Christie Morreale | Christie
Vice-Présidente du Gouvernement wallon, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Egalité des chances et des Droits des Femmes
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Les chiens d’assistance bientôt subventionnés au même titre que les chiens guides

 

A la suite de l’ interpellation de la députée Christie Morreale, le mardi 26 janvier, en commission de l’action sociale du parlement de Wallonie, le Ministre Maxime Prévot s’est engagé à donner suite à la demande répétée de la députée d’étendre aux chiens d’assistance le subventionnement jusqu’ici accordé uniquement aux chiens guides. Le Ministre a ainsi précisé qu’il avait demandé à son administration de « rédiger une modification réglementaire visant à étendre cette disposition aux chiens d’assistance ».

En effet, la députée a épinglé le fait que les chiens d’assistance, qui sont d’une aide précieuse pour les personnes moins valides, ne bénéficient pas d’un subventionnement à l’instar des chiens guides pour les personnes malvoyantes. Cette intervention forfaitaire étant de 5.000 € pour l’achat, le dressage du chien et la formation du demandeur.
La députée a, en outre, insisté sur l’avis du Centre Interfédéral pour l’Égalité des Chances selon lequel il conviendrait de revoir l’arrêté dont question afin de se mettre en conformité avec les prescrits de la Convention des Nations Unies.

La députée se réjouit de cette annonce qui va ainsi permettre aux personnes en situation de handicap nécessitant l’aide d’un tel chien d’être sur un même pied d’égalité.

Pour rappel, en novembre 2015, à l’initiative de la députée Christie Morreale, le parlement a approuvé une proposition de résolution visant à promouvoir l’accessibilité des chiens d’assistance dans les établissements et installations destinés au public. (Voici le lien vers la proposition de résolution: : http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/RES/168_4.pdf).

 

Ci-dessous, la question qui a été adressée au Ministre Prévot

Depuis le 13 mars 2014, l’arrêté du gouvernement wallon relatif à l’aide individuelle et à l’intégration ne prévoit pas d’intervention financière pour l’assistance animalière, si ce n’est pour les chiens guides. Bien que le Code wallon de l’action sociale et de la santé définisse les chiens d’assistance comme « tout chien dressé accompagnant des personnes handicapées dans leurs déplacements et actes de la vie quotidienne […] », aucune intervention financière n’est accordée, par exemple, pour les chiens d’aide ou d’alerte.

La Commission wallonne de la personne handicapée mettait en exergue cette inégalité de traitement et invitait le gouvernement à envisager des pistes de solutions il y a plusieurs mois. Il y a quelques semaines, je vous transmettais également l’avis du Centre Interfédéral pour l’Égalité des Chances qui annonçait qu’il : « […] conviendrait de revoir cet arrêté afin de se mettre en conformité avec les prescrits de la Convention des Nations Unies et de prévoir une intervention financière pour chaque situation individuelle où un chien d’assistance peut permettre de compenser les importantes difficultés rencontrées par la personne pour accomplir les activités essentielles de la vie quotidienne et pour mener une vie la plus autonome possible. »

À l’heure actuelle, les personnes handicapées wallonnes sont doublement victimes sachant qu’en Flandre, les chiens guides sont remboursés à hauteur de 13.000€ (contre 4 704€ plus TVA en Wallonie) et que notre région voisine subventionne également les chiens d’assistance même si cette intervention n’est pas toujours globale.

Monsieur le Ministre, combien a-t-on recensé de chiens d’assistance ? Votre administration, ainsi que l’AWIPH, s’est-elle attelée à cette question ? Etes-vous favorable, comme je le suis, à l’égalisation des subventions dans ce domaine ?

TEC: seulement 7,68 % de femmes conductrices

Question écrite adressée à Carlo Di Antonio, Ministre wallon de la Mobilité et des Transports

Le 13 janvier, la presse relayait les discussions qui ont eu lieu au sein de la Commission Infrastructures du Parlement de la Région bruxelloise. Le sujet évoqué était celui du caractère particulièrement masculin de la STIB. En effet, la société de transport public se compose à 90% d’hommes. Des agissements et des comportements sexistes étaient alors dénoncés mais rapidement démentis par le ministre bruxellois de la mobilité. S’il n’est pas de mon intention de polémiquer sur ce sujet, j’aimerais avoir quelques informations sur la place des femmes travaillant actuellement au sein des TEC alors que l’on juge malheureusement trop souvent que la conduite des bus est un métier masculin. En effet, il me semble primordial que, dans une société publique, l’égalité hommes-femmes soit une priorité.

