Gestion différenciée sur les chemins de fer

La gestion différenciée des espaces publics, principe qui vise à ne plus utiliser de produits phytopharmaceutiques, est un défi pour l’ensemble des autorités publiques.

Ma première question écrite à ce sujet étant restée sans réponse, je me permets de vous transfère celle-ci une nouvelle fois. En effet, je souhaite interroger Monsieur le Ministre sur la transition en cours au sein d’Infrabel. Par le passé, la société a plusieurs fois été pointée du doigt pour son utilisation massive d’herbicides, justifiant cette utilisation par la nécessité d’entretenir minutieusement les voies.

L’ensemble de ces questions relèvent de la compétence du Sénat dans la mesure où elle concerne une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière d’environnement, de santé et de bien-être, de protection de l’environnement, …

Depuis 2013 et conformément aux directives européennes, notre pays s’est doté de plusieurs plans d’action visant à diminuer l’utilisation des pesticides. Si la SNCB s’est, semblerait-il, également engagée sur cette voie, je souhaite faire le point avec Monsieur le Ministre. Aujourd’hui, pouvez-vous m’indiquer la quantité de produits encore utilisée par Infrabel ? Cette consommation est-elle en baisse ? Les travailleurs qui effectuent ces tâches sont-ils préalablement formés aux dangers et aux précautions d’usage ? L’utilisation des trains de désherbage avec détection automatique de la végétation est-elle généralisée sur le territoire ? Cette technique permet-elle une diminution de consommation ?

Des précautions ont-elles été prises pour les zones à risques, proches d’habitations, de cours d’eau, d’endroits particulièrement fréquentés par le public ? Infrabel utilise-t-elle ces produits dans l’ensemble des gares belges ?

Enfin, des alternatives, écologiques, sont-elles actuellement testées ? Si oui, en quoi consistent-elles ? Quels sont les résultats principaux ?

Réponse

Infrabel rappelle que sa première priorité est la sécurité. Ce principe s’applique bien évidemment également dans le cadre de son recours aux produits herbicides : vis-à-vis du personnel utilisateur, des riverains et des voyageurs ferroviaires.

Il y a lieu de distinguer les herbicides achetés par Infrabel pour l’activité train de désherbage (désherbage des grands axes – voies principales) et ceux sélectionnés par les sous-traitants qu’Infrabel désigne pour assurer le traitement des voies accessoires (faisceaux de voie dans les gares, lignes industrielles) et des installations qui sont liées à la sécurité ferroviaire.

En ce qui concerne la réduction de la consommation, Infrabel estime que la surface réellement traitée est un critère beaucoup plus pertinent que la quantité globale (en kg) de produit utilisée d’année en année. En effet, un simple changement de produit est susceptible de réduire la quantité globale utilisée sans pour autant conduire à une diminution des surfaces et/ou une réduction d’impact environnemental.

Depuis sa mise en service en 2008 sur le train de désherbage, le système de détection automatisé de la végétation a permis de ne traiter que la végétation présente et de réduire de façon importante les surfaces réellement traitées.

Il faut savoir que le personnel d’Infrabel n’effectue pas d’épandage.

Ces opérations sont réalisées au départ :

–       soit d’un train et son personnel loués à une firme spécialisée pour le traitement des axes ferroviaires principaux ;

–       soit de sous-traitants spécialisés pour le traitement des installations liées à la sécurité ferroviaire.

Le régime obligatoire des phytolicences inclut une formation aux dangers et précautions d’usage.

Les cahiers des charges comprennent différentes clauses spécifiques aux précautions d’usage notamment vis-à-vis de présence de la clientèle.

Enfin, un seul train équipé de la détection automatisé est suffisant pour traiter l’entièreté des axes principaux. Il y a  2 campagnes annuelles prévues (avril/mai et août/septembre). Les voies accessoires et les installations liées à la sécurité ferroviaire sont traitées par des entrepreneurs spécialisés.

