Délivrance de la pilule du lendemain dans les plannings

Question d’actualité destinée à Monsieur le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine.

Mme Morreale – Monsieur le Ministre, je vais bien poser ma question, car c’est un problème d’actualité et c’est un problème important.

Cela fait 30 ans que les centres de planning familial de Wallonie et de Bruxelles travaillent sur la contraception et les IVG. Il y a deux ans, on s’est rendu compte en Wallonie qu’il y avait un écueil juridique avec une difficulté pratique qu’il fallait résoudre. Monsieur le Ministre, on a déjà eu l’occasion d’en discuter un certain nombre de fois ensemble en commission. Ce problème relevait du Fédéral ; raison pour laquelle on a relayé à notre homologue de la Chambre, Mme Winckel avec d’autres collègues, a déposé une proposition permettant de résoudre le problème pour faire en sorte que les pilules du lendemain puissent bien, comme c’est le cas depuis 30 ans, être délivrées par les centres de planning familial, qu’il y ait un médecin ou pas, puisque c’est du personnel qui a l’habitude de travailler avec les jeunes femmes sur la contraception.

Il semble, hier, que la ministre Maggie De Block ait rejeté cette proposition. Cela suscite énormément de réactions parce que cette décision n’est pas admissible. C’est au législateur à s’adapter à la situation. Il y a des femmes et des jeunes femmes qui peuvent se trouver en détresse parce qu’elles vont sonner à la porte d’un centre de planning, qui est un centre de référence, qui a de l’expertise pour s’occuper de la contraception et qui, quand elles viendraient frapper à sa porte, se trouveraient face à un refus si l’on devait se reposer sur le cadre juridique tel qu’il est aujourd’hui.

Monsieur le Ministre, je voulais savoir si vous étiez informé de cette situation, de ce refus. Puis, il faut surtout que l’on en sorte et que la situation puisse perdurer. Il n’y a pas de raison que les centres de planning ne délivrent plus de pilule du lendemain. Qu’il y ait médecin ou pas, ces femmes doivent recevoir une réponse quand elles s’adressent au centre de planning, quand elles vont frapper à leur porte.

Vous qui avez la responsabilité des centres de planning – on sait que c’est une responsabilité conjointe – je voulais avoir votre réaction et votre proposition sur ce problème aigu.

M. Prévot – Madame la Députée, votre question est pleinement d’actualité. Les observateurs auront remarqué, depuis 24 heures, beaucoup d’inquiétude et d’étonnement sur ce sujet. La position qui est la mienne et celle du Gouvernement a toujours été limpide : nous ne souhaitons en aucune manière remettre en cause la faculté pour les centres de planning familial de délivrer les moyens contraceptifs appropriés, qu’il s’agisse de préservatifs – pour lesquels, d’ailleurs, il n’y a pas d’enjeu problématique – de la pilule plus classique et de la pilule dite du lendemain.

Aujourd’hui, il y a une situation qui reste problématique et qui continue de relever du pouvoir fédéral puisqu’il relève de l’art de guérir, cet acte de prescription qui n’est pas une compétence régionalisée.

Raison pour laquelle, à bon escient, des parlementaires écologistes et socialistes ont proposé des modifications du cadre légal au Fédéral, ce que ma collègue, Mme De Block, semble avoir refusé de vouloir suivre. J’ai pu évoquer hier ma surprise quant à la réaction de Mme De Block puisque, depuis trois ans bientôt, je ne cesse de l’interpeller pour qu’il y ait une évolution du cadre fédéral permettant, en toute sécurité et sérénité, aux centres de planning familial de continuer à faire cette délivrance sans être rattrapés et frappés sur les doigts en vertu de cette interprétation un peu souple du cadre légal.