Que les femmes puissent conduire un bus, diriger des équipes ou réparer des machines, cela me semble être un bon exemple à donner. Dès lors, Monsieur le Ministre dispose-t-il d’informations sur le pourcentage de femmes travaillant aux TEC ? Des problèmes d’infrastructures sont-ils mentionnés pour les femmes employées ? Quelles sont les difficultés éventuellement pointées du doigt et qui permettraient de comprendre le faible taux d’emploi des femmes au sein du Groupe TEC ?

Réponse du Ministre

L’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur que je souhaite voir transparaître au travers des décisions que le gouvernement wallon prend et que je soutiens amplement. En ce qui concerne mon département, et en ce qui concerne les deux mesures évoquées dans le « Plan Genres », il n’est pas inutile de rappeler que l’équité est une des cinq valeurs du Groupe TEC. L’égalité de traitement hommes-femmes est donc au centre des actions que nous menons. Le pourcentage de femmes conductrices pour l’ensemble des sociétés est de 7,68 % et le pourcentage de femmes au niveau du Groupe, tous effectifs confondus, est de 11,32 %.

Le Groupe TEC veille à ce que ses infrastructures soient adaptées aux femmes et aménage ses installations en conséquence. Il n’existe pas de difficultés particulières qui permettraient de comprendre le faible taux d’emploi des femmes au sein du Groupe TEC. Les métiers gravitant dans la sphère de la mobilité sont toujours considérés comme étant des métiers plus masculins, mais sont cependant ouverts tant aux femmes qu’aux hommes.

Les commissions wallonnes et territoriales de déplacements scolaires ont été récemment modifiées afin de respecter le nouveau décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs. L’article 4 du décret du 27 mars 2014 dispose que deux tiers au maximum des membres d’un organe consultatif sont de même sexe. Cette représentation équilibrée s’applique tant aux membres effectifs qu’aux membres suppléants. Plusieurs commissions de déplacements scolaires, qui remplissaient la condition de deux tiers de membres maximum d’un même sexe sur le total des membres effectifs et suppléants, ne remplissaient cependant pas cette condition sur la composition distincte des membres effectifs et des membres suppléants. J’ai donc, début janvier, présenté au Gouvernement des modifications en ce qui concerne les commissions wallonnes et territoriales de déplacements scolaires pour répondre à cette exigence.

41 ouvrages d’art prioritaires en Wallonie!

Fin 2015, le Service Public de Wallonie finalisait les travaux de réhabilitation du pont d’Esneux

 

Séance plénière du Parlement de Wallonie du 27 janvier 2016: question adressée à Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, sur l’état des tunnels et ponts en Wallonie

 

A Bruxelles, le tunnel Stéphanie est fermé à la circulation pour au moins un an. La situation sur les routes est chaotique et on dénonce un manque d’entretien au fil des décennies.

Du coup, la confédération de la construction s’inquiète : faut-il faire un parallélisme entre les tunnels bruxellois et les ponts wallons ? En effet, dans un rapport de 2015, sur 4.779 ouvrages, 170 sont considérés comme « préoccupants » et 41 « prioritaires ».

Notre préoccupation est donc de ne pas être confrontés à un scénario catastrophe.

De manière générale et selon les différents acteurs, on reconnaît que la situation s’est fortement améliorée ces dix dernières années mais il reste encore un rattrapage à combler.

La confédération réclame un groupe de travail.

Monsieur le Ministre, qu’en est-il de la réfection des ponts, de la réparation, de l’entretien? Quels sont les budgets prévus pour les ponts et tunnels? Ces 41 chantiers jugés prioritaires seront-ils effectués cette année? Peut-on se montrer rassurant?

Réponse du Ministre

S’agissant des tunnels, de leur état sanitaire, la Wallonie n’a pas de difficultés majeures auxquelles elle serait confrontée. Pour preuve, d’importants investissements ont été consentis, singulièrement dans les tunnels liégeois, les années précédentes.