2. Infrabel dispose d’un inventaire des zones sensibles suivantes :

–       périmètres de protection des captages des eaux ;

–       sites Natura 2000 ;

–       réseau VEN en Flandre ;

–       autres zones désignées par l’autorité (zones à lézards des souches en Wallonie, zone  forestière de la forêt de Soignes,…).

Dans ces zones, Infrabel adapte les produits conformément aux dérogations accordées et/ou aux demandes formulées par l’autorité. Les produits anti-germinatifs sont désormais prohibés dans les zones sensibles et les traitements sont limités à un seul passage annuel au lieu de deux.

Une cartographie liée à une station GPS est embarquée sur le train ce qui permet d’identifier automatiquement les entrées du convoi dans les zones sensibles.

3. Des alternatives (fauchage principalement) sont en cours d’implémentation sur différents sites locaux (notamment en ce qui concerne les installations qui sont liées à la sécurité ferroviaire). Concernant l’entretien des voies – au stade actuel – il n’est pas possible pour Infrabel d’envisager une généralisation et l’abandon complet des herbicides sur les voies en tenant compte du manque des technologies alternatives disponibles.

Interdiction européenne relative au tallowamine, co-formulant du glyphosate

Il y a quelques jours, en réponse à de nombreuses critiques sur son absence de transparence, l’EFSA publiait des données brutes sur l’impact du glyphosate sur la santé et l’environnement. Parmi ces données brutes, celle concernant les mélanges entre la molécule glyphosate et d’autres molécules, notamment les adjuvants utilisés dans les produits vendus dans le commerce est particulièrement inquiétante.

Ma première question étant restée sans réponse, permettez-moi de vous adresser celle-ci une nouvelle fois. En effet, il me revient que c’est votre administration qui sera chargée de l’analyse de ces données en provenance de l’EFSA. Avez-vous déjà sollicité votre administration pour ce faire ?

Vous vous souvenez que lors des discussions européennes, la Wallonie demandait que le gouvernement fédéral adopte une position forte. La Région bruxelloise adoptait la même position et s’est également doté d’une disposition réglementaire visant à interdire l’utilisation de ce produit sur son territoire. Malgré ces demandes, Monsieur le Ministre a décidé de suivre l’avis de la Commission Européenne en ré-autorisant la substance active.

Pourtant, via son règlement 2016/1313 qui modifie le règlement concernant les conditions d’approbation de la substance active glyphosate, la Commission européenne a interdit le co-formulant « suif aminé éthoxylé », à savoir la tallowamine. Ce règlement est entré en vigueur le 22 août 2016.

En juin déjà, la France décidait, sans attendre la décision européenne mais en suivant l’avis de l’ANSES, d’interdire la commercialisation des produits à base de glyphosate qui contiendraient du tallowamine. Depuis, ce sont plus de 132 produits qui ont été retiré du marché.

D’après les informations recueillies sur le site phytoweb, la position de la Belgique est : « toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate qui contiennent le POE-tallowamine comme coformulant seront retirées sans délai. » Quelques lignes plus loin, nous pouvons constater que : « Seuls les produits qui contiennent le glyphosate et le POE-tallowamine […] seront prochainement interdits ».

Enfin, je peux également lire, toujours sur ce site internet que certains recours ont été introduits pour écouler les stocks. Malgré ceux-ci, Monsieur le Ministre maintient les dates initialement annoncées, à savoir : « La mise sur le marché et le stockage par le détenteur d’autorisation sont autorisés jusqu’au 22/08/2016. La mise sur le marché et le stockage par des tiers seront encore autorisés jusqu’au 22/02/2017. L’utilisation sera possible jusqu’au 22/02/2018. »

Monsieur le Ministre aucun délai de grâce n’a été prévu par la Commission européenne dans son règlement ci-mentionné. Je m’étonne de votre interprétation de ce règlement. A mes yeux, l’interdiction devrait donc prendre effet de manière immédiate. Très simplement, Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer pourquoi ces produits n’ont-ils pas été retirés du marché ?

Réponse

Je tiens à rappeler que j’ai toujours été et je reste très attaché au principe de précaution par rapport aux risques que peuvent présenter les produits phytopharmaceutiques, et très attentif à l’évolution des connaissances scientifiques relatives à ceux-ci.

