce que cela coûte au producteur. C’est vrai que cela pose des questions parce qu’ils n’ont pas du tout envie de rentrer dans le même mode de processus que ce à quoi certains agriculteurs conventionnels sont contraints aujourd’hui. Ces produits sont proposés effectivement à des prix qui sont réduits. On peut par ailleurs regarder si, sur un même pied d’égalité, les conditions des agriculteurs wallons sont les mêmes dans le bio que celles d’agriculteurs d’autres produits européens.

Si l’on peut imaginer qu’il y a effectivement une forme de concurrence qui est difficile à suivre pour ces producteurs, je souhaitais vous interroger sur la manière dont nous pouvons encore mieux valoriser nos producteurs biologiques wallons. Si l’on peut imaginer que le consommateur choisira peut-être toujours, s’il le peut, des produits locaux, il est important de pouvoir améliorer l’étiquetage qui existe actuellement.

Quelles sont vos réactions sur ces différents éléments ?

Réponse du Ministre

Madame la Députée, les derniers chiffres indiquent en effet qu’au 31 décembre 2015, la Wallonie comptait 1.347 fermes bio, ce qui représente 10,5 % des fermes wallonnes.

Les autres indicateurs du développement de la production biologique, tels que la superficie agricole, le chiffre d’affaires ou les parts de marché sont, eux aussi, au vert.

Cette croissance multidimensionnelle du secteur bio est observée, comme vous le savez, dans le cadre d’un plan stratégique adopté en 2013 par le Gouvernement wallon et qui vise au développement de l’agriculture biologique wallonne à l’horizon 2020.

Biowallonie reçoit, au travers de mes services, des données relatives aux moyens de production mis en œuvre par nos agriculteurs et opérateurs bio ainsi que des chiffres relatifs au marché et à la consommation de produits bio, qui sont enregistrés par GfK Panel Services Benelux.

L’analyse de ces informations montre effectivement que la filière avicole est en pleine expansion. En particulier, la filière poules pondeuses connaît un véritable boum depuis 2010. Biowallonie note cependant que cette forte croissance répond à l’importante demande des filières de commercialisation en Belgique. En 2015, les dépenses pour les produits bio ont augmenté de 18 %.

Actuellement, aucun signal alarmant n’a donc été détecté mais à l’évidence, il convient de rester vigilant. Biowallonie assure à cette fin un suivi attentif des chiffres de production et de consommation des produits biologiques, un véritable monitoring, et s’attache à garantir des débouchés rémunérateurs à nos produits.

Concernant les canaux de distribution des produits alimentaires bio, les supermarchés classiques restent le plus important d’entre eux avec 42 % du marché. Les magasins spécialisés se situent à la seconde place avec 33 % du marché. Quant au hard discount, s’il connaît bel et bien une nette croissance ces dernières années, il ne représente encore et toujours en 2015 que 6 % du marché.

La vente de produits bio par les hard discounters représente effectivement un risque d’écrasement des prix mais, à l’inverse, présente l’avantage aussi de toucher une clientèle qui serait difficilement accessible par d’autres canaux.

Quant au choix des produits locaux, et pas seulement les produits bio, il fait l’objet, vous le savez, d’une attention toute particulière de ma part au travers d’outils tels que le Clic Local, les actions de promotion de l’APAQ-W ou encore le soutien donné par l’encadrement de DiversiFerm pour la transformation et la vente en circuits courts.

Réplique de C. Morreale

Merci, Monsieur le Ministre, pour ces éléments de réponse. Je pense aussi qu’il y a de l’avenir dans des produits bio de base mais aussi des produits transformés et cette conférence qu’organisait la FWA était d’ailleurs très intéressante. Attention, je pense que les agriculteurs nous attendent et espèrent que nous allons anticiper les conséquences du succès et ainsi éviter que l’on tombe dans les mêmes difficultés auxquelles sont confrontés des agriculteurs du conventionnel.