Dans le cadre du Plan Infrastructures, 46 millions d’€ sont prévus pour réhabiliter, sécuriser et remplacer les 16 ponts dont la situation est la plus critique. Il n’y a pas de danger immédiat qui rendrait leur usage impraticable mais suite au monitoring constant réalisé par l’administration sur les milliers de ponts et tunnels qui sont sous la responsabilité wallonne, les moyens nécessaires sont prévus pour réhabiliter et remplacer ceux qui présentent le profil le plus problématique.

J’ajoute 7 millions d’€ additionnels dans le plan Infrastructures spécifiquement pour le renouvellement de l’équipement des tunnels.

Ce sont donc plus de 50 millions d’€ qui vont être mobilisés pour permettre une intervention la plus adéquate sur les ouvrages d’art qui souffrent le plus en Wallonie.

Par ailleurs, un chantier est en préparation depuis plusieurs mois et le cahier des charges devrait être bouclé en mars. Il s’agit de mener une étude spécifique sur les tunnels en Wallonie afin de disposer d’un plan d’actions stratégique en la matière.

Réplique de la députée

Il est important que les 41 projets prioritaires puissent faire l’objet des réparations nécessaires de manière à ce que notre réseau ne fasse plus l’objet de moqueries mais soit une fierté.

Et je pense que la redevance kilométrique participera à la rénovation de notre réseau.

 

Simplifions les démarches administratives pour les agriculteurs

Intervention en commission conjointe Environnement/Agriculture du 25 janvier 2016, dans le cadre d’auditions et d’un échange de vues sur la gestion des effluents d’élevage et des déchets agricoles.

Lors de leur manifestation en septembre dernier, face au Parlement de Wallonie, les agriculteurs avaient réclamé une simplification administrative et moins de contraintes environnementales.

 

Vous avez évoqué, Monsieur le Ministre de l’Environnement, un certain nombre de mesures qui devaient être prises pour diminuer les difficultés administratives. C’est vrai, mes collègues l’ont évoqué : 280 références légales, neuf heures par semaine, ce n’est pas ce que l’on attend d’un agriculteur… Il a autre chose à faire. Par ailleurs, des témoignages que l’on reçoit chacun et chacune dans nos coins démontrent à quel point un agriculteur peut vite être dépassé par des délais, qui sont des délais contraignants, et qui ont des influences extrêmement négatives, à la fois sur des autorisations, sur des amendes, sur des refus, mais qui ont aussi des conséquences désastreuses sur leur vie, sur leur vie psychologique, sur leur vie financière et sur leur famille.

On sait aussi que c’est un des métiers dans lesquels il y a le plus de dépressions, par exemple. Les difficultés auxquelles ils font face depuis quelques années sont suffisamment éloquentes que pour que l’on y mette énormément d’énergie, pour essayer de faciliter leur travail. Cela dit – et je le dis souvent en Commission de l’environnement puisqu’il me vient forcément par la sensibilité environnementale de parler d’agriculture – il ne faut pas opposer environnement et agriculture parce que les deux peuvent et doivent se parler et les deux doivent créer des résultats positifs, à la fois pour les agriculteurs – puisque c’est aussi un des métiers dans lesquels l’on retrouve le plus de cancers et donc il faut être extrêmement attentifs à des méthodes qui existaient précédemment et pour lesquelles on revient en arrière, qu’au niveau des instituts de recherche.

L’intérêt de travailler avec des instituts de recherche – Gembloux par exemple – est de développer des alternatives par rapport à des produits qui pourraient être utilisés, qui seraient plus respectueux, à la fois de l’environnement mais aussi de la santé publique – que ce soit pour le consommateur ou pour l’agriculteur. C’est important de pouvoir les faire travailler en amont, pour essayer d’être proactifs et de ne pas dire : « Il n’y a pas de solutions ou il n’y a qu’une solution qui serait : stop, on arrête des produits phytopharmaceutiques ». On peut aussi travailler en amont – et je pense que c’est indispensable – avec nos services de recherches, notamment universitaires. On doit défendre une agriculture respectueuse de son environnement. Il y a quatre mois, j’avais eu l’occasion de discuter avec un certain nombre d’agriculteurs qui me disaient : « Mais, moi, j’habite à la frontière. Vous rendez-vous compte, selon l’endroit où je me trouve, les règles sont différentes selon que l’on soit au Nord ou au Sud ? ».