Le cas qui fait l’objet de votre interpellation démontre bien la nécessaire distinction entre le produit en lui-même, le glyphosate, et les produits qui y sont associés afin de fournir la formule finale.  J’accorde une grande attention à cette problématique. En effet, ces derniers, que nous appellerons les co-formulants, peuvent présenter parfois certains problèmes du fait du cumul des effets issus de substances en mélange dans un même produit.

Le Règlement d’exécution (UE) 2016/1313 de la Commission du 1er août 2016, demandant aux Etats membres qu’ils veillent à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ne contiennent pas le coformulant « suif aminé éthoxylé », en est l’illustration.

En application de ce Règlement, mon administration a, sans attendre, adressé en date du 09/08/16 des courriers à tous les détenteurs d’une autorisation d’un produit phytopharmaceutique contenant le coformulant « suif aminé éthoxylé ». Ces lettres notifiaient le retrait des autorisations en date du 22/08/2016.

Les détenteurs avaient 90 jours pour introduire un recours contre cette décision. Un recours a été introduit par un fabricant de produits contenant ce coformulant le 21/10/2016, reprochant des délais de retrait plus courts chez nous que ce que la réglementation européenne prescrivait.

En effet, mon administration a interdit la mise sur le marché de ces produits par les fabricants quasi sans délai (moins de 15 jours), alors qu’ils auraient pu disposer jusqu’à 6 mois supplémentaires au regard du règlement européen 1107/2009. Malgré ce recours, les dates initialement annoncées, à savoir « La mise sur le marché et le stockage par le détenteur d’autorisation sont autorisés jusqu’au 22 août 2016 » ont été maintenues.

Pour ce qui est de la vente des produits en stocks chez les commerçants, ces activités sont encore autorisées jusqu’au 22 février 2017. Il est important de noter que depuis le 22 août 2016, ces stocks ne peuvent plus être alimentés grâce à l’anticipation précitée.

L’utilisation de ces produits est quant à elle sera possible jusqu’au 22 février 2018 au plus tard.

Ces délais sont réglementés par le Règlement 1107/2009, c’est pourquoi ils n’ont pas été mentionnés dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1313. Ces délais de 6 et 18 mois correspondent aux délais couramment suivis par la majorité des Etats membres.

Vers un remboursement des frais de logopédie pour les enfants avec troubles du langage ou dysphasie ?

En Belgique, lorsqu’un enfant ou adulte présente un trouble du langage, des séances de logopédie sont prescrites et remboursées dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé. Toutefois, pour les troubles du développement du langage et la dysphasie, l’assurance n’interviendra pour une prise en charge « mono disciplinaire » que si le patient justifie d’un quotient intellectuel supérieur à 86. En effet, l’article 36 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire juge non recevable le remboursement des prestations de logopédie lorsque les enfants présentant des troubles du développement du langage ou atteints de dysphasie ont un QI inférieur à 86.

Pourtant, d’après les acteurs de terrain, un meilleur accès à la logopédie leur permettrait d’améliorer leurs capacités cognitives et communicationnelles et partant, d’augmenter leurs résultats au test de QI.

L’objectif avancé par le législateur fédéral pour justifier cette mesure est de privilégier une prise en charge multidisciplinaire comportant de la logopédie dans un établissement ayant conclu avec l’INAMI une convention de rééducation fonctionnelle.

Cette prise en charge multidisciplinaire s’effectue donc au sein des Centres de réadaptation ambulatoire (en abrégé C.R.A., jadis appelés « centres ORL-PSY »), qui dépendent des régions. Or, il me revient qu’ils sont difficilement accessibles d’un point de vue géographique[1] et les délais d’attente atteignent parfois 2 ans.

De plus, les enfants bénéficient, via une convention signée avec l’INAMI, d’un quota d’heures de prise en charge. Une fois ce quota atteint, ils doivent céder leur place.