Pour ce qui concerne l’accessibilité, je suis évidemment extrêmement sensible à la question. Aujourd’hui, malheureusement, et on peut le regretter, le bio est encore trop peu utilisé par des personnes qui n’ont pas ou peu de moyens et pourtant, parfois, c’est sans doute possible, notamment via les repas scolaires.

L’exposition des Wallons aux pesticides à l’étude

Question à René Collin, Ministre wallon de l’Agriculture

Il y a plus de 4 ans que la France a reconnu la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle agricole. En effet, un décret du 6 mai 2012 indique que les agriculteurs ou les travailleurs agricoles souffrent d’une maladie professionnelle lorsqu’ils sont exposés habituellement aux pesticides lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par inhalation ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides et qu’ils ont la maladie de Parkinson.

Qu’en est-il chez nous? Quelles sont les maladies professionnelles agricoles reconnues? Comment reconnaît-on une maladie professionnelle agricole?

A une question d’actualité, en mars dernier, vous me répondiez: « Il existe des enquêtes épidémiologiques, notamment par rapport à la profession agricole, mais elles sont ponctuelles et partielles. Il est clair qu’il y a un impact sur la santé au niveau des produits phytosanitaires, des pesticides; nul ne peut l’ignorer; mais par rapport aux statistiques, il est totalement aléatoire de prétendre qu’un tel volume de cancers serait dû à ces produits« .

Au vu des connaissances actuelles et de ce que font les pays voisins, n’est-ce pas le minimum minimorum de prévoir des enquêtes sanitaires systématiques auprès de nos agriculteurs? Que comptez-vous faire en la matière?

Réponse du Ministre

Je vous rappellerai d’entrée de jeu que la reconnaissance des maladies professionnelles reste une compétence fédérale. C’est le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale qui gère cette compétence. Celui-ci publie une brochure consacrée à la surveillance de la santé des travailleurs. Cette publication traite des droits, des obligations et du rôle de l’employeur; du travailleur et du comité pour la prévention et la protection au travail, ainsi que de l’organisation des évaluations de santé en pratique. C’est aussi le SPF Emploi qui définit et arrête la liste des maladies professionnelles reconnues sur base d’études épidémiologiques. Je vous invite à interroger la Ministre fédérale de la Santé, compétente en la matière.

Pour ce qui concerne les compétences wallonnes, une étude a été menée en 2012 par la cellule Environnement-Santé. Celle-ci fait référence à l’étude prévue dans le cadre du Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP).

D’autres études sont par ailleurs en cours en Wallonie. L’Institut scientifique du service public (ISSeP) a démarré, en octobre 2014, un projet intitulé Expopesten, dont l’objectif est de fournir une première évaluation de l’exposition environnementale non-alimentaire de la population wallonne aux pesticides. Ce projet, d’une durée de trois ans, s’articule en deux phases. Au cours de la première phase, le projet évaluera l’exposition des Wallons par inhalation aux pesticides présents dans l’air ambiant. Au cours de la deuxième phase, le projet visera à évaluer l’influence d’une zone d’agriculture intensive sur l’exposition aux pesticides d’une population d’enfants. Dans cette deuxième phase, l’exposition sera évaluée de manière plus précise, à l’aide de biomarqueurs d’exposition, de mesures environnementales et de questionnaires individuels.

Dans le cadre de mes propres compétences en matière d’encadrement socio-économique et technique du secteur agricole au sens large du terme, je soutiens l’ASBL Preventagri par une convention-cadre avec une subvention annuelle de 250.000 €. Parmi ses multiples missions de prévention des accidents ou intoxications, Preventagri réalise des enquêtes de sécurité, pose des diagnostics concernant les risques environnementaux et de santé pour le personnel agricole ou des secteurs verts lors de ses visites en exploitation et participe au comité d’agrément des systèmes de traitement pour les aspects protection de l’opérateur.