C’est une contingence qu’il faut prendre en compte et par ailleurs, le fait que l’on exporte aussi notre marchandise et qu’il y a malheureusement des enjeux de rentabilité. Notre défi, c’est de faire une agriculture respectueuse de notre environnement ; une qualité – à mon avis – supérieure à ce que certains autres pays pourraient faire et l’intérêt des négociations qui existent avec les traités commerciaux, que ce soit le SETA ou les États-Unis.

Mutilations Génitales Féminines: renforcer les échanges entre les acteurs de terrain

Question d’actualité, adressée à la Ministre de l’Enfance Joëlle Milquet, en séance plénière du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (20 janvier 2016)

Le 13 janvier, la presse relayait une information du porte-parole du parquet de Bruxelles selon laquelle il n’y aurait aucun dossier pénal ouvert pour mutilations génitales féminines (MGF) en 2015 alors que celles-ci sont évidemment interdites, à travers plusieurs dispositions légales (code pénal, convention internationale des droits de l’enfant,…).

Or, le rapport publié en 2014 par l’Institut de Médecine tropicale d’Anvers affirmait pourtant que, dans notre pays, plus de 13.000 femmes sont excisées et que 4.084 petites filles sont considérées comme à risque. On ne peut que s’interroger devant ce bilan judiciaire. Ce qui est mis en cause par les acteurs de terrain, c’est un manque de formation et de communicaton chez les intervenants médicaux de la petite enfance et la médecine scolaire.

Alors que notre parlement votait, il y a 6 mois, une proposition de résolution visant à lutter contre les MGF, je souhaite revenir vers vous pour faire le bilan de l’application de ces mesures qui vous étaient proposées par le parlement.

S’il semble que les différents acteurs de l’ONE soient progressivement sensibilisés à la problématique, cette question est plus « tabou » en PSE (PROMOTION DE LA SANTE A L’ECOLE). Les pratiques diffèreraient de médecin à médecin, certains effectuant un travail de prévention, d’autres non.

Quelles actions ont été mises en place au sein de l’ONE et dans les PMS afin de lutter efficacement contre ce fléau ? Des échanges, des rencontres entre les représentants du secteur médico-social ont-ils lieu avec les associations de terrain telles que le GAMS, INTACT et les Stratégies Concertées? Bénéficient-ils de formations spécifiques organisées par ces associations ?

Des personnes de référence ont-elles été désignées au sein des antennes ONE, dans les PMS, comme le prévoit la résolution? Ne peut-on pas généraliser les actions de prévention, de dialogue avec les parents,… lorsque les acteurs sont face à des filles à risque, toujours comme le prévoit la résolution?

Quelles initiatives ont été prises en vue d’une meilleure coordination entre les différents professionnels de la santé enfantine afin de permette la circulation d’informations dans les cas où les risques de mutilations génitales féminines sont réels ? Les médecins de l’ONE transmettent-ils des dossiers considérés comme « sensibles » au PMS qui prend en charge l’enfant ?

La Ministre a répondu qu’au niveau de l’ONE et tout ce qui relève de la santé en Fédération Wallonie-Bruxelles, le travail s’effectue en collaboration avec le GAMS et ce, en ce qui concerne les consultations pour nourrissons et les outils de prévention à destination des jeunes mamans d’origines étrangères. A l’entendre, les recommandations sont claires vis-à-vis des différents intervenants et le maximum est réalisé en matière préventive.

S’il n’y a pas de plaintes, on sait que la réalité est autre… Et s’il est vrai que le GAMS et les autres structures luttant contre les MGF réalisent du beau travail auprès des populations concernées, force est de constater qu’un problème d’échange d’informations persiste entre les différents services confrontés à des cas ou susceptibles de l’être. Le GAMS insiste notamment sur la réalisation d’un examen gynécologique externe dans les centres PMS ainsi que sur le certificat d’intégrité qui permet aux petites filles d’être protégées des pressions de leur entourage

Ce n’est qu’en travaillant plus dans ce sens que des plaintes seront la résultante du travail accompli et que l’on pourra vraiment espérer éradiquer ce phénomène portant atteinte à l’intégrité physique!

 

Dumping social: privilégier les modes de passation valorisant d’autres critères que le prix

A l’initiative de Vincent Sampaoli, une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le dumping social, dans le cadre de l’exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes, a été déposée au parlement de Wallonie. Proposition qui a été co-signée par Anthony Dufrane, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christine Poulin et Bruno Lefèbvre.