Force est de constater que, n’ayant jamais obtenu de réponse, Mme De Block ayant toujours dit qu’elle n’avait pas l’intention de modifier la loi, notamment sur base des avis de l’Académie royale de médecine et du Conseil supérieur des médecins spécialistes et généralistes, devant faire contre mauvaise fortune bon cœur, j’ai fait des propositions pour permettre une interprétation un peu souple du cadre et évoquer un modus operandi qui, s’il n’est pas le plus clair, le plus net et le plus souhaitable, a au moins comme atout de rassurer le secteur et de permettre cette délivrance dans une série de centres pour lesquels il y a une absence de médecin.

C’est sur base de la démarche pragmatique que je lui ai proposée, à défaut de voir venir une modification législative qu’elle ne veut pas, qu’elle a répondu hier que ce n’était finalement plus de son ressort, que c’était de la compétence des régions. Je trouve que c’est bien mal payer le fait d’être volontariste dans l’esquisse d’une solution de bon sens. Nous restons demandeurs qu’une grande clarté puisse être faite sur ces modalités légales. À défaut, nous continuerons, même si ce n’est pas la panacée, de faire des propositions constructives, notamment avec l’aide de bons qui pourront être délivrés par les centres pour garantir la gratuité de l’accès de la pilule lorsque l’intéressée devra se rendre dans une officine, à défaut de pouvoir disposer, outre d’un échantillon quelconque, de la délivrance de ladite pilule.

Ce n’est pas la panacée, mais dans le cadre législatif inchangé aujourd’hui, puisque le Fédéral ne souhaite pas bouger, j’ai peine à pouvoir faire mieux. Nous travaillons, le cas échéant, à édicter une circulaire qui apaisera – bien entendu, telle est notre volonté – le travail de grande qualité et de proximité actuellement réalisé par les centres de planning familial.

Mme Morreale – Je voulais, d’abord, remercier M. le Ministre pour l’intérêt qu’il porte à la question. Je sais, en effet, qu’il la suit – je veux le souligner – depuis deux ans pour essayer de trouver une solution.

À ce stade, il faut travailler en trois temps. Il faut rassurer les centres de planning et permettre une certaine latitude pour qu’ils puissent continuer à donner des pilules du lendemain aux femmes et aux jeunes filles qui s’y présentent.

Il y a un côté absolument absurde à la situation – vous l’avez dit d’ailleurs : on entre dans une pharmacie, on demande une pilule du lendemain, on l’obtient ; on va sur Internet, on veut prendre une pilule du lendemain, on pourrait la recevoir. Évidemment, il y a le côté urgent, donc, sur Internet, c’est trop long.

Selon Mme De Block, la solution transitoire ou la solution admissible serait que dans un centre de planning familial, on nous dit : « Non, on ne peut pas vous le donner, mais on peut vous donner un bon, et vous allez dans une pharmacie ». Il faut se mettre à la place de ces femmes qui sont dans une situation urgente et qui, dans les 24 heures, doivent ingérer un médicament pour ne pas se retrouver dans une grossesse qu’elles ne souhaitent pas.

Ce côté urgent, ce n’est pas une solution. C’est une piste de solution, mais il n’est pas praticable que l’on dise à la jeune fille d’aller à la pharmacie pour aller chercher sa pilule, parce qu’il y a aussi le côté anonyme. Si elle ne va pas dans une pharmacie, c’est peut-être parce que c’est une pharmacie de village, c’est peut-être parce que c’est quelqu’un qu’elle connaît et qu’elle ne franchira pas cette étape.

Il y va de notre responsabilité, à nous, Wallons, peut-être parce que c’est une spécificité des centres de planning familial, de trouver des solutions pour faire en sorte que ces centres puissent continuer, dans l’anonymat et dans l’expertise qui est la leur, à remplir correctement leur travail, dans l’intérêt des femmes et des jeunes filles.

M. Prévot – Je voudrais redire combien je souscris pleinement aux propos de Mme la Députée. En effet, son analyse de la situation vécue sur le terrain est très claire.