Le 5 septembre dernier, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées a recommandé une nouvelle fois d’élargir le remboursement des frais de logopédie aux enfants présentant un QI inférieur à 86. Cet avis déplore également le manque structures concernées, qu’elles soient très dispersées géographiquement, affichent des listes d’attente très longues, ou encore n’offrent qu’une prise en charge moins intensive que souhaité (en tout cas, moins intensive que la logopédie « monodisciplinaire » de la « nomenclature »).

Interrogée à ce sujet, Madame la Ministre fédérale de la santé estime qu’aujourd’hui, l’assurance obligatoire soins de santé comble les lacunes au niveau de l’organisation des centres de rééducation ambulatoire.

Monsieur le Ministre, confirmez-vous les constats dressés dans cet avis ? Comment entendez-vous étendre et améliorer l’offre de service de ces centres ?

Combien d’enfants sont actuellement pris en charge dans ces centres multidisciplinaires ?

Enfin, des discussions avec votre collègue du Fédéral ont-elles lieu sur ce sujet, qui concernent aussi bien le niveau fédéral que le niveau régional ?

Réponse

Les centres de réadaptation ambulatoires (CRA) sont encore actuellement gérés par l’INAMI pour la Région wallonne puisque la période transitoire, définie par le protocole d’accord entre les différentes autorités de santé, reste d’application jusqu’au 31 décembre 2018.

Cependant, j’ai demandé à l’Agence pour une vie de qualité de rencontrer les centres de réadaptation ambulatoires et d’analyser leurs besoins. Une première rencontre s’est déroulée et a permis de situer de manière générale la gestion de cette compétence, en termes de services ambulatoires liés à la première ligne de soins et de prendre connaissance des appréhensions du secteur via ses représentants.

L’Agence s’était donné jusque fin janvier avant de rencontrer les acteurs de terrain liés aux compétences et l’avait annoncé à l’UNIPSO. En effet, en matière de santé, 50 % du personnel en charge de la matière a été transféré de la DGO5 à l’Agence, l’autre moitié provenant des autres secteurs du SPW et d’autres organismes d’intérêt public. La période d’octobre 2016 à janvier 2017 a donc été utilisée pour intégrer ce nouveau personnel, avec la volonté de ne pas exposer ce personnel aux secteurs sans qu’il ait bénéficié de l’information et de la formation requise. Une nouvelle rencontre sera organisée tout prochainement avec les représentants des CRA (mais aussi des centres de réadaptation fonctionnelle ou CRF) afin d’envisager avec eux les modalités de collaboration, de collecte de données et d’évaluation.

Pour en venir aux questions de l’honorable membre, il convient d’examiner la situation de manière globale. Si les CRA ne sont pas nombreux et ne sont pas répartis harmonieusement sur le territoire, il est toujours possible pour les parents de se tourner vers les équipes pluridisciplinaires des services de santé mentale (SSM) dont les équipes dédiées aux enfants comportent des logopèdes.

L’accessibilité aux SSM est plus importante, que ce soit au niveau territorial ou financier. Dans tous les cas, la spécificité du travail logopédique en SSM est de s’inscrire dans une équipe pluridisciplinaire composée d’un psychiatre ou pédopsychiatre, de psychologues, assistants sociaux et de travailleurs à média (logopèdes, kinésithérapeutes ou psychomotriciens).

Le SSM établit un programme de soins qui tient compte de l’enfant dans sa globalité et dont la finalité est de tendre vers un développement le plus harmonieux possible. Un enfant présentant des troubles du langage présente souvent des difficultés dans d’autres domaines, notamment de troubles du comportement. La logopédie s’avère donc très souvent une porte d’entrée vers une prise en charge psychologique et/ou un travail avec la famille. Les logopèdes salariées en SSM prennent en charge les enfants, que le QI soit supérieur ou inférieur à 86, et ce d’autant que les tests de QI chez les enfants ne reflètent pas toujours le niveau intellectuel de celui-ci. Trop de facteurs perturbateurs interviennent dans le passage de ces tests. Ainsi, un test effectué en début de prise en charge n’aboutira pas au même résultat que s’il est pratiqué après plusieurs semaines de travail, ne serait-ce que parce qu’intervient le facteur de stress. Dans les SSM, le coût n’est donc pas un frein à la consultation et la prise en charge reste accessible à ces enfants et à leur famille pour les soutenir dans leur développement.