Cette proposition de résolution formule diverses pistes en vue de contraindre les entreprises à respecter les règles en vigueur et ainsi protéger les travailleurs tout en faisant en sorte qu’ils soient traités « de manière à leur assurer une qualité de vie digne ».

Outre le fait d’encourager le gouvernement fédéral à appliquer la directive européenne sur la passation des marchés publics le plus strictement possible, les co-signataires demandent au gouvernement wallon de faire en sorte que soient privilégiés les modes de passation valorisant d’autres critères que le prix, à savoir l’appel d’offres et la procédure négociée sans publicité, « ceux-ci étant reconnus les plus appropriés pour éviter le dumping social ».

Ils demandent également que soit établi un cadastre de toutes les entreprises n’ayant pas respecté les dispositions prévues en la matière afin de les exclure des marchés publics durant 3 ans (5 ans en cas de récidive) ainsi que l’instauration de l’obligation, pour les entreprises, de recourir aux services d’un interprète diplômé et spécialisé dans l’objet du marché public (construction, voirie, techniques spéciales) quand un ou plusieurs travailleur(s) ne maîtrise(nt) pas la langue utilisée par le pouvoir adjudicateur.

Esneux fait son cinéma

Envie de voir ou revoir Le Petit Prince, d’après le chef d’oeuvre d’Antoine de Saint-Exupéry, ou encore Torpedo, avec François Damiens?

La commune d’Esneux vous propose deux séances de cinéma à des prix plus que démocratiques! Profitez-en!

Où? A l’Escale, bien sûr… Les 3 et 4 février

 

Pour le maintien du Thalys wallon!

A la gare des Guillemins à Liège, en mars 2015, mobilisation en faveur du maintien du Thalys en Wallonie

 

Déclaration d’intérêt régional en vue du maintien du Thalys sur la dorsale wallonne

Séance plénière du Parlement de Wallonie du 13 janvier 2016

 

Depuis plusieurs mois, les nuages s’amoncellent au-dessus de la liaison Thalys qui traverse la Wallonie.

En effet, au printemps dernier, la Ministre fédérale des Transports J. Galant annonçait la fermeture temporaire de la liaison au motif qu’il fallait équiper les voies avec un nouveau dispositif de sécurité. Aujourd’hui, les travaux ont été réalisés et le Thalys ne roule toujours pas…

A travers une proposition de résolution et l’adoption d’une motion, notre Parlement a marqué son soutien au maintien de cette liaison qui place la Wallonie au coeur du réseau à grande vitesse.

Encore une fois, force est de constater que les actes du Gouvernement fédéral ne correspondent pas aux annonces initiales et nuisent à l’intérêt de notre Région. En effet, il semble que le budget fédéral 2016 ne contient pas d’article concernant le transport intérieur à grande vitesse!

A nouveau, nous demandons au Gouvernement wallon de défendre les intérêts de notre Région et de ses habitants en soutenant activement le maintien du Thalys sur la dorsale wallonne et en saisissant le Comité de concertation à propos de la décision de ne pas prévoir de budget en 2016 pour le maintien du transport intérieur à grande vitesse. Cela dans l’intérêt des Namurois, Montois, Carolos, Liégeois et même Luxembourgeois!

 

Pas assez de travailleurs porteurs d’un handicap dans la fonction publique fédérale

Question écrite à Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics; de la Santé; de l’Action sociale et du Patrimoine

Tout comme moi, Monsieur le Ministre a certainement dû lire le constat dressé dans la presse, le 22 octobre dernier, par la Commission d’accompagnement pour le recrutement des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale. Selon cette commission, la fonction publique fédérale est loin de l’objectif fixé par arrêté royal en 2007 des 3 % d’employés porteurs d’un handicap puisque ce taux atteignait, fin de l’année 2014, 1,45 %. Pour la première fois depuis 2009, ce taux est donc en diminution.