Hélas, à cadre législatif inchangé du côté du Fédéral, je n’ai pas la possibilité de pouvoir faire mieux. Je n’ai d’autre choix pour essayer de rassurer les opérateurs du secteur et les bénéficiaires finaux, ces jeunes filles ou moins jeunes qui seraient confrontées à une demande.

On bricole, dès lors, un petit peu avec une solution qui n’est pas optimale, celle notamment des bons qui pourraient être délivrés et permettraient une gratuité dans l’accès.

Cela ne me semble pas être la panacée, mais jusqu’à présent, n’ayant pas pu faire évoluer la législation fédérale depuis deux ans et demi, je n’ai d’autre choix que de devoir me satisfaire, avec un minimum de bon sens, d’une solution qui, certes, n’est guère la panacée, mais qui permet, au moins, d’avancer progressivement.

Ce n’est pas ce que j’aurais souhaité, mais c’est ce que je dois réalistement être amené à devoir faire pour soutenir le secteur et la finalité de l’action qu’il mène.

Mme Morreale – Il y a peut-être une solution, c’est de faire comme Mme Fremault le fait à Bruxelles : continuer à financer les pilules du lendemain dans les centres de planning familial bruxellois. C’est une solution qui est courageuse et je la félicite de ce qu’elle fait. Je pense que l’on pourrait avoir ce courage en Wallonie de dire : « Dans l’adversité, on continue à financer, dans nos centres de planning familial, les pilules du lendemain ».

En outre, je vous adjure, Monsieur le Ministre, de ne pas céder et de ne pas dire aux centres de planning qu’ils ne peuvent plus à ce stade. Je vous adjure d’avoir une certaine latitude vis-à-vis d’eux.

Sinon, de toute façon, je pense qu’ils ont un côté militant, qu’ils ont ancré en eux depuis plus de 30 ans, pour continuer à faire ce qu’ils font très bien depuis 30 ans.

Vers une simplification des aides économiques

Intervention en séance plénière du mercredi 3 mai 2017 pour le groupe socialiste

Le décret dont il est question aujourd’hui  [Projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public] est l’occasion d’avancer encore davantage dans les domaines essentiels que sont la simplification et la transparence.

Toute entité économique, qu’il s’agisse d’une entreprise, PME ou TPME, d’un indépendant, commerçant ou non, dispose d’un accès à plusieurs types de soutiens et d’aides publiques en Wallonie.

La difficulté réside encore parfois dans la connaissance de l’existence de ces aides, de leur multiplicité, de leur appréhension et de leur suivi.

Le projet de décret va dans le sens de la déclaration de politique régionale, et la simplification du paysage des aides économique est le point commun des mesures prises au travers de ce projet de décret.

La première disposition, consistait donc à replacer clairement l’Agence du Numérique dans l’arborescence de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation.

L’A.E.I. est plus que jamais la référence du guichet unique, et la visibilité de l’Agence du Numérique est claire. Et la clarté est une nécessité pour les entreprises. L’Agence du Numérique est un pion essentiel pour soutenir les entreprises dans leur développement numérique et pour soutenir la politique de la RW en la matière. Les enjeux ne sont plus à souligner.

Soulignons que cette démarche a recueilli le soutien de l’ensemble de la Commission.

Soulignons d’ailleurs aussi l’attitude constructive de l’opposition, qui est par ailleurs à la base de la réflexion des amendements techniques. Il est en effet utile de prendre en compte le décret du 24 novembre 2016 qui avait déjà pris quelques dispositions techniques qu’il était inutile de répéter.

Une fois n’est pas coutume, quand le travail commun est constructif, il convient de le saluer.

La deuxième disposition, supprimant les structures locales de coordination, est également suivie par l’ensemble de la Commission. La clarification a, là aussi, emporté l’approbation de tous.