À ce stade, je n’ai pas suffisamment d’information pour décider de modifier l’offre de service des CRA ou SSM. Pour la même raison, je ne suis pas en contact avec ma collègue, la Ministre Fédérale de la Santé, sur ce sujet. Cependant, je viens de contacter l’INAMI pour avoir des chiffres sur le nombre d’enfants pris en charge dans les CRA et dans les CRF.

Sur cette base, ainsi que sur base des discussions que j’aurai avec l’INAMI et avec l’AViQ, je pourrais ensuite me prononcer sur d’éventuelles modifications. Ce processus prendra du temps et je ne peux pas assurer que l’AViQ aura récolté suffisamment d’informations avant la fin de 2017. Je rappelle cependant qu’en matière de soins de santé, comme le sait l’honorable membre, le budget est limité. Nous devons dès lors mettre des priorités.

Comment faciliter la production de céréales bio en Wallonie ?

Question écrite à René Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme

Les derniers chiffres relatifs à la croissance de l’agriculture biologique wallonne démontrent que ce secteur a le vent en poupe : si certains secteurs sont en pleine expansion, d’autres tardent à percer, notamment suite à des contraintes techniques.
Je souhaite aujourd’hui aborder avec vous la problématique de la production céréalière bio. En effet, nous savons que 84% des terres wallonnes converties au bio sont des prairies : ceci sous-entend donc un potentiel déficit agricole important. En effet, à l’heure actuelle, la grande majorité des produits céréaliers bio doivent être importés.
Monsieur le Ministre, en 2010, on recensait 2 000 ha de céréales bio en Belgique, essentiellement en épeautre, froment et orge.
Pouvez-vous actualiser ces chiffres et préciser les données relatives à la Wallonie ? On estime que la production avoisine les 9 000 tonnes. 85 à 90% de cette production sert à l’alimentation animal : il reste donc très peu de production destinée à l’alimentation humaine.
Pourtant, la demande est importante : nous importons plus de 15.000 tonnes de blés et 4 000 tonnes d’autres céréales. La production en Europe de l’Ouest n’étant pas suffisante, il est actuellement indispensable d’importer des produits cultivés en dehors de l’UE : Russie, Turquie ou Kazakstan par exemple.
Monsieur le Ministre, comment expliquez-vous cette production encore timide ? Quels sont les difficultés rencontrées par nos producteurs wallons dans ce secteur agricole et qui permettent d’expliquer ces chiffres ?
Comment entendez-vous augmenter cette production de céréales bio pour combler une partie de la demande et ainsi diminuer notre importation ? En effet, il me semble évidemment que cette production wallonne rencontrerait les demandes des consommateurs. Monsieur le Ministre, l’ASBL « Bio de Wallonie » est-elle associée à la réflexion ?