En analysant plus finement ces chiffres, on constate que certains services font figure de bons élèves alors que d’autres n’engagent simplement aucun travailleur handicapé. Pire encore puisqu’on constate également que 40 % de ces travailleurs sont âgés de 55 ans et plus. Ceci signifie donc que l’objectif des 3 % d’embauche s’éloigne, compte tenu des nombreux départs à la retraite. Je tiens également à noter l’écart qui existe entre l’engagement des hommes (54,37 %) et celui des femmes (45,63 %). Ajoutons, pour terminer ce triste constat, que très peu d’entre eux sont présents dans les fonctions supérieures.

À notre niveau, Monsieur le Ministre m’assurait, il y a plusieurs semaines, que dans les Provinces, les Communes, les Centres publics d’action sociale et les Associations de services publics wallons, les recommandations formulées par la Commission wallonne des personnes handicapées au sujet de l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés étaient relativement positives malgré le manque d’information dont ils disposaient. Je regrette moi-même de ne pas disposer de ces recommandations…

Quoi qu’il en soit, il ressortait de cela que si certains services atteignaient et même dépassaient l’objectif wallon de 2,5 %, d’autres ne le respectaient pas. Comment ces services vont-ils dès lors procéder pour rattraper ce retard ? Une liste des demandeurs d’emploi porteurs d’un handicap ne devrait-elle pas être fournie à ces services afin qu’ils puissent procéder à des recrutements à partir de cette liste ? Les recommandations émises semblent également insister sur la nécessité de mettre en avant et de valoriser les bonnes pratiques et les services particulièrement actifs dans ce domaine. Dès lors, qu’entend faire Monsieur le Ministre ?

Réponse du Ministre

Les chiffres qu’évoque l’honorable membre sont, comme elle l’indique, relatifs à la situation de l’emploi de travailleurs handicapés au sein de la fonction publique fédérale. Il ne s’agit bien sûr pas de ma sphère de responsabilité. J’insiste néanmoins sur ce point dans la mesure où la réglementation fédérale est assez différente de la réglementation wallonne, tant en ce qui concerne les services du Gouvernement wallon (SPW et OIP dont le personnel est soumis au Code wallon de la fonction publique) qu’en ce qui concerne les pouvoirs locaux (provinces, communes, CPAS, associations de services publics).

La législation fédérale est centrée sur les travailleurs recrutés ou à recruter en tant que personnes handicapées. La législation wallonne, quant à elle, ambitionne de couvrir non seulement cet aspect mais aussi de responsabiliser les employeurs publics aux deux autres étapes que sont l’intégration et le maintien à l’emploi, en ce compris des travailleurs qui deviennent handicapés en cours de carrière. Concernant ces services wallons, les données disponibles commencent à dater. Mais dans les prochains jours, ils seront invités, comme le prévoit la règlementation, à communiquer à l’AWIPH la situation de l’emploi de travailleurs handicapés en leur sein au 31 décembre 2015. Une synthèse sera ensuite établie pour informer le Gouvernement wallon. La commission d’accompagnement se réunira par la suite pour formuler toutes recommandations utiles ou pistes pour favoriser la politique de recrutement et d’emploi des personnes handicapées.

Afin de « rattraper le retard » qu’évoque l’honorable membre au sujet des pouvoirs locaux qui ne rencontraient pas l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés lors de l’état des lieux au 31 décembre 2013, la commission d’accompagnement pour la mise en œuvre de cette règlementation (rejointe par la Commission wallonne des personnes handicapées) a récemment formulé les recommandations suivantes :

* Organiser des actions de sensibilisation et d’information sur le handicap via l’Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS et inviter les services qui ne rencontrent pas (ou insuffisamment) l’obligation à justifier leur situation.

* Récolter et diffuser des actions mises en œuvre par l’ensemble des services en vue d’une réelle prise en compte des besoins des travailleurs handicapés lors du recrutement, de l’entrée en fonction et en cas de difficultés à conserver leur emploi.

* Moduler la (seule) sanction (indirecte) visant actuellement le refus de certaines interventions financières de l’AWIPH aux services qui ne respectent pas l’obligation, en fonction du résultat des services afin de soutenir les efforts déployés.

* Lier le taux d’emploi de travailleurs handicapés et la dotation en provenance du fonds des communes ou encore l’attribution de points en vue d’aides à la promotion de l’emploi (APE).