En ce qui concerne les aides aux professionnels subissant des nuisances lors de travaux de voirie, nous voudrions rappeler que la suppression de l’ancienne réglementation fédérale dont a hérité la Région est dans la logique demandée par des acteurs économiques.

Il est très important de soutenir les PME qui peuvent souffrir de désagréments, notamment lors de travaux de voirie, tout le monde en convient. Mais si la mesure dont nous héritons du fédéral n’est plus adéquate, et que les dossiers de demande se raréfient, c’est qu’il est temps de passer à d’autres mesures.

Alors en matière d’aides aux PME et commerçants lors de travaux, la suppression de l’ancien système était nécessaire.

Des dispositifs existent déjà pour y pallier, ils sont détaillés dans les commentaires du texte. J’en citerai deux, l’action du Centre pour Entreprises en difficulté (Ced-W) lancé en 2012, ou la procédure accélérée au bénéfice des PME, actuellement au sein de la SOGEPA.

Le fonds de compensation est donc supprimé. A sa place, plusieurs dispositifs issus du plan commerce seront mis en place.

Les lignes majeures en ont été exposées, et nous avons d’ailleurs pu entendre une dizaine d’auditions concernant le Plan commerce et, entre autres les aménagements destinés à rencontrer cette problématique. Ce sont des situations que chaque commune rencontre, les soutiens sont donc à optimiser.

Enfin, en ce qui concerne la suppression de la prime à l’emploi, les effets d’aubaine ou le risque de cumuler plusieurs aides pour un même emploi, témoignent du besoin de changer le dispositif. La décision est d’ailleurs en phase avec la DPR. Et les moyens financiers ainsi dégagés permettront de renforcer d’autres dispositifs de soutien, comme ceux relatifs au portefeuille intégré. Encore une fois, le décret simplifie.

Tout cela avait déjà été discuté durant le premier passage de ce texte en commission.

Le second passage du décret en commission a permis de lui donner toutes les assurances de solidité au sujet de la concrétisation de la suppression de la prime à l’emploi. Date d’entrée en vigueur, période transitoire et non cumul y sont à présent assurés. Cela a même été préparé en collaboration avec les partenaires sociaux, donc en accord avec et en suivant l’avis du Conseil d’État.

En conclusion, le Gouvernement continue ses réformes des aides économiques, dans la suite du récent décret sur le portefeuille intégré des petites aides. L’édifice se construit, et le présent décret en est un des éléments.

Le prêt coup de pouce : premier bilan

Alors que le prêt « coup de pouce » a été lancé en octobre 2016 par le Gouvernement wallon, un premier bilan vient d’être dressé par votre cabinet, en lien avec les travaux de Sowalfin, l’outil financier chargé de gérer ce prêt.

On y apprend donc avec beaucoup d’intérêt que ce mécanisme, qui ouvre la possibilité pour des particuliers d’investir dans des PME wallonnes a généré un montant de 1,382 million d’euros au profit de nos entreprises. Toujours depuis octobre, la Sowalfin a enregistré 63 demandes de prêt. Il semble donc que ce mécanisme rencontre un succès dont nous devons nous réjouir. Monsieur le Ministre, 5 mois après le lancement de ce projet de financement, quelle est votre vision ? Estimez vous que ce mécanisme soit un succès ? Des ajustements sont ils envisagés ?

Par ailleurs, votre cabinet a réalisé un profil sociologique des investisseurs. Il semblerait qu’il s’agisse majoritairement de personnes âgées entre 55 ans et 65 ans, qu’un certain nombre soit prépensionné voire même pensionné. On sait également que dans la grande majorité des cas, il existe un lien familial entre l’investisseur et la PME. Monsieur le Ministre, comment expliquez vous ces phénomènes ? Des ajustements du mécanisme sont-ils envisagés pour permettre une évolution de ce profil sociologique ?

Enfin, Monsieur le Ministre, quels sont les échos de la part des entrepreneurs ? Comment jugent-ils le mécanisme ?

Réponse

À ce jour, nous sommes à plus de 80 demandes d’enregistrement de « Prêt coup de pouce » après 6 mois de mise en œuvre.

La première analyse du Ministre de l’Économie est donc positive, car les résultats démontrent l’intérêt du mécanisme et son utilité pour les jeunes entreprises et indépendants.

Les statistiques confirment ce que nous pensions en initiant la mesure, c’est-à-dire que 75 % de prêteurs ont un lien familial avec l’emprunteur, et plus de 80 % des prêteurs ont plus de 45 ans.

La répartition des structures juridiques des emprunteurs est d’un peu plus de 50 % sous forme d’entreprises, et un peu moins de 50 % sous forme d’indépendants. Les secteurs d’activités majoritaires des emprunteurs sont le commerce de détail et la construction.

Les objets des prêts sont la constitution de fonds de roulement, l’achat de matériel, l’installation de commerces,… 60 % des prêts sont d’une durée de 4 ans, le reste de 6 ans et 8 ans.

Plus de 40 % des montants prêtés sont inférieurs à 10.000 euros, alors que 30 % des entreprises ont levé plus de 30.000 euros.

Outre ces informations quantitatives, d’autres éléments plus qualitatifs sont intéressants.

Au niveau des motivations du prêteur, ce qui revient le plus souvent est la volonté d’aider un proche dans ses activités entrepreneuriales, et de servir de « tremplin ».

La perspective de rendement financier revient également, d’autant plus que le risque associé est perçu comme limité, puisqu’il y a souvent une proximité importante entre prêteur et emprunteur.

Les motivations de l’emprunteur sont évidentes, puisqu’il s’agit d’avoir accès à un emprunt subordonné durable (le remboursement du capital se fait à l’échéance), à un taux d’intérêt intéressant.

On remarque également une sorte d’« effet de levier », un prêteur de la famille a envisagé le prêt et d’autres membres de la famille ont suivi.

Dans le cadre de demandes de renseignement, il est parfois question des différences entre le « Prêt coup de pouce » et le crowdfunding. Les deux mécanismes sont très différents, puisque le « prêt coup de pouce » n’est qu’un cadre fiscal spécifique permettant à une personne de prêter une somme d’argent à une jeune entreprise ou un indépendant.

Contrairement à du crowdfunding, il n’y a pas de plateforme, juste un site web expliquant le mécanisme, les risques ; et permettant de télécharger des exemples de conventions de prêt.

Il n’y a pas de démarchage ou de publicité pour un projet ou une entreprise, puisque les prêts se font en direct, dans la grande majorité entre personnes qui sont proches. Cette notion de confiance et de connaissance est très importante.

Enfin, et c’est loin d’être négligeable, il n’y a pas de commission ni de coûts liés pour l’utilisation du « prêt coup de pouce », contrairement à ce qui se pratique sur les plateformes de crowdfunding, ou l’emprunteur doit ristourner à la plateforme entre 5 et 12 % du montant emprunté au titre de commission.

Après 6 mois de mise en œuvre, il est encore trop tôt pour envisager d’éventuelles adaptations au dispositif.

En effet, nous n’avons pas reçu de remarques ou informations spécifiques à des points bloquants, et comme mentionner en début de réponse, les résultats répondent tout à fait à nos attentes.

Comparaison n’est pas raison, mais si on compare les chiffres du « Prêt coup de pouce » sur les premiers 6 mois par rapport aux résultats en Flandre, lorsque le dispositif a été lancé chez eux, nous avons un nombre de dossiers similaire. Ce résultat est certes provisoire, mais est assez remarquable dans le sens ou la Flandre compte plus ou moins deux fois plus d’entreprises que la Wallonie, et un peu moins du double d’habitants.

Si on fait une comparaison par rapport au nombre d’habitants, ou au nombre d’entreprises, les premiers résultats sont donc quasiment le double des premiers résultats flamands.