Réponse

Ces dernières années, le nombre d’hectares de terres agricoles consacrées à la culture de céréales bio a considérablement augmenté. C’est d’ailleurs le cas pour les grandes cultures d’une façon générale, qui entre 2014 et 2015 ont montré un accroissement spectaculaire de + 22 %, soit plus de 2.000 hectares supplémentaires.
Selon les chiffres officiels les plus récents, ces céréales sont aujourd’hui cultivées sur plus de 8.000 hectares en Wallonie. Malgré cette évolution positive, il n’en reste pas moins vrai qu’une grande partie de cette production locale est en effet valorisée pour l’alimentation animale.
Plusieurs éléments – réglementaires, techniques, économiques – expliquent cette situation. Tout d’abord, la Wallonie compte beaucoup d’éleveurs et le cahier des charges en production biologique animale impose le concept de « régionalité » des aliments. En Wallonie, cette règle de production est appliquée de façon stricte sous la supervision de mon administration. Ceci a pour conséquence que les producteurs d’aliments pour animaux cherchent activement à se fournir en céréales produites localement, ce qui stimule la production locale et permet de garantir au consommateur qui achète la viande et le lait issus de la filière de production wallonne, que ces produits respectent sans ambiguïté les principes essentiels de la production biologique.
Ensuite, les cultivateurs bio en Wallonie ont volontiers recours à des mélanges de céréales, voire des mélanges céréales – protéagineux, qui sont particulièrement adaptés à l’alimentation animale. Techniquement, il est plus difficile de produire des céréales panifiables ou des orges de brasserie, dans le contexte pédoclimatique qui caractérise notre région.
Enfin, si certains opérateurs importent des céréales biologiques en provenance de Turquie, de Russie, d’Ukraine ou d’Asie centrale, c’est non seulement pour une question de disponibilité, mais c’est aussi vraisemblablement pour leur faible prix. En ce qui concerne l’Ukraine, la Russie et le Kazakhstan, cet avantage compétitif est actuellement compensé, en tout ou en partie, par les sur coûts induits par des mesures de contrôle additionnelles imposées aux produits biologiques originaires de l’un de ces trois pays.
Biowallonie est bien entendu à la manœuvre en ce qui concerne l’encadrement des cultivateurs et le développement de la filière. La Cellule transversale de Recherche en agriculture biologique, mise en place au sein du Centre wallon de Recherches Agronomiques (CRA-W), a également un rôle important à jouer en vue de lever les difficultés d’ordre technique.
Le plan global de recherche en agriculture biologique, qui guidera les activités de la Cellule pour la période 2017-2020, reprend divers projets pertinents dans ce contexte.

Vers une conversion de l’agriculture wallonne ?

A votre demande, l’UCL a réalisé une étude relative aux conséquences environnementales et économiques d’une conversion de l’agriculture wallonne vers un modèle sans produits phytopharmaceutiques et à faible apport d’intrants. L’évaluation portait sur quatre aspects importants qui sont fréquemment discutés au sein des débats sur l’agriculture durable: l’emploi ; la production alimentaire ; la performance économique et l’impact environnemental.

Les résultats sont très clairs : la Wallonie produit suffisamment de nourriture pour nourrir la population wallonne, une agriculture a faibles intrants crée 6% d’emplois, un environnement mieux préservé, moins de dommages à la santé humaine, un gain de valeur ajoutée brute et enfin, une valeur ajoutée réelle plus élevée.

Monsieur le Ministre, avez-vous eu l’occasion de parcourir l’ensemble de cette étude ? Quel regard portez-vous sur celle-ci ?

Les recommandations, au nombre de 6 sont également très clairs. Dès lors, quelles seront les suites données à celles-ci ? Des contacts ont-ils déjà été pris avec les différents représentants de l’agriculture ?

Réponse

L’étude a été présentée au Gouvernement le 1er décembre 2016 et transmise au Parlement. Notre modèle alimentaire et particulièrement le volet production agricole est hérité de choix et de politique du passé qui ne répondent plus aux défis sociétaux actuels. Face aux trop faibles revenus des agriculteurs, aux conséquences environnementales de certaines pratiques, à la perte de confiance des consommateurs, le maintien du système actuel n’est pas une voie envisageable. L’objectif de cette étude était d’analyser les craintes (menace pour l’approvisionnement alimentaire ou disparition des exploitations agricoles), de vérifier et de chiffrer les possibles avantages, de manière rigoureuse et scientifique. Sur base des statistiques wallonnes et belges, l’étude conclut que cet autre modèle productif est non seulement possible, mais intéressant en termes d’emploi, de santé et d’environnement.

Le Gouvernement wallon en a pris acte et a approuvé le financement d’un projet visant à définir comment avancer dans cette voie, en étudiant les freins au changement dans les principales filières agricoles. Ce travail sera mené de concert avec le Ministre de l’Agriculture et impliquera les parties prenantes. Des contacts ont déjà été pris, des discussions ont déjà eu lieu et se poursuivront dans les prochains mois.