J’attire, également, l’attention sur la collaboration fructueuse que j’observe entre le CRF (Conseil régional pour la formation des pouvoirs locaux) et l’AWIPH qui a permis la création de supports (fiches, vidéos, site internet) visant la sensibilisation et l’information, notamment des Directeurs généraux et responsables en ressources humaines, au handicap et à sa gestion dans le contexte de l’emploi. Ce canal pourrait être à nouveau utilisé pour la diffusion de bonnes pratiques, une fois récoltées.

À propos de la proposition d’établissement d’une liste des demandeurs d’emploi en situation de handicap à fournir aux employeurs en vue de recrutements ciblés, je resterai prudent. D’une part, pareille liste ne peut nullement être établie sans le consentement exprès de chaque personne qui y figurerait. Elle devrait aussi l’être sur base des compétences, vérifiées, des candidats. En quelque sorte, ce que SELOR est chargé de pratiquer depuis quelques années. On constate cependant que la liste des lauréats en situation de handicap établie par le SELOR comporte un nombre (trop) limité de candidats potentiels aux yeux des employeurs publics ; la formule ne séduisant pas particulièrement les lauréats aux examens.

Par ailleurs, je ne suis pas particulièrement partisan d’une politique de « réservation » de postes. Il me paraît, en effet, davantage opportun de travailler à la sensibilisation des acteurs compétents en matière de politique d’emploi afin d’ouvrir potentiellement tout emploi à tout candidat, en ce compris les personnes handicapées. Celles-ci doivent être soumises aux mêmes épreuves de vérification de leurs compétences, moyennant les aménagements raisonnables éventuellement à y apporter.

En Région wallonne, il revient au FOREm de veiller à la rédaction d’offres d’emploi qui devraient spécifier les aptitudes (physiques, sensorielles, mentales, …) requises pour les tâches essentielles des fonctions soumises au recrutement. Elles devraient également renseigner sur les modalités de sélection (à adapter aux besoins individuels). Un message, en ce sens, a, par ailleurs, été livré à l’Union des Villes et communes afin de veiller à l’adaptation des offres publiées sur son site internet « Jobcom ». Le suivi de ces différentes pistes sera bien entendu réalisé en tenant compte des travaux des commissions d’accompagnement mises en place.

Encourager l’utilisation du vélo à assistance électrique

Question écrite adressée à Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’institut flamand pour la mobilité clôturait, il y a quelques semaines, l’analyse d’un de ses projets pilotes. Au cours de celui-ci, 72 employés de 7 entreprises ont reçu un vélo (61 vélos électriques, 4 triporteurs, 4 vélos pliants et 3 scooters) gratuitement pendant un an. Les participants effectuaient en moyenne 2 à 3 parcours par jour, pour une distance moyenne quotidienne de 16 km à une vitesse moyenne de 21 km/h.

Il en ressort que le vélo électrique est particulièrement bien indiqué pour les déplacements domicile-travail jusqu’à 20 km et constitue une bonne façon de faire diminuer la part prise par la voiture dans la circulation. Il ressort également de cette étude que les participants ont ainsi économisé 280 euros par personne. Le résultat est plus que positif puisque 44 employés ont racheté le vélo prêté pendant un an.

Dans le cadre de la politique wallonne de soutien aux vélos électriques, le groupe de travail chargé de mener des réflexions à ce sujet dans le cadre du plan Wallonie cyclable envisage-t-il de réaliser un projet pilote similaire ? On sait qu’il y a un peu plus d’un an, 10 vélos à assistance électrique (VAE) ont été prêtés aux agents du SPW pendant 5 semaines. Ce projet est-il toujours soutenu ? Va-t-il être élargi ? Combien de vélos sont aujourd’hui disponibles afin d’être prêtés aux agents du service public ? Comment Monsieur le Ministre encourage-t-il et soutient-il ceux qui font la démarche et souhaitent se rendre au travail en VAE ? Quels sont les incitateurs mis en place pour encourager les travailleurs à se déplacer en vélo ?

Réponse du Ministre

La Wallonie encourage l’utilisation du vélo électrique en permettant aux citoyens et aux travailleurs de tester ce mode de déplacement avant d’en faire l’acquisition, sachant qu’un tel vélo est relativement onéreux. Dans cette optique, la Wallonie apporte son soutien à plusieurs entreprises privées ou structures publiques pour leur permettre d’acquérir des vélos à assistance électrique.

Quant au projet de mise à disposition de vélos à assistance électrique aux agents du SPW, il relève de la compétence du Ministre de la Fonction